21 Questions
Qu'est-ce que les biens confiés dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC?
Les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux
Dans quel cas la garantie RC dépositaire intervient-elle?
Dans le cadre de biens laissés en dépôt et dont l'assuré a la garde sur le plan juridique
Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?
Le déposant
Qu'est-ce que le contrat Responsabilité Civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) garantit?
Les dommages causés à des tiers
Quelles sont les trois conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?
Un dommage, un défaut du produit, un lien de causalité entre le dommage et le défaut
Quels sont les frais pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de retrait?
Les frais de transport
Qu'est-ce que la garantie frais de dépose-repose couvre?
Les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou remplacé
Qu'est-ce que la garantie RC des biens confiés couvre?
Les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré
Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?
Le déposant
Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?
Quand l'entreprise a des installations non soumises à une autorisation préfectorale ou un enregistrement
Qu'est-ce que le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) couvre?
Les frais de défense au civil et au pénal des dirigeants
Qu'est-ce que la garantie frais de retrait couvre?
Les frais de mise en garde du public et de stockage
Qu'est-ce que la responsabilité civile des dirigeants ne couvre pas?
Les dommages causés par les dirigeants à l'entreprise elle-même
Quelles sont les conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?
Un dommage, un défaut du produit, un lien de causalité entre le défaut et le dommage
Quels sont les biens qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC des biens confiés?
Les biens meubles
Quelle est la responsabilité du dépositaire lorsque le dépôt est gratuit dans le cadre de la garantie RC dépositaire?
Le dépositaire doit prouver la faute du déposant
Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?
Lorsque l'entreprise crée des risques ou provoque des pollutions ou nuisances
Qu'est-ce que couvre le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) ?
Les frais de défense au civil et au pénal
Qu'est-ce qui est exigé pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux ?
Un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité entre le défaut et le dommage
Quand peut-on agir contre le producteur d'un produit défectueux ?
Dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle la victime a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur
Quels frais sont pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de dépose-repose ?
Les frais de démontage-remontage suite aux travaux défectueux, les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou remplacé, les frais de transport
Quiz sur les extensions de garantie RC pour les biens confiés. Testez vos connaissances sur cette garantie qui intervient lorsque les biens des clients sont confiés à l'assuré pour une prestation rémunérée. Découvrez également le cas particulier de la RC dépositaire.
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