Quiz sur les extensions de garantie RC 1

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Qu'est-ce que les biens confiés dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC?

Les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre gratuit
Les biens immobiliers appartenant aux clients de l'assuré
Les biens immobiliers appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre gratuit
Les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux (correct)

Dans quel cas la garantie RC dépositaire intervient-elle?

Dans le cadre de biens laissés en dépôt et dont l'assuré a la garde sur le plan juridique (correct)
Dans le cadre de biens prêtés par l'assuré
Dans le cadre de biens laissés en dépôt et dont l'assuré n'a pas la garde sur le plan juridique
Dans le cadre de biens loués par l'assuré

Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?

Les deux parties
Le déposant (correct)
Le dépositaire
Aucune des réponses ci-dessus

Qu'est-ce que le contrat Responsabilité Civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) garantit?

Les dommages causés à des tiers (A) Signup and view all the answers

Quelles sont les trois conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?

Un dommage, un défaut du produit, un lien de causalité entre le dommage et le défaut (B) Signup and view all the answers

Quels sont les frais pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de retrait?

Les frais de transport (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie frais de dépose-repose couvre?

Les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou remplacé (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie RC des biens confiés couvre?

Les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré (A) Signup and view all the answers

Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?

Le déposant (C) Signup and view all the answers

Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?

Quand l'entreprise a des installations non soumises à une autorisation préfectorale ou un enregistrement (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) couvre?

Les frais de défense au civil et au pénal des dirigeants (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie frais de retrait couvre?

Les frais de mise en garde du public et de stockage (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la responsabilité civile des dirigeants ne couvre pas?

Les dommages causés par les dirigeants à l'entreprise elle-même (D) Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?

Un dommage, un défaut du produit, un lien de causalité entre le défaut et le dommage (D) Signup and view all the answers

Quels sont les biens qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC des biens confiés?

Les biens meubles (B) Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité du dépositaire lorsque le dépôt est gratuit dans le cadre de la garantie RC dépositaire?

Le dépositaire doit prouver la faute du déposant (C) Signup and view all the answers

Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?

Lorsque l'entreprise crée des risques ou provoque des pollutions ou nuisances (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que couvre le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) ?

Les frais de défense au civil et au pénal (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exigé pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux ?

Un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité entre le défaut et le dommage (D) Signup and view all the answers

Quand peut-on agir contre le producteur d'un produit défectueux ?

Dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle la victime a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur (D) Signup and view all the answers

Quels frais sont pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de dépose-repose ?

Les frais de démontage-remontage suite aux travaux défectueux, les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou remplacé, les frais de transport (D) Signup and view all the answers

Quiz sur les extensions de garantie RC 1

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Questions and Answers

Qu'est-ce que les biens confiés dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC?

Dans quel cas la garantie RC dépositaire intervient-elle?

Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?

Qu'est-ce que le contrat Responsabilité Civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) garantit?

Quelles sont les trois conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?

Quels sont les frais pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de retrait?

Qu'est-ce que la garantie frais de dépose-repose couvre?

Qu'est-ce que la garantie RC des biens confiés couvre?

Quand le dépôt est gratuit, qui doit prouver la faute du dépositaire?

Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?

Qu'est-ce que le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) couvre?

Qu'est-ce que la garantie frais de retrait couvre?

Qu'est-ce que la responsabilité civile des dirigeants ne couvre pas?

Quelles sont les conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux?

Quels sont les biens qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux dans le cadre de l'extension de garantie RC 2023 96 RC des biens confiés?

Quelle est la responsabilité du dépositaire lorsque le dépôt est gratuit dans le cadre de la garantie RC dépositaire?

Quand est-ce que la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) d'une entreprise est engagée?

Qu'est-ce que couvre le contrat Responsabilité civile des dirigeants (RCD) ou des mandataires sociaux (RCMS) ?

Qu'est-ce qui est exigé pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux ?

Quand peut-on agir contre le producteur d'un produit défectueux ?

Quels frais sont pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de dépose-repose ?

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