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Questions and Answers
Quelles exceptions peut opposer le donneur d'aval au bénéficiaire-porteur du billet à ordre?
Quelles exceptions peut opposer le donneur d'aval au bénéficiaire-porteur du billet à ordre?
- Les exceptions tirées de l'acceptation du billet
- Les exceptions tirées de l'extinction de la créance
- Les exceptions personnelles à celui-ci
- Les exceptions tirées de l'absence de cause du billet (correct)
Quelles règles s'appliquent au billet à ordre en ce qui concerne le paiement?
Quelles règles s'appliquent au billet à ordre en ce qui concerne le paiement?
- Les règles cambiaires relatives au tiré
- Les règles cambiaires relatives à l'endosseur
- Les règles cambiaires relatives à la présentation au paiement (correct)
- Les règles cambiaires relatives à la provision
Quelles actions se prescrivent comme celles d'une lettre de change?
Quelles actions se prescrivent comme celles d'une lettre de change?
- Les actions en paiement d'un chèque
- Les actions en paiement d'une lettre de change
- Les actions en paiement d'une lettre de crédit
- Les actions en paiement d'un billet à ordre (correct)
Quelles sont les raisons pour lesquelles il est permis de faire opposition au paiement de la lettre ?
Quelles sont les raisons pour lesquelles il est permis de faire opposition au paiement de la lettre ?
Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?
Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?
Quelle est la différence entre un billet à ordre et une lettre de change acceptée ?
Quelle est la différence entre un billet à ordre et une lettre de change acceptée ?
Quelles sont les mentions obligatoires d'un billet à ordre?
Quelles sont les mentions obligatoires d'un billet à ordre?
Quelles sont les modalités de création d'un billet à ordre?
Quelles sont les modalités de création d'un billet à ordre?
Quelles sont les conséquences de l'omission de l'échéance sur un billet à ordre?
Quelles sont les conséquences de l'omission de l'échéance sur un billet à ordre?
Quelles sont les mentions facultatives d'un billet à ordre?
Quelles sont les mentions facultatives d'un billet à ordre?
Quelle est la différence entre une lettre de change et un billet à ordre?
Quelle est la différence entre une lettre de change et un billet à ordre?
Quelles sont les différentes façons de transmettre un billet à ordre?
Quelles sont les différentes façons de transmettre un billet à ordre?
Quel est le rôle de l'aval dans le paiement d'un billet à ordre?
Quel est le rôle de l'aval dans le paiement d'un billet à ordre?
Quelle est la compétence judiciaire en matière de billet à ordre?
Quelle est la compétence judiciaire en matière de billet à ordre?
