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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
- Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.
- Un contrat où la valeur des prestations est incertaine.
- Un contrat où l'on connaît déjà la valeur des prestations. (correct)
- Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.
Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire?
Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire?
- Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.
- Un contrat où l'on connaît déjà la valeur des prestations.
- Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.
- Un contrat où la valeur de l'avantage reçu n'est pas certaine. (correct)
Qu'est-ce qu'un contrat consensuel?
Qu'est-ce qu'un contrat consensuel?
- Un contrat qui se forme par le seul échange des consentements. (correct)
- Un contrat où la valeur des prestations est incertaine.
- Un contrat qui nécessite une remise d'une chose pour sa formation.
- Un contrat qui impose un formalisme pour sa validité.
Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré?
Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion?
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion?
Quelle est la différence entre un contrat de gré à gré et un contrat d'adhésion?
Quelle est la différence entre un contrat de gré à gré et un contrat d'adhésion?
Qu'est-ce qui peut rendre une clause non-négociable dans un contrat d'adhésion?
Qu'est-ce qui peut rendre une clause non-négociable dans un contrat d'adhésion?
Qu'est-ce qu'un contrat-cadre?
Qu'est-ce qu'un contrat-cadre?
Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?
Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?
Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?
Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?
Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de la faculté de résiliation de manière abusive?
Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de la faculté de résiliation de manière abusive?
Qu'est-ce qu'un contrat-cadre ?
Qu'est-ce qu'un contrat-cadre ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'application ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'application ?
Quelle est la différence entre un contrat à exécution instantanée et un contrat à exécution successive ?
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Pourquoi la révision du contrat pour imprévision est-elle plus pertinente dans un contrat à exécution successive que dans un contrat à exécution instantanée ?
Pourquoi la révision du contrat pour imprévision est-elle plus pertinente dans un contrat à exécution successive que dans un contrat à exécution instantanée ?
