Les travailleurs de plateforme choix multiple
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Les travailleurs de plateforme choix multiple

Quiz sur les pouvoirs disciplinaires et de contrôle des employeurs sur les chauffeurs

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@AffectionateSpessartine

Questions and Answers

Quelle est l'ordonnance du 6 avril 2022 qui renforce les droits des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité?

Ord. no 2022-492 du 6 avril 2022

Quelles sont les missions de la nouvelle autorité des relations sociales des plateformes d'emploi?

Organiser le dialogue social entre plateformes et chauffeurs VTC et livreurs

Quel article de l'ordonnance du 6 avril 2022 interdit aux plateformes d'imposer aux travailleurs l'utilisation d'un matériel ou d'un équipement déterminé?

Article 1er

Quelles sont les modalités de développement des compétences prévues par l'ordonnance du 6 avril 2022?

<p>Modalités de développement des compétences</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la directive européenne proposée par la Commission européenne?

<p>Améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateforme</p> Signup and view all the answers

Quand le Parlement européen a-t-il voté en faveur des amendements à la directive de la Commission européenne sur les travailleurs de plateforme?

<p>Le 2 février 2023</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la présomption de salariat européenne introduirait pour les travailleurs de plateforme?

<p>Une présomption d'emploi</p> Signup and view all the answers

Quand le Conseil de l'UE devra-t-il se prononcer sur l'adoption de la directive européenne?

<p>À déterminer</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date de la proposition de directive de la Commission européenne instituant une présomption simple de salariat bénéficiant aux travailleurs de plateforme?

<p>9 décembre 2021</p> Signup and view all the answers

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