Quiz sur les contributions sociales en France

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Associez les taux suivants aux cotisations sociales correspondantes en France:

0,5% = Taux de la CRDS 2% = Taux du prélèvement social 4,5% = Taux du prélèvement social avec la contribution additionnelle pour le financement du RSA 17,2% = Taux de cotisations sociales sur les revenus du patrimoine ou de placement

Associez les années suivantes aux taux du prélèvement social en France:

1997 = 2% 2011 = 3,4% 2009 = 4,5% avec la création d'une contribution additionnelle pour le financement du RSA

Associez les montants suivants aux taxes correspondantes en France:

Environ 6 milliards d'euros par an = Produit de la CRDS Environ 2 milliards d'euros = Produit du prélèvement social 0,3% = Taux de la contribution additionnelle de solidarité 2% = Taux du prélèvement de solidarité

Associez les seuils de patrimoine mobilier suivants aux délais d'attente pour vendre en cas d'expatriation fiscale en France:

Plus de 2,57 millions d'euros = Cinq ans Entre 800.000 et 2,57 millions d'euros = Deux ans Moins de 800.000 euros = Pas de délai d'attente Signup and view all the answers

Associez les situations suivantes avec les réductions d'impôt maximales correspondantes:

Un couple marié avec un enfant à charge = $2,5$ parts Un couple marié avec deux enfants = $3$ parts Un couple marié avec trois enfants = $4$ parts Un couple marié avec quatre enfants = $5$ parts Signup and view all the answers

Associez les personnes suivantes avec les situations spécifiques:

Parent isolé – personne célibataire, divorcée ou séparée – élevant seule ses enfants = Plafonds spécifiques s'appliquent Personne vivant seule et ayant élevé un enfant durant cinq ans au moins = Plafonds spécifiques s'appliquent Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant = Plafonds spécifiques s'appliquent Personne veuve avec des enfants à charge = Plafonds spécifiques s'appliquent Signup and view all the answers

Associez les nombres d'enfants avec les réductions d'impôt maximales correspondantes:

Un enfant = $1,759$€ de réduction possible Deux enfants = $3,518$€ de réduction possible Trois enfants = $7,036$€ de réduction possible Quatre enfants = Réduction maximale non spécifiée Signup and view all the answers

Associez les personnes suivantes avec les conditions d'obtention d'une demi-part supplémentaire:

Célibataires ou divorcés = Vivent seuls Personne vivant seule et ayant élevé un enfant durant cinq ans au moins = Vivant seule Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant = Vivant seule Personne veuve avec des enfants à charge = Vivant seule Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants au calcul de l'impôt sur le revenu (IRPP) en France:

$I = (R imes t) – (c imes n)$ = Calcul de l'impôt brut du foyer fiscal Plafonnement de l'avantage fiscal du quotient familial = Lorsque l'avantage fiscal dépasse 1759€ par demi-part Décote = Bénéfice pour les contribuables faiblement imposés Réductions d'impôts = Avantage financier équivalent à environ 10% du montant de l'IRPP Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants aux réductions d'impôts en France:

Dons aux œuvres d'intérêt général = Réduction d'impôt Cotisations syndicales = Réduction d'impôt Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile = Réduction d'impôt Prestations compensatoires = Réduction d'impôt Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants aux crédits d'impôts en France:

Dépenses de recherche = Crédit d'impôt Travaux d'entretien, d'équipement de l'habitation principale = Crédit d'impôt Acquisition de véhicule non polluant = Crédit d'impôt Prime pour l'emploi (PPE) = Crédit d'impôt Signup and view all the answers

Associez les étapes suivantes au calcul de l'IRPP en France:

Détermination du nombre de parts = Système du quotient familial Division du revenu net global par le nombre de parts = Revenu net pour une part Application du barème progressif de l'IRPP = Impôt pour une part Multiplication de l'impôt pour une part par le nombre de parts = Impôt brut Signup and view all the answers

Associez les taux de CSG suivants aux revenus correspondants:

9,90% = Revenus du capital 9,20% = Traitements et salaires 6,20% = Indemnités chômage 8,30% = Pensions de retraite, taux plein Signup and view all the answers

Associez les tranches de revenu fiscal de référence de 2017 aux taux de CSG correspondants:

Moins de 11 129 € = 3,80% De 11 129 à 14 548 € = 6,60% De 14 549 à 22 579 € = 8,30% À partir de 22 580 € = Taux maximum Signup and view all the answers

Associez les affirmations suivantes aux prélèvements sociaux correspondants:

Prélèvement supplémentaire de l’ordre de 22 milliards d’euros = Augmentation de la CSG Suppression des cotisations sociales salariales à hauteur de 3,15 points = Compensation de l'augmentation de la CSG Taux de 30% = PFU pour les revenus du capital Exclusion du champ d’application de cette hausse de CSG = Allocations chômage et indemnités journalières de sécurité sociale Signup and view all the answers

Associez les informations suivantes aux prélèvements correspondants:

Instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 = CRDS Existence pérennisée par la loi du 13 août 2004 = CRDS Prolongation jusqu’en 2025 = Cades et CRDS Prolongation jusqu’en 2033 pour financer la dépendance = CRDS Signup and view all the answers

Associez les taux de la CSG avec les catégories de revenus correspondantes:

7,50% = Tous les produits de placement soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu (à l'exception de l’épargne réglementée) 8,20% = Tous les produits de placement soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu (à l'exception de l’épargne réglementée) à partir du 1er janvier 2005 9,2% = Revenus d'activité depuis le 1er janvier 2018 9,9% = Revenus du capital Signup and view all the answers

Associez les affirmations suivantes à la CSG ou à l'IRPP:

Elle prend en compte presque toutes les ressources réelles = CSG Son assiette est extrêmement large = CSG Elle est prélevée à l’aide d’un mécanisme de retenue à la source = CSG Elle est moins onéreuse que le système déclaratif = CSG Signup and view all the answers

Associez les décisions juridiques avec les interprétations de la CSG:

Cass., ch. soc., 31 mai 2012, n°11-10762 = Nature duale de la CSG CJUE, plén., 15 février 2000, Commission c/ France, aff. C-169/98 = Caractère de cotisations sociales de la CSG CJUE 26 février 2015, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Gérard de Ruyter, aff. C-623/13 = Non-paiement de prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux étrangers CE 27 juillet 2015, M. D., req. n°334551 = Droit au remboursement pour les non-résidents ayant payé trop d'impôts Signup and view all the answers

Associez les montants de recettes avec les impôts correspondants:

124 milliards d’euros = Rendement de la CSG nette en 2018 51 milliards d’euros de plus que les recettes tirées de l’IRPP = Différence entre le rendement de la CSG nette et les recettes de l'IRPP en 2018 Signup and view all the answers

Associez les modalités de paiement de l'IRPP avec leur description:

Acomptes provisionnels = Un quart des contribuables, deux acomptes avant le 15 février et le 15 mai de l’année X+1, et le solde de l’impôt de l’année X était payé à partir du 15 septembre de l’année X+1 Paiement mensuel = Près des trois quarts des contribuables, de janvier à octobre de l’année X+1, à dix prélèvements automatiques sur un compte bancaire ou postal, qui correspondaient chacun au 1/10e de l’IRPP réglé l’année précédente. Le solde éventuel était réglé lors des deux derniers mois de l’année civile, au moyen d’un ou deux prélèvements supplémentaires. Paiement par prélèvement mensuel = Depuis 2016, la loi rend obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 10.000€ (y compris pour les acomptes) par prélèvement mensuel, ou à l'échéance, ou par paiement en ligne sur le site <a href="http://www.impots.gouv.fr">www.impots.gouv.fr</a>. PAS = Depuis le 1er janvier 2019, le PAS s’applique à tous les traitements, salaires, pensions et aux revenus de remplacement. Pour ces revenus, la retenue à la source est effectuée par le payeur (employeur, caisse de retraite.) ; tandis que l’IR payable au titre des rentes viagères, des BIC, BNC, BA et des revenus fonciers est désormais prélevé directement par l’administration fiscale sur le compte bancaire des contribuables concernés, dans le cadre “d’acomptes contemporains des revenus“. Signup and view all the answers

Associez les prélèvements suivants avec leur description:

CSG = Créée par la loi n°90-1168 du 29 décembre 1990, la CSG se définit comme un prélèvement de nature fiscale dédié au financement du système de protection sociale – plus précisément la caisse nationale d’allocations familiales – pour tenter d’en résorber le déficit. CRDS = La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire en France. Il a été créé en 1996 pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Prélèvements sociaux = Il s'agit d'un ensemble de prélèvements obligatoires en France qui financent la protection sociale. Ces prélèvements sont perçus sur les revenus du patrimoine des personnes physiques et des personnes morales. Contributions additionnelles sur les produits de l’épargne = Il s'agit de taxes qui s'appliquent aux produits d'épargne des particuliers en France. Signup and view all the answers

Associez les années avec les taux de CSG:

1990 = 1,10% 1993 = 2,40% 1997 = 3,40% Signup and view all the answers

Associez les types de revenus avec leur mode de prélèvement d'IRPP:

Traitements, salaires, pensions et aux revenus de remplacement = PAS, retenue à la source effectuée par le payeur Rentes viagères, des BIC, BNC, BA et des revenus fonciers = Prélevé directement par l’administration fiscale sur le compte bancaire des contribuables, dans le cadre “d’acomptes contemporains des revenus“ Signup and view all the answers

Associez les impôts suivants à leur description:

Exit tax = Un dispositif qui a été remplacé par un autre appelé '112 SECTION 2 – L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS)' CVAE = Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui fait partie de la contribution économique territoriale (CET) C3S = Une contribution sociale de solidarité des sociétés IS = Un impôt sur les sociétés qui présente des recettes plus faibles que la moyenne européenne Signup and view all the answers

Associez les années suivantes aux taux d'imposition de l'IS en France:

2017 = La Commission européenne estimait le taux d'imposition à 34,3% en France 2020 = Les recettes d'impôt sur les sociétés ont représenté environ 36 milliards d'euros 1975 = Année où la taxe professionnelle, un lointain héritier des impôts de production, a été créée 1948 = Année où a été institué un régime autonome de taxation des bénéfices des sociétés Signup and view all the answers

Associez les chiffres suivants aux impôts correspondants:

36 milliards = Les recettes d'impôt sur les sociétés en 2020 72 milliards = Les recettes des impôts de production, rapportant deux fois plus que l'IS proprement dit 33,33% = Taux d'imposition sur les sociétés en France en 2017, le plus élevé de l'Union européenne 21,9% = Moyenne des taux d'imposition sur les sociétés pour les autres pays de l'Union européenne en 2017 Signup and view all the answers

Associez les termes suivants à leur signification:

Personne morale = Une fiction juridique qui n'a pas été reconnue par le droit fiscal avant 1948 Bénéfices industriels ou commerciaux = Les revenus qui étaient initialement soumis à l'imposition avant 1948 Contributions additionnelles = Des éléments qui, inclus, ont augmenté le taux d'imposition sur les sociétés en France en 2017 à 34,3% Taux d'imposition réduit de 15% = Un avantage pour les plus petites entreprises en matière d'impôt sur les sociétés Signup and view all the answers

Associez les termes suivants à leur description:

Contribution économique territoriale (CET) = Un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires Urssaf = L'organisme qui a recouvré les recettes d'impôt sur les sociétés en 2020 France Stratégie = L'entité qui a publié une note en 2016 expliquant le paradoxe apparent de l'impôt sur les sociétés en France Commission européenne = L'organisme qui a estimé le taux d'imposition sur les sociétés en France à 34,3% en 2017 Signup and view all the answers

Associez les impôts suivants à leurs recettes correspondantes:

IS = Recettes de seulement environ 36 milliards d'euros en 2020 Impôts de production = Recettes de 72 milliards d'euros en 2020, soit deux fois plus que l'IS proprement dit CVAE = Une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) CFE = Une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) Signup and view all the answers