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Questions and Answers
Quelle est la définition de la mise en demeure ?
Quelle est la définition de la mise en demeure ?
- La demande informelle faite au créancier d'exécuter son obligation.
- La demande formelle faite au créancier d'exécuter son obligation.
- La demande formelle faite au débiteur d'exécuter son obligation. (correct)
- La demande informelle faite au débiteur d'exécuter son obligation.
Quelles sont les différentes formes d'extinction de l'obligation ?
Quelles sont les différentes formes d'extinction de l'obligation ?
- L'extinction volontaire et l'extinction par accord des parties.
- L'extinction volontaire, l'extinction par accord des parties et l'extinction involontaire. (correct)
- L'extinction par accord des parties et l'extinction involontaire.
- L'extinction volontaire et l'extinction involontaire.
Qu'est-ce que la mort de l'obligation ?
Qu'est-ce que la mort de l'obligation ?
- L'absence d'exécution volontaire de l'obligation.
- La volonté d'une des parties de mettre fin à l'obligation.
- L'extinction de l'obligation. (correct)
- L'accord des parties pour mettre fin à l'obligation.
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quand est-ce que le débiteur est libéré d'une obligation de faire après une mise en demeure?
Quand est-ce que le débiteur est libéré d'une obligation de faire après une mise en demeure?
Quelle est la qualification juridique du paiement?
Quelle est la qualification juridique du paiement?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Quels sont les intérêts moratoires ?
Quels sont les intérêts moratoires ?
Quand les risques sont-ils transférés au débiteur ?
Quand les risques sont-ils transférés au débiteur ?
Quelles sont les conséquences de la mise en demeure de délivrer une chose ?
Quelles sont les conséquences de la mise en demeure de délivrer une chose ?
Quelle est l'utilité d'une mise en demeure du créancier ?
Quelle est l'utilité d'une mise en demeure du créancier ?
Quelle est la conséquence du paiement par un tiers pour le solvens?
Quelle est la conséquence du paiement par un tiers pour le solvens?
Qui est l'accipiens dans une relation de paiement?
Qui est l'accipiens dans une relation de paiement?
Quelle est la conséquence du paiement fait à un autre que le créancier?
Quelle est la conséquence du paiement fait à un autre que le créancier?
Quand est-ce que le paiement peut être modifié unilatéralement par l'une des parties?
Quand est-ce que le paiement peut être modifié unilatéralement par l'une des parties?
Quel est le rôle de la mise en demeure du débiteur dans le droit civil?
Quel est le rôle de la mise en demeure du débiteur dans le droit civil?
Comment la mise en demeure du débiteur peut-elle être réalisée selon le nouvel article 1344?
Comment la mise en demeure du débiteur peut-elle être réalisée selon le nouvel article 1344?
Quelle est la principale exception à la mise en demeure du débiteur?
Quelle est la principale exception à la mise en demeure du débiteur?
Quels sont les effets de la mise en demeure sur une obligation de somme d'argent?
Quels sont les effets de la mise en demeure sur une obligation de somme d'argent?
Quelle est la règle concernant la modification de l'objet du paiement ?
Quelle est la règle concernant la modification de l'objet du paiement ?
Quelle est la différence entre les corps certains et les choses de genre ?
Quelle est la différence entre les corps certains et les choses de genre ?
Comment le débiteur peut-il se libérer s'il doit une somme d'argent ?
Comment le débiteur peut-il se libérer s'il doit une somme d'argent ?
Quelle est la règle concernant le paiement partiel ou fractionné ?
Quelle est la règle concernant le paiement partiel ou fractionné ?
Qu'est-ce qu'une obligation de somme d'argent?
Qu'est-ce qu'une obligation de somme d'argent?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en premier lieu sur les dettes échues?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en premier lieu sur les dettes échues?
Quelle est la conséquence du paiement fait à un autre que le créancier?
Quelle est la conséquence du paiement fait à un autre que le créancier?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas de plusieurs dettes échues?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas de plusieurs dettes échues?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas d'égalité d'intérêt?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas d'égalité d'intérêt?
Qu'est-ce que la dation en paiement?
Qu'est-ce que la dation en paiement?
Quelle est la méfiance à l'égard de la dation en paiement?
Quelle est la méfiance à l'égard de la dation en paiement?
Quelle est la principale difficulté dans la distinction entre dation en paiement et novation par changement d'objet?
Quelle est la principale difficulté dans la distinction entre dation en paiement et novation par changement d'objet?
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire?
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire?
Qu'est-ce que la compensation?
Qu'est-ce que la compensation?
Quelle est la règle concernant la modification de l'objet du paiement ?
Quelle est la règle concernant la modification de l'objet du paiement ?
Qu'est-ce que la novation?
Qu'est-ce que la novation?
Qu'est-ce que la prescription?
Qu'est-ce que la prescription?
Comment le débiteur peut-il se libérer s'il doit une somme d'argent ?
Comment le débiteur peut-il se libérer s'il doit une somme d'argent ?
Quelles sont les différentes formes d'extinction de l'obligation ?
Quelles sont les différentes formes d'extinction de l'obligation ?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Qu'est-ce qu'une mise en demeure du créancier?
Qu'est-ce qu'une mise en demeure du créancier?
Quels sont les effets de la mise en demeure sur une obligation de somme d'argent?
Quels sont les effets de la mise en demeure sur une obligation de somme d'argent?
Quelle est la qualification juridique du paiement?
Quelle est la qualification juridique du paiement?
Quelle est la définition de la mise en demeure?
Quelle est la définition de la mise en demeure?
Quels sont les intérêts moratoires ?
Quels sont les intérêts moratoires ?
Quand sont appliqués les intérêts moratoires ?
Quand sont appliqués les intérêts moratoires ?
Comment sont calculés les intérêts moratoires ?
Comment sont calculés les intérêts moratoires ?
Quel est le but des intérêts moratoires ?
Quel est le but des intérêts moratoires ?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en premier lieu sur les dettes échues?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en premier lieu sur les dettes échues?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas de plusieurs dettes échues?
Quelle est la règle d'imputation du paiement en cas de plusieurs dettes échues?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Qui peut effectuer un paiement selon le Code civil?
Quelle est la conséquence du non-paiement d'une dette échue?
Quelle est la conséquence du non-paiement d'une dette échue?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la capitale de la France?
Quel est le plus long fleuve du monde?
Quel est le plus long fleuve du monde?
Quel est le plus grand océan du monde?
Quel est le plus grand océan du monde?
Quelle est la plus haute montagne du monde?
Quelle est la plus haute montagne du monde?
Quel est le plus grand pays du monde en termes de superficie?
Quel est le plus grand pays du monde en termes de superficie?
Qu'est-ce que la compensation selon le Code civil français?
Qu'est-ce que la compensation selon le Code civil français?
Qu'est-ce que la compensation selon la Cour de cassation?
Qu'est-ce que la compensation selon la Cour de cassation?
Quelle est la règle de la compensation en cas de montants différents des dettes?
Quelle est la règle de la compensation en cas de montants différents des dettes?
Quelle est la condition essentielle pour que la compensation soit possible?
Quelle est la condition essentielle pour que la compensation soit possible?
Quelle est la différence entre la compensation conventionnelle et la compensation légale?
Quelle est la différence entre la compensation conventionnelle et la compensation légale?
Quelles sont les conditions requises pour une remise de dette?
Quelles sont les conditions requises pour une remise de dette?
Quels sont les effets de la remise de dette?
Quels sont les effets de la remise de dette?
Quelle est la principale différence entre la dation en paiement et la novation par changement d'objet?
Quelle est la principale différence entre la dation en paiement et la novation par changement d'objet?
Qu'est-ce que la dation en paiement?
Qu'est-ce que la dation en paiement?
Qu'est-ce que la novation par changement d'objet?
Qu'est-ce que la novation par changement d'objet?
Quelle est la différence entre la dation en paiement et la novation par changement d'objet?
Quelle est la différence entre la dation en paiement et la novation par changement d'objet?
Laquelle des affirmations suivantes est la plus correcte ?
Laquelle des affirmations suivantes est la plus correcte ?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la capitale de la France?
Quel est le plus long fleuve d'Europe?
Quel est le plus long fleuve d'Europe?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quelle est la monnaie officielle du Japon?
Quelle est la monnaie officielle du Japon?
Quelle est la plus grande île du monde?
Quelle est la plus grande île du monde?
Qu'est-ce que la spécification de l'objet du paiement ?
Qu'est-ce que la spécification de l'objet du paiement ?
Quel est le rôle de la spécification de l'objet du paiement ?
Quel est le rôle de la spécification de l'objet du paiement ?
Quelles informations sont incluses dans la spécification de l'objet du paiement ?
Quelles informations sont incluses dans la spécification de l'objet du paiement ?
Pourquoi est-il important de fournir une spécification de l'objet du paiement précise ?
Pourquoi est-il important de fournir une spécification de l'objet du paiement précise ?
Quelles remises de dette consenties par le débiteur failli pendant la période suspecte peuvent être annulées de plein droit ?
Quelles remises de dette consenties par le débiteur failli pendant la période suspecte peuvent être annulées de plein droit ?
Qui peut se prévaloir des dispositions de l'accord constaté ou homologué pendant la période de conciliation ?
Qui peut se prévaloir des dispositions de l'accord constaté ou homologué pendant la période de conciliation ?
Quelles personnes peuvent se prévaloir des dispositions du plan de redressement pendant la période de redressement judiciaire ?
Quelles personnes peuvent se prévaloir des dispositions du plan de redressement pendant la période de redressement judiciaire ?
Qu'est-ce que la compensation légale?
Qu'est-ce que la compensation légale?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quel est le principal effet de la mise en demeure pour le débiteur?
Quel est le rôle d'un huissier de justice dans une procédure de recouvrement de créances?
Quel est le rôle d'un huissier de justice dans une procédure de recouvrement de créances?
Qu'est-ce que la prescription d'une dette?
Qu'est-ce que la prescription d'une dette?
