Quiz sur les Fondements du Droit Objectif et des Droits Subjectifs

Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale (correct)

Identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi

Schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi ordinaire

Analyser les buts de la règle de droit

Elle est facultative et spécifique

Elle est arbitraire et discriminatoire

Elle est souple et adaptable

Elle est contraignante et générale (correct)

L'identification de la règle de droit

Les divisions du droit : droit public, droit privé, droit pénal

L'application, l'interprétation et l’abrogation de la loi

Les droits subjectifs (correct)

<p>Les divisions du droit : droit public, droit privé, droit pénal</p> Signup and view all the answers

<p>Les différents aspects de la règle de droit</p> Signup and view all the answers