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Questions and Answers
Associez les obligations juridiques suivantes avec leurs définitions:
Associez les obligations juridiques suivantes avec leurs définitions:
Obligation d'information et de renseignement = Le mandataire doit alerter le mandant sur les effets du revirement jurisprudentiel relativement aux intérêts du mandant Obligation d'attirer l'attention = Le mandataire doit attirer l'attention du mandant sur certains aspects importants Devoir de loyauté = Le mandataire doit communiquer à son mandant toutes les informations relatives à sa situation personnelle et ayant une incidence sur ses relations avec le mandant
Associez les arrêts suivants avec les obligations juridiques correspondantes:
Associez les arrêts suivants avec les obligations juridiques correspondantes:
Arrêt du 12 juillet 2007 = Obligation d'attirer l'attention Arrêt du 19 septembre 2007 = Obligation de fournir tous les renseignements permettant d'exercer en toute connaissance de cause l'option offerte par le contrat d'assurance
Associez les acteurs juridiques suivants avec les obligations qui leur sont imposées:
Associez les acteurs juridiques suivants avec les obligations qui leur sont imposées:
Mandataire professionnel = Obligation de loyauté Expert chargé d'une mission d'évaluation = Obligation de fournir tous les renseignements permettant d'exercer en toute connaissance de cause l'option offerte par le contrat d'assurance
Associez les concepts suivants à leurs définitions correspondantes dans le contexte du mandat:
Associez les concepts suivants à leurs définitions correspondantes dans le contexte du mandat:
Associez les articles du Code civil français aux concepts correspondants:
Associez les articles du Code civil français aux concepts correspondants:
Associez les conséquences juridiques aux situations correspondantes:
Associez les conséquences juridiques aux situations correspondantes:
Associez les types de mandat aux conditions correspondantes:
Associez les types de mandat aux conditions correspondantes:
Associez les affirmations suivantes aux situations correspondantes concernant la révocation du mandat:
Associez les affirmations suivantes aux situations correspondantes concernant la révocation du mandat:
Associez les termes juridiques suivants à leurs définitions correspondantes:
Associez les termes juridiques suivants à leurs définitions correspondantes:
Associez les actions suivantes à leurs conséquences juridiques:
Associez les actions suivantes à leurs conséquences juridiques:
Associez les situations suivantes à leurs caractéristiques juridiques:
Associez les situations suivantes à leurs caractéristiques juridiques:
Associez les circonstances suivantes à leur caractéristique de croyance légitime dans le mandat apparent:
Associez les circonstances suivantes à leur caractéristique de croyance légitime dans le mandat apparent:
Associez les déclarations suivantes à leur validité dans le mandat apparent:
Associez les déclarations suivantes à leur validité dans le mandat apparent:
Associez les articles du code civil français à leur mention dans le texte:
Associez les articles du code civil français à leur mention dans le texte:
Associez les parties impliquées dans le mandat à leurs actions correspondantes:
Associez les parties impliquées dans le mandat à leurs actions correspondantes:
Associez les situations suivantes avec les conséquences juridiques pour le mandataire:
Associez les situations suivantes avec les conséquences juridiques pour le mandataire:
Associez les situations suivantes avec les conséquences juridiques pour le mandant:
Associez les situations suivantes avec les conséquences juridiques pour le mandant:
Associez les principes juridiques suivants avec leurs conséquences:
Associez les principes juridiques suivants avec leurs conséquences:
Associez les types de fautes commises par le mandataire avec les conséquences juridiques:
Associez les types de fautes commises par le mandataire avec les conséquences juridiques:
Associez les obligations du mandant avec leur description:
Associez les obligations du mandant avec leur description:
Associez les responsabilités du mandataire avec leur définition:
Associez les responsabilités du mandataire avec leur définition:
Associez les concepts juridiques avec leur définition:
Associez les concepts juridiques avec leur définition:
Associez les principes du mandat avec leur explication:
Associez les principes du mandat avec leur explication:
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