Quiz sur les fondements du droit

Les règles permettant et organisant la vie des hommes en société

Les droits subjectifs définis par la personne qui en est titulaire

Les pouvoirs et prérogatives reconnus à une personne

L'ensemble des règles imposées par l'autorité publique pour régir l'organisation de la société (correct)

Les pouvoirs et prérogatives reconnus à une personne (correct)

Les règles permettant et organisant la vie des hommes en société

Les droits subjectifs définis par la personne qui en est titulaire

L'ensemble des règles imposées par l'autorité publique pour régir l'organisation de la société

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (correct)

Les droits subjectifs définis par la personne qui en est titulaire

Le droit de propriété qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives

Les règles permettant et organisant la vie des hommes en société

<p>Le droit de propriété qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives</p> Signup and view all the answers

<p>Par les règles imposées par l'autorité publique pour régir l'organisation de la société</p> Signup and view all the answers