THEME I ; PARTIE I ; TITRE II : CLASSIFICATION DES CONTRATS

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Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?

Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.

Un contrat où la valeur des prestations est incertaine.

Un contrat où l'on connaît déjà la valeur des prestations. (correct)

Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.

Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire?

Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.

Un contrat où l'on connaît déjà la valeur des prestations.

Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.

Un contrat où la valeur de l'avantage reçu n'est pas certaine. (correct)

Qu'est-ce qu'un contrat consensuel?

Un contrat qui se forme par le seul échange des consentements. (correct)

Un contrat où la valeur des prestations est incertaine.

Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.

Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré?

Un contrat dont les stipulations sont librement négociables par les parties. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?

Un contrat où les parties s'obligent réciproquement Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?

Un contrat où une seule partie est obligée Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit?

Un contrat où l'une des parties procure un avantage sans attendre de contrepartie Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?

Un contrat où les parties considèrent que les avantages sont équivalents Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion?

Un contrat dans lequel au moins une clause est non-négociable Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre un contrat de gré à gré et un contrat d'adhésion?

Dans un contrat de gré à gré, les clauses sont négociables Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut rendre une clause non-négociable dans un contrat d'adhésion?

Le fait que cette clause ait été déterminée à l'avance par l'une des parties Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat-cadre?

Un contrat qui fixe les caractéristiques générales d'une relation contractuelle Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?

Les contrats nommés sont régis par les règles de droit commun et par les stipulations contractuelles, tandis que les contrats innommés ont un régime déterminé avec un corps de règles propres. Signup and view all the answers

Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?

L'ordonnance du 10 février 2016 a ajouté de nouvelles classifications des contrats en plus de celles prévues par le Code civil de 1804. Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de la faculté de résiliation de manière abusive?

La solution à cette question est incertaine et l'ordonnance n'y apporte aucune réponse. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat-cadre ?

Un accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat d'application ?

Un nouvel accord de volontés pour l'application d'un contrat-cadre Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre un contrat à exécution instantanée et un contrat à exécution successive ?

Un contrat à exécution instantanée concerne des prestations qui s'exercent en une fois, tandis qu'un contrat à exécution successive concerne des prestations échelonnées dans le temps Signup and view all the answers

Pourquoi la révision du contrat pour imprévision est-elle plus pertinente dans un contrat à exécution successive que dans un contrat à exécution instantanée ?

Parce que l'écoulement du temps a un impact sur les relations des parties dans un contrat à exécution successive Signup and view all the answers

THEME I ; PARTIE I ; TITRE II : CLASSIFICATION DES CONTRATS

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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?

Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire?

Qu'est-ce qu'un contrat consensuel?

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré?

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?

Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?

Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit?

Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?

Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion?

Quelle est la différence entre un contrat de gré à gré et un contrat d'adhésion?

Qu'est-ce qui peut rendre une clause non-négociable dans un contrat d'adhésion?

Qu'est-ce qu'un contrat-cadre?

Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?

Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?

Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de la faculté de résiliation de manière abusive?

Qu'est-ce qu'un contrat-cadre ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'application ?

Quelle est la différence entre un contrat à exécution instantanée et un contrat à exécution successive ?

Pourquoi la révision du contrat pour imprévision est-elle plus pertinente dans un contrat à exécution successive que dans un contrat à exécution instantanée ?

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