Quiz Période d'essai questions courtes

La période d'essai permet à l’employeur et au salarié d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.

La durée de la période d'essai est fixée aux articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du Code du travail.

<p>Un accord de branche étendu doit le prévoir et le contrat de travail doit le prévoir expressément.</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord exprès et sans réserve du salarié, le renouvellement doit être proposé avant la fin de la période d’essai initiale, et le renouvellement ne doit pas être abusif.</p> Signup and view all the answers

<p>8 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur peut rompre le contrat de travail sans avoir à appliquer le droit du licenciement et la rupture ne doit pas être justifiée par une cause réelle et sérieuse.</p> Signup and view all the answers

<p>La période d’essai permet à un employeur, au début de la relation de travail, d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un salarié. En revanche, au cours de la relation de travail, les parties ne peuvent pas insérer de période d’essai : cette période doit être qualifiée de période probatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le salarié doit être investi de nouvelles fonctions et le salarié doit avoir donné son accord exprès.</p> Signup and view all the answers

<p>Des évènements peuvent prolonger la période d’essai.</p> Signup and view all the answers

<ul> <li>2 mois pour les ouvriers et les employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; - 4 mois pour les cadres.</li> </ul> Signup and view all the answers

<p>Les durées maximales de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée sont fixées par des accords de branches conclus avant la loi du 25 juin 2008.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale de la période d'essai pour les cadres est de 8 mois, selon un accord de branche étendu.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale de la période d'essai pour les contrats à durée déterminée de moins de 6 mois est de deux semaines pour tout CDD d'une durée inférieure à 6 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans les cas de CDD à terme imprécis, la période d'essai est calculée en fonction de la durée minimale du contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture abusive de la période d’essai ouvre droit à des dommages et intérêts.</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture est parfois nulle lorsqu’elle viole un texte qui prévoit la nullité. Il en est ainsi en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai ou en cas de rupture prononcée en violation des règles relatives aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Si le motif de la rupture est un motif disciplinaire, l’employeur doit suivre la procédure disciplinaire. Pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Si l’employeur prend l’initiative de la rupture de la période d’essai, il doit informer le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : - 24 h en deçà de 8 jours de présence ; - 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence ; - 2 semaines après un mois de présence ; - 1 mois après 3 mois de présence. Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 h.</p> Signup and view all the answers