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Questions and Answers
Quel caractère de la règle de droit garantit l'égalité et protège contre l'arbitraire du législateur?
Quel caractère de la règle de droit garantit l'égalité et protège contre l'arbitraire du législateur?
- Le caractère général et impersonnel (correct)
- Le caractère permanent et stable
- Le caractère universel
- Le caractère immuable
Qu'est-ce que la permanence de la règle de droit permet?
Qu'est-ce que la permanence de la règle de droit permet?
- La modification par une autre règle de même rang
- L'immuabilité de la règle de droit
- La garantie d'égalité devant la loi
- La prévision et l'application dans de nouvelles situations (correct)
Qu'est-ce qui différencie la généralité de la règle de droit de son universalité?
Qu'est-ce qui différencie la généralité de la règle de droit de son universalité?
- Elle peut être formulée pour une catégorie seulement tout en restant générale (correct)
- Elle est établie par une autorité unique
- Elle s'applique à tous les citoyens sans exception
- Elle est sujette à des modifications régulières
Comment la règle de droit peut-elle être modifiée?
Comment la règle de droit peut-elle être modifiée?
Quelle garantie offre la règle de droit en étant générale et impersonnelle?
Quelle garantie offre la règle de droit en étant générale et impersonnelle?
Quel aspect de la règle de droit garantit la prévisibilité et son application à de nouvelles situations?
Quel aspect de la règle de droit garantit la prévisibilité et son application à de nouvelles situations?
Quelle garantie la généralité de la règle de droit offre-t-elle?
Quelle garantie la généralité de la règle de droit offre-t-elle?
Qu'est-ce que la généralité de la règle de droit ne signifie pas?
Qu'est-ce que la généralité de la règle de droit ne signifie pas?
Comment la règle de droit peut-elle être modifiée?
Comment la règle de droit peut-elle être modifiée?
Qu'est-ce que la règle de droit désigne-t-elle?
Qu'est-ce que la règle de droit désigne-t-elle?
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Study Notes
Caractéristiques de la règle de droit
- Le caractère fondamental de la règle de droit est de garantir l'égalité, protégeant ainsi les citoyens contre l'arbitraire du législateur.
- La permanence de la règle de droit permet de maintenir un cadre juridique stable et prévisible, essentiel pour le fonctionnement d'une société organisée.
Généralité et universalité
- La généralité de la règle de droit implique qu'elle s'applique à tous sans distinction, tandis que l'universalité réfère à son application sans limite géographique ou temporelle.
- La généralité de la règle de droit assure une protection contre les abus en garantissant que les mêmes lois s'appliquent à tous.
Modification de la règle de droit
- La règle de droit peut être modifiée par un processus législatif, souvent soumis à des procédures spécifiques pour garantir la réflexion et l'assentiment nécessaires.
Généralité et impersonnalité
- La généralité et l'impersonnalité de la règle de droit offrent une garantie essentielle, l'absence de favoritisme et l'égalité devant la loi, renforçant la confiance des citoyens dans le système juridique.
Prévisibilité de la règle de droit
- L'aspect de la règle de droit qui garantit sa prévisibilité et son application à de nouvelles situations est sa nature généralement formulée, permettant des interprétations adaptables à des circonstances variées.
Interprétation et portée de la généralité
- La généralité de la règle de droit ne signifie pas une application stricte sans considération des nuances et des contextes spécifiques, permettant ainsi une certaine flexibilité dans son application.
Définition de la règle de droit
- La règle de droit désigne l'ensemble des normes juridiques qui régissent les comportements au sein d'une société, établissant des droits et des obligations pour les individus et les institutions.
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