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Questions and Answers
Une question qui porterait sur le fait très simple d’identifier l’existence de pourparlers (ou négociations) voire de les ______ de l’offre
Une question qui porterait sur le fait très simple d’identifier l’existence de pourparlers (ou négociations) voire de les ______ de l’offre
distinguer
Selon l’art. 1112 du C. civ. elles sont ______, que ce soit pour leur initiative, leur déroulement et leur rupture
Selon l’art. 1112 du C. civ. elles sont ______, que ce soit pour leur initiative, leur déroulement et leur rupture
libres
Les négociations ne doivent pas être ______
Les négociations ne doivent pas être ______
divulguées
La rupture des négociations peut entraîner la responsabilité de l'auteur de la ______
La rupture des négociations peut entraîner la responsabilité de l'auteur de la ______
L'action en responsabilité suite à une rupture abusive est une action en responsabilité ______
L'action en responsabilité suite à une rupture abusive est une action en responsabilité ______
La victime de la rupture abusive des pourparlers peut avoir une action délictuelle contre le ______ avec lequel son partenaire a conclu le contrat
La victime de la rupture abusive des pourparlers peut avoir une action délictuelle contre le ______ avec lequel son partenaire a conclu le contrat
Selon la jurisprudence, contracter avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers ne constitue pas une faute, à moins d'être dicté par l'intention de ______ ou de s'accompagner de manœuvres frauduleuses
Selon la jurisprudence, contracter avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers ne constitue pas une faute, à moins d'être dicté par l'intention de ______ ou de s'accompagner de manœuvres frauduleuses
