Travailleurs de plateforme quiz difficile

Quelle est la situation la plus courante pour les travailleurs de plateformes tels que les chauffeurs de VTC, coursiers et livreurs connectés?

Qu'est-ce que la Cour de cassation a admis pour la première fois dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018?

Pourquoi la cour d'appel n'a-t-elle pas fait droit à la demande du livreur dans l'affaire Take Eat Easy?

Quelle est la date de l'ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité?

Quelles sont les missions de la nouvelle autorité des relations sociales des plateformes d'emploi?

Quelles sont les modalités de développement des compétences prévues par l'ordonnance?

Quelle est la proposition de directive de la Commission européenne concernant les travailleurs de plateforme?

Quel est le pouvoir dont dispose la plateforme Bolt vis-à-vis des chauffeurs?

Quelles sont les consignes données par la plateforme Bolt aux chauffeurs?

Qu'est-ce qui caractérise le lien de subordination entre la plateforme Bolt et les chauffeurs?

Quel est le préjudice causé par le recours à une main-d’œuvre non déclarée selon le tribunal de correction de Paris?

Quels sont les éléments qui caractérisent un lien de subordination dans le contexte des coursiers Uber ?

Quels sont les éléments pris en compte par la Cour d'appel pour déterminer l'existence d'un lien de subordination ?

Quelle est la décision de la Cour de cassation concernant le statut des chauffeurs Uber ?

Qu'est-ce qui peut constituer un indice de subordination selon la Cour de cassation ?

Quel est le critère utilisé par la Cour de cassation pour identifier un contrat de travail entre une plateforme et un chauffeur dans l'arrêt Le Cab ?

Quel est le critère utilisé par la Cour de cassation pour identifier un contrat de travail entre une plateforme et un chauffeur dans l'arrêt Uber ?

Quels sont les éléments constatés par la cour d'appel dans l'arrêt Le Cab pour conclure à l'existence d'un contrat de travail entre une plateforme et un chauffeur ?

Quels sont les éléments constatés par la cour d'appel dans l'arrêt Uber pour conclure à l'absence d'un contrat de travail entre une plateforme et un chauffeur ?

Quelle loi a été élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité et réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités en intégrant les enjeux environnementaux?

Quelle ordonnance confirme la volonté du gouvernement de considérer les travailleurs de plateformes de mobilité comme des travailleurs indépendants et organise la désignation de leurs représentants dès 2022?

Quelle ordonnance prévoit la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et l'établissement d'un dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants?

Quelle décision du Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités?