Les encadrements légaux
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Questions and Answers

C’est la direction qui prend la décision d’ouvrir et de fermer un plan d’intervention scolaire.

True

La direction de l’école, dans sa délégation de pouvoir, peut obliger un.e membre du personnel (enseignant.e, professionnel.le, TES, orthopédagogue, etc.) à animer la rencontre ou à rédiger un plan d’intervention.

True

Le plan d’intervention devient invalide lorsque le parent, ou encore la personne titulaire de l’autorité parentale, refuse de le signer.

False

À moins qu’il ou elle en soit incapable, l’élève doit être partie prenante des décisions qui le ou la concernent.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Tous les besoins de l'élève doivent être inscrits au plan d’intervention.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un parent peut obliger l’équipe-école à inscrire, au plan d’intervention scolaire de son enfant, certains objectifs ou moyens recommandés par un.e professionnel.le externe (qui ne travaille pas au CSSDM).

<p>False</p> Signup and view all the answers

Tous les élèves qui bénéficient de services (professionnel.le, orthopédagogue, TES, etc.) doivent avoir un plan d’intervention scolaire.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un plan d’intervention doit être révisé et évalué au moins trois fois par année.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Il y a obligation légale d’établir un plan d’intervention pour l'élève en difficulté d'apprentissage.

<p>True</p> Signup and view all the answers

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