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Questions and Answers
Quand est-ce que les pièces doivent être communiquées selon l'article 906 al. 1 CPC?
Quand est-ce que les pièces doivent être communiquées selon l'article 906 al. 1 CPC?
- En même temps que les conclusions (correct)
- Pendant les conclusions
- Avant les conclusions
- Après les conclusions
Que se passe-t-il si des pièces sont déposées après des conclusions recevables?
Que se passe-t-il si des pièces sont déposées après des conclusions recevables?
- Elles ne doivent pas être écartées (correct)
- Elles sont rejetées
- Elles sont automatiquement irrecevables
- Elles sont examinées séparément
Qu'est-ce qui peut être invoqué si des conclusions ultérieures comportent des prétentions nouvelles?
Qu'est-ce qui peut être invoqué si des conclusions ultérieures comportent des prétentions nouvelles?
- La nullité
- L'incompétence
- L'irrecevabilité (correct)
- L'irrégularité
Quel est le pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière de référé ou de requête?
Quel est le pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière de référé ou de requête?
Quels sont les pouvoirs du premier président de la cour d'appel en matière d'exécution provisoire?
Quels sont les pouvoirs du premier président de la cour d'appel en matière d'exécution provisoire?
Quelle est la portée du référé sur lequel le premier président de la cour d'appel peut être saisi?
Quelle est la portée du référé sur lequel le premier président de la cour d'appel peut être saisi?
Quelle est la date de l'arrêt fondateur mentionné dans le texte?
Quelle est la date de l'arrêt fondateur mentionné dans le texte?
Quelle est la sanction prévue si l'appelant principal commet une erreur dans ses conclusions d'appel?
Quelle est la sanction prévue si l'appelant principal commet une erreur dans ses conclusions d'appel?
Quelle est la conséquence si les conclusions d'un intimé sont jugées irrecevables sur le fondement de l'article 909 CPC?
Quelle est la conséquence si les conclusions d'un intimé sont jugées irrecevables sur le fondement de l'article 909 CPC?
Quelle est la règle concernant les conclusions de l'appelant principal en réponse à un appel incident de l'intimé?
Quelle est la règle concernant les conclusions de l'appelant principal en réponse à un appel incident de l'intimé?
Quel est le pouvoir du conseiller de la mise en état dans la procédure d'appel à bref délai?
Quel est le pouvoir du conseiller de la mise en état dans la procédure d'appel à bref délai?
Qu'est-ce que le magistrat chargé de la mise en état peut déclarer dans la procédure d'appel à bref délai?
Qu'est-ce que le magistrat chargé de la mise en état peut déclarer dans la procédure d'appel à bref délai?
Quels pouvoirs le magistrat chargé de la mise en état n'a-t-il pas dans la procédure d'appel à bref délai?
Quels pouvoirs le magistrat chargé de la mise en état n'a-t-il pas dans la procédure d'appel à bref délai?
Quand le conseiller de la mise en état peut-il exercer son nouveau pouvoir de statuer sur les fins de non-recevoir?
Quand le conseiller de la mise en état peut-il exercer son nouveau pouvoir de statuer sur les fins de non-recevoir?
Quel est le pouvoir exclusif du magistrat chargé de la mise en état dans le cadre de la procédure d'appel?
Quel est le pouvoir exclusif du magistrat chargé de la mise en état dans le cadre de la procédure d'appel?
Quelles décisions du magistrat chargé de la mise en état peuvent être remises en cause par la voie d'une procédure spécifique?
Quelles décisions du magistrat chargé de la mise en état peuvent être remises en cause par la voie d'une procédure spécifique?
Quand doit être soumis le déféré à la cour d'appel?
Quand doit être soumis le déféré à la cour d'appel?
Quelle est la compétence du CME en matière d'exécution provisoire?
Quelle est la compétence du CME en matière d'exécution provisoire?
Quelle est la règle concernant les prétentions nouvelles dans le cadre d'un appel?
Quelle est la règle concernant les prétentions nouvelles dans le cadre d'un appel?
Quelle est la structure que les conclusions doivent respecter?
Quelle est la structure que les conclusions doivent respecter?
Quelle est la conséquence de l'imprécision dans l'énoncé d'une prétention au sein du dispositif?
Quelle est la conséquence de l'imprécision dans l'énoncé d'une prétention au sein du dispositif?
Que doit conclure expressément l'appelant dans son dispositif?
Que doit conclure expressément l'appelant dans son dispositif?
