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Le bloc réglementaire est le ______ de la pyramide Kelsen
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socle
Le bloc de légalité correspond au ______ de la pyramide Kelsen
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premier étage
Le bloc de conventionnalité correspond au ______ de la pyramide Kelsen
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deuxième étage
Le bloc de constitutionnalité est situé au ______ de la pyramide Kelsen
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La Constitution Française est le ______ de la Vème République
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La Constitution l'emporte sur les ______ internationaux en France
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Le droit dérivé de l'Union Européenne est placé ______ le bloc de constitutionnalité
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Lorsque l’on achète une baguette dans une boulangerie, on fait un contrat avec le boulanger, c’est un ______ des contrats.
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Lorsque l’on conduit, on respecte le code de la route, c’est également du ______.
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Nul n’est censé ______ la loi.
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Le règlement intérieur d’un lycée est une ______, el code pénal est un droit auquel nous sommes tous soumis.
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Une norme juridique est une règle qui établit une source de droit et d’obligation ______.
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Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le ______ Constitutionnel
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Le contrôle de conventionnalité est effectué par la Cour de ______ ou le ______ d’Etat
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Le contrôle de légalité est effectué par le ______ administratif et la ______ d’appel administrative
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Le recours pour excès de ______ annule immédiatement un règlement s’il ne respecte pas la loi
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L’exception d’______ permet d’écarter l’application du règlement en cas de litige
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Le contrôle de constitutionnalité est effectué ______ la promulgation pour les lois
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Le contrôle de conventionnalité permet de vérifier la conformité des lois par rapport à un ______ international
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Le contrôle de légalité permet de vérifier que les ______ respectent la loi
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Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fait qu’une loi soit ______ ou non
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Le caractère __________ est un critère essentiel de distinction par rapport aux autres règles de conduite.
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La règle de droit utilise des termes généraux comme « chacun », « celui », « nul ». Exemple : l’Article 9 du code civil dit que « toute personne a le droit au respect de sa vie privée ». La règle de droit vaut pour tous les individus se trouvant dans une situation particulière et ne traite pas des cas particuliers en général. « Tous les individus sont égaux devant la loi ». Il existe quelques exceptions : Lorsque la loi régit la société pour une personne dans une situation particulière ou un statut particulier : par exemple, si la loi désigne une personne mariée, les personnes non mariées ne sont pas concernées. Certains textes prennent des mesures individuelles : par exemple, l’administration publique peut accorder un permis de construire à une personne en particulier mais cette autorisation est donnée en application des règles générales. Le caractère __________ exprime le fait que la règle ne droit ne désigne pas une personne en particulier.
La règle de droit utilise des termes généraux comme « chacun », « celui », « nul ». Exemple : l’Article 9 du code civil dit que « toute personne a le droit au respect de sa vie privée ». La règle de droit vaut pour tous les individus se trouvant dans une situation particulière et ne traite pas des cas particuliers en général. « Tous les individus sont égaux devant la loi ». Il existe quelques exceptions : Lorsque la loi régit la société pour une personne dans une situation particulière ou un statut particulier : par exemple, si la loi désigne une personne mariée, les personnes non mariées ne sont pas concernées. Certains textes prennent des mesures individuelles : par exemple, l’administration publique peut accorder un permis de construire à une personne en particulier mais cette autorisation est donnée en application des règles générales. Le caractère __________ exprime le fait que la règle ne droit ne désigne pas une personne en particulier.
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Les normes juridiques sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s’y produisent. Le droit est le même pour tous et s’applique à toutes les personnes qui sont dans la société circonscrite. Cependant, les normes juridiques peuvent varier d’une société à une autre. Le caractère __________ indique que la règle de droit perdure dans le temps : même si elle peut être modifiée, le caractère essentiel perdure.
Les normes juridiques sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s’y produisent. Le droit est le même pour tous et s’applique à toutes les personnes qui sont dans la société circonscrite. Cependant, les normes juridiques peuvent varier d’une société à une autre. Le caractère __________ indique que la règle de droit perdure dans le temps : même si elle peut être modifiée, le caractère essentiel perdure.
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Le fondement est l’élément essentiel sur lequel le reste s’appuie. Il y a deux types de conceptions fondamentales (deux fondements) en droit : L’école du droit naturel L’école du positivisme L’école du droit naturel Le droit doit respecter des règles du droit naturel. Ce sont des règles qui datent depuis toujours, qui s’imposent à tous, qui sont universelles. Pour ce courant de pensée, le droit découle de la nature humaine et la loi doit respecter la nature humaine pour être juste. L’école du positivisme C’est le droit en vigueur dans un Etat à un moment donné. Pour les positivistes, le droit naturel n’existe pas. Le droit est ce que les humains décident qu’est le droit. Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné. Un des grands auteurs du positivisme est Hans Kelsen. Il instaure que l’ordre juridique est un ordre structuré et ordonné. Il est à l’origine de la hiérarchisation des normes. Le droit français est basé sur le __________.
Le fondement est l’élément essentiel sur lequel le reste s’appuie. Il y a deux types de conceptions fondamentales (deux fondements) en droit : L’école du droit naturel L’école du positivisme L’école du droit naturel Le droit doit respecter des règles du droit naturel. Ce sont des règles qui datent depuis toujours, qui s’imposent à tous, qui sont universelles. Pour ce courant de pensée, le droit découle de la nature humaine et la loi doit respecter la nature humaine pour être juste. L’école du positivisme C’est le droit en vigueur dans un Etat à un moment donné. Pour les positivistes, le droit naturel n’existe pas. Le droit est ce que les humains décident qu’est le droit. Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné. Un des grands auteurs du positivisme est Hans Kelsen. Il instaure que l’ordre juridique est un ordre structuré et ordonné. Il est à l’origine de la hiérarchisation des normes. Le droit français est basé sur le __________.
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La hiérarchie des normes est un ordre juridique structuré et ordonné., déterminée de Hans Kelsen. Cette hiérarchie des normes est également appelée pyramide de Kelsen. La hiérarchie des normes se traduit par un principe de légalité : les actes de l’administration et du législateur doivent être conformes aux règles de droit qui lui sont supérieures. Cela prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité avenante juridique qui lui est supérieure. La France est un pays qui a un système juridique basé sur la __________ des normes.
La hiérarchie des normes est un ordre juridique structuré et ordonné., déterminée de Hans Kelsen. Cette hiérarchie des normes est également appelée pyramide de Kelsen. La hiérarchie des normes se traduit par un principe de légalité : les actes de l’administration et du législateur doivent être conformes aux règles de droit qui lui sont supérieures. Cela prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité avenante juridique qui lui est supérieure. La France est un pays qui a un système juridique basé sur la __________ des normes.
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La règle de droit est une règle de conduite qui a un caractère : __________ Impersonnel Obligatoire Permanent Le caractère coercitif La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique (police, gendarmerie, …) représentant l’Etat. Elle est alors coercitive. La règle de droit a un caractère obligatoire : si on ne la respecte pas, on peut être sanctionné par une autorité publique.
La règle de droit est une règle de conduite qui a un caractère : __________ Impersonnel Obligatoire Permanent Le caractère coercitif La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique (police, gendarmerie, …) représentant l’Etat. Elle est alors coercitive. La règle de droit a un caractère obligatoire : si on ne la respecte pas, on peut être sanctionné par une autorité publique.
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Il existe des règles, autres que la règle de droit, que l’on respecte : des règles morales, des règles éthiques, des règles religieuses, des règles de politesse (de bienséance) Ces règles n’ont
Il existe des règles, autres que la règle de droit, que l’on respecte : des règles morales, des règles éthiques, des règles religieuses, des règles de politesse (de bienséance) Ces règles n’ont
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Study Notes
La pyramide de Kelsen
- Le bloc réglementaire est au sommet de la pyramide de Kelsen
- Le bloc de légalité correspond à la base de la pyramide de Kelsen
- Le bloc de conventionnalité est situé au milieu de la pyramide de Kelsen
- Le bloc de constitutionnalité est situé entre le bloc de conventionnalité et le bloc réglementaire de la pyramide de Kelsen
- La Constitution Française est la norme suprême de la Vème République
- La Constitution l'emporte sur les traités internationaux en France
- Le droit dérivé de l'Union Européenne est placé entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de légalité
### Le droit appliqué à la vie quotidienne
- Lorsque l’on achète une baguette dans une boulangerie, on fait un contrat avec le boulanger, c’est un exemple des contrats.
- Lorsque l’on conduit, on respecte le code de la route, c’est également du droit.
- Nul n’est censé ignorer la loi.
### La norme juridique
- Le règlement intérieur d’un lycée est une norme, le code pénal est un droit auquel nous sommes tous soumis.
- Une norme juridique est une règle qui établit une source de droit et d’obligation sociale.
- Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le Conseil Constitutionnel
- Le contrôle de conventionnalité est effectué par la Cour de Justice de l'Union Européenne ou le Conseil d’Etat
- Le contrôle de légalité est effectué par le juge administratif et la cour d’appel administrative
- Le recours pour excès de pouvoir annule immédiatement un règlement s’il ne respecte pas la loi
- L’exception d’illégalité permet d’écarter l’application du règlement en cas de litige
- Le contrôle de constitutionnalité est effectué avant la promulgation pour les lois
- Le contrôle de conventionnalité permet de vérifier la conformité des lois par rapport à un traité international
- Le contrôle de légalité permet de vérifier que les règlements respectent la loi
- Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fait qu’une loi soit juste ou non
### Les caractéristiques de la règle de droit
- Le caractère impersonnel est un critère essentiel de distinction par rapport aux autres règles de conduite.
- La règle de droit utilise des termes généraux comme « chacun », « celui », « nul ».
- La règle de droit vaut pour tous les individus se trouvant dans une situation particulière et ne traite pas des cas particuliers en général.
- Le caractère général exprime le fait que la règle ne droit ne désigne pas une personne en particulier.
- Les normes juridiques sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s’y produisent.
- Le caractère territorial indique que la règle de droit perdure dans le temps : même si elle peut être modifiée, le caractère essentiel perdure.
### Les écoles du droit
- Il y a deux types de conceptions fondamentales (deux fondements) en droit : L’école du droit naturel et l’école du positivisme
- L’école du droit naturel stipule que le droit doit respecter des règles du droit naturel.
- L’école du positivisme stipule que le droit est ce que les humains décident qu’est le droit.
- Le droit français est basé sur le positivisme.
### La hiérarchie des normes
- La hiérarchie des normes est un ordre juridique structuré et ordonné, déterminée par Hans Kelsen.
- Cette hiérarchie des normes est également appelée pyramide de Kelsen.
- La hiérarchie des normes se traduit par un principe de légalité : les actes de l’administration et du législateur doivent être conformes aux règles de droit qui lui sont supérieures.
- La France est un pays qui a un système juridique basé sur la hiérarchisation des normes.
### Le caractère de la règle de droit
- La règle de droit est une règle de conduite qui a un caractère impersonnel, obligatoire, permanent et coercitif.
- La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique (police, gendarmerie, …) représentant l’Etat.
- La règle de droit a un caractère obligatoire : si on ne la respecte pas, on peut être sanctionné par une autorité publique.
- Il existe des règles, autres que la règle de droit, que l’on respecte : des règles morales, des règles éthiques, des règles religieuses, des règles de politesse (de bienséance)
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Description
Quiz sur les blocs de la pyramide Kelsen et leur importance dans la validation des normes. Testez vos connaissances sur le bloc réglementaire, le bloc de légalité, le bloc de conventionnalité et le bloc de constitutionnalité. Mettez vos compétences à l'épreuve et découvrez si vous maîtrisez les bases de la hiérarchie des normes.
