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Questions and Answers
Quelle est l'interdiction concernant les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public?
Quelle est l'interdiction concernant les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public?
- Il n'y a pas d'interdiction concernant les tickets de caisse.
- Il est interdit de les remettre à chaque client et pour toute transaction mais pas de les imprimer.
- Il est interdit de les imprimer mais pas de les remettre à chaque client et pour toute transaction.
- Il est interdit de les imprimer et de les remettre à chaque client et pour toute transaction. (correct)
Quels types de tickets sont concernés par cette interdiction?
Quels types de tickets sont concernés par cette interdiction?
- Aucun type de ticket n'est concerné par cette interdiction.
- Tickets de caisse, bons d'achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix uniquement.
- Tickets de caisse, tickets de carte bancaire, bons d'achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix. (correct)
- Tickets de caisse et tickets de carte bancaire uniquement.
Quels types de tickets ne sont pas concernés par cette interdiction?
Quels types de tickets ne sont pas concernés par cette interdiction?
- Les opérations de paiement par carte bancaire annulées, n’ayant pas abouti ou soumises à un régime de préautorisation ou faisant l’objet d’un crédit. (correct)
- Les opérations de paiement par carte bancaire annulées et les opérations soumises à un régime de préautorisation uniquement.
- Aucun type de ticket n'est concerné par cette interdiction.
- Les opérations de paiement par carte bancaire annulées uniquement.
Quelle est la mission de Tracfin?
Quelle est la mission de Tracfin?
Quels professionnels sont tenus de déclarer les soupçons à Tracfin?
Quels professionnels sont tenus de déclarer les soupçons à Tracfin?
Quel est l'objectif de la loi Climat?
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Quelles sont les personnes autorisées à contester les opérations de paiement?
Quelles sont les personnes autorisées à contester les opérations de paiement?
Qu'est-ce qu'une opération de paiement autorisée?
Qu'est-ce qu'une opération de paiement autorisée?
Quelles sont les hypothèses d'opérations non autorisées?
Quelles sont les hypothèses d'opérations non autorisées?
Quels articles du Code monétaire encadrent la contestation des opérations non autorisées?
Quels articles du Code monétaire encadrent la contestation des opérations non autorisées?
Qu'est-ce qui est interdit d'imprimer et de remettre de manière systématique depuis une certaine date?
Qu'est-ce qui est interdit d'imprimer et de remettre de manière systématique depuis une certaine date?
Quels documents ne sont pas concernés par cette interdiction?
Quels documents ne sont pas concernés par cette interdiction?
Quel est le rôle de Tracfin?
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Quelles sont les personnes tenues de déclarer les soupçons à Tracfin?
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Quelles sont les opérations de paiement concernées par la contestation?
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Comment peut-on définir une opération autorisée?
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Quelles sont les hypothèses d'opérations non autorisées?
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Comment est encadrée la contestation des opérations non autorisées?
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Quelles sont les personnes tenues de déclarer les soupçons à Tracfin?
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Quelles sont les personnes tenues de déclarer les soupçons à Tracfin?
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