Eco publique Partie 1. Chap. 2. 2°

L'efficacité de la taxation et de la réglementation pour traiter les externalités économiques

1. La fixation judicieuse du niveau de taxation ou de subvention est essentielle pour une solution efficace des externalités économiques.
2. L'absence de marché et de prix pour les biens communs rend difficile l'évaluation précise du coût social des nuisances.
3. Les modèles d'évaluation contingente tentent de mettre un prix sur les biens sans marché en utilisant des mesures indirectes des valeurs.
4. Les techniques d'évaluation contingente peuvent être imparfaites et conduire à des niveaux de taxation non alignés avec l'efficience économique.
5. La réglementation fixe généralement des plafonds aux nuisances autorisées, mais est considérée comme moins flexible et moins incitative que la taxation.
6. Tant la réglementation que la taxation souffrent du manque de connaissance des autorités, ce qui peut conduire à des décisions inefficaces.
7. Les marchés de quotas peuvent rendre la réglementation plus flexible, mais nécessitent une allocation initiale prudente et sont sujets à des pressions politiques.
8. L'approche Coasienne propose d'internaliser les externalités en définissant des droits de propriété, différenciant ainsi des approches basées sur la taxation ou la réglementation.
9. Coase utilise l'exemple de nuisances entre un éleveur et un cultivateur pour illustrer son approche de résolution des externalités économiques.
10. Il évalue les différentes actions possibles pour éviter les externalités et cherche à aligner le comportement individuel avec l'efficacité sociale.
11. La méthode de Coase vise à trouver une règle de responsabilité et de réparations pour aligner le comportement individuel avec l'intérêt social.
12. La compréhension des coûts et des bénéfices sociaux est fondamentale pour évaluer l'efficacité des approches de taxation, de réglementation ou basées sur les droits de propriété pour traiter les externalités économiques.

Règle de Coase et gestion des externalités dans la société

1. La règle de Coase cherche à inciter les individus à agir dans l'intérêt de la société en maximisant la richesse sociale.
2. Illustration d'un cas où les dommages causés par une activité sont inférieurs aux pertes engendrées par son arrêt, soulignant l'importance de trouver des solutions économiquement efficaces.
3. Selon Coase, en l'absence de coûts de transaction entre les parties, la distribution des droits par un juge importe peu pour atteindre l'optimum social.
4. Deux décisions possibles du juge : donner le droit à l'éleveur d'élever ses bêtes sans se soucier des effets externes ou donner au cultivateur le droit d'exclusivité sur son territoire.
5. Peu importe la décision du juge, une transaction aura lieu pour trouver la solution la plus économique, mettant fin à l'externalité.
6. Le "théorème de Coase" stipule que si des droits de nuisance ou de non-nuisance sont définis, l'optimum sera atteint car les individus peuvent échanger ces droits.
7. Cet optimum ne sera atteint que si les coûts de transaction sont nuls.
8. Avantage de la solution "par le droit" : le juge n'a pas à évaluer les coûts et bénéfices sociaux, les parties révèlent à travers la négociation le coût de l'externalité.
9. Coase souligne que l'externalité est toujours réciproque, avec un conflit des sphères de liberté.
10. La sagesse du droit, basée sur la notion de faute et de comportement "raisonnable", pondère l'efficience avec une notion de stabilité dans les comportements et de prévisibilité.
11. Questions soulevées : gestion des externalités globales, principe de précaution et allocation des "bandes" pour les émissions radiophoniques.
12. Dilemmes soulevés par le principe de précaution et recommandations économiques pour l'allocation des fréquences par une mise aux enchères.

L'internalisation des externalités dans le droit des obligations

1. Le droit des obligations (tort law en droit anglais) est chargé de régler les problèmes d'externalité, mais la solution juridique n'est pas facile à trouver en raison de la complexité de l'histoire du droit.

2. Le droit des responsabilités a connu plusieurs tendances, notamment basées sur un principe de responsabilité sans faute ou un principe de négligence.

3. Le développement du droit public a remplacé le droit civil dans de nombreux domaines, tels que le droit de l'environnement en France.

4. Les externalités se produisent lorsque l'action d'une personne affecte le bien-être d'une autre sans avoir obtenu son accord préalable, pouvant être positives (bénéfice social > bénéfice privé) ou négatives (coût social > coût privé).

5. Selon l'analyse économique néoclassique contemporaine, l'inefficience peut résulter de la surproduction en cas d'externalité négative ou de la sous-production en cas d'externalité positive.

6. Il est discutable de considérer que toutes les externalités sont source d'inefficience, car cela pourrait justifier des interventions dans tous les domaines, sans la présence d'un être bienveillant et omniscient pour guider les décisions.

7. Les externalités pécuniaires, qui passent par le marché, ne nécessitent pas nécessairement de correction car elles sont déjà prises en compte dans le calcul des agents économiques.

8. L'objectif principal est d'internaliser les externalités, c'est-à-dire ramener les coûts privés au niveau des coûts sociaux.

9. Deux méthodes sont disponibles pour internaliser les externalités : passer par l'État qui impose une réglementation ou une taxe, ou passer par le droit en définissant les droits et obligations de chacun et en laissant les individus négocier une solution.

10. La taxe Pigouvienne, préconisée par Arthur Cecil Pigou, vise à forcer l'auteur de l'externalité à prendre en compte la totalité des conséquences de son action, en fixant une taxe optimale égale à coût social - coût privé.

11. Dans le cas d'une externalité positive, l'approche consiste à encourager l'activité par une subvention optimale égale à bénéfices sociaux - bénéfices privés.

12. Cependant, le problème de la connaissance persiste quant à trouver le bon niveau de taxation ou de réglementation pour internaliser efficacement