Quiz sur les blocs de la pyramide Kelsen

Le bloc réglementaire est le ______ de la pyramide Kelsen

Le bloc de légalité correspond au ______ de la pyramide Kelsen

Le bloc de conventionnalité correspond au ______ de la pyramide Kelsen

Le bloc de constitutionnalité est situé au ______ de la pyramide Kelsen

La Constitution Française est le ______ de la Vème République

La Constitution l'emporte sur les ______ internationaux en France

Le droit dérivé de l'Union Européenne est placé ______ le bloc de constitutionnalité

Lorsque l’on achète une baguette dans une boulangerie, on fait un contrat avec le boulanger, c’est un ______ des contrats.

Lorsque l’on conduit, on respecte le code de la route, c’est également du ______.

Nul n’est censé ______ la loi.

Le règlement intérieur d’un lycée est une ______, el code pénal est un droit auquel nous sommes tous soumis.

Une norme juridique est une règle qui établit une source de droit et d’obligation ______.

Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le ______ Constitutionnel

Le contrôle de conventionnalité est effectué par la Cour de ______ ou le ______ d’Etat

Le contrôle de légalité est effectué par le ______ administratif et la ______ d’appel administrative

Le recours pour excès de ______ annule immédiatement un règlement s’il ne respecte pas la loi

L’exception d’______ permet d’écarter l’application du règlement en cas de litige

Le contrôle de constitutionnalité est effectué ______ la promulgation pour les lois

Le contrôle de conventionnalité permet de vérifier la conformité des lois par rapport à un ______ international

Le contrôle de légalité permet de vérifier que les ______ respectent la loi

Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fait qu’une loi soit ______ ou non

Le caractère __________ est un critère essentiel de distinction par rapport aux autres règles de conduite.

La règle de droit utilise des termes généraux comme « chacun », « celui », « nul ». Exemple : l’Article 9 du code civil dit que « toute personne a le droit au respect de sa vie privée ». La règle de droit vaut pour tous les individus se trouvant dans une situation particulière et ne traite pas des cas particuliers en général. « Tous les individus sont égaux devant la loi ». Il existe quelques exceptions : Lorsque la loi régit la société pour une personne dans une situation particulière ou un statut particulier : par exemple, si la loi désigne une personne mariée, les personnes non mariées ne sont pas concernées. Certains textes prennent des mesures individuelles : par exemple, l’administration publique peut accorder un permis de construire à une personne en particulier mais cette autorisation est donnée en application des règles générales. Le caractère __________ exprime le fait que la règle ne droit ne désigne pas une personne en particulier.

Les normes juridiques sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s’y produisent. Le droit est le même pour tous et s’applique à toutes les personnes qui sont dans la société circonscrite. Cependant, les normes juridiques peuvent varier d’une société à une autre. Le caractère __________ indique que la règle de droit perdure dans le temps : même si elle peut être modifiée, le caractère essentiel perdure.

Le fondement est l’élément essentiel sur lequel le reste s’appuie. Il y a deux types de conceptions fondamentales (deux fondements) en droit : L’école du droit naturel L’école du positivisme L’école du droit naturel Le droit doit respecter des règles du droit naturel. Ce sont des règles qui datent depuis toujours, qui s’imposent à tous, qui sont universelles. Pour ce courant de pensée, le droit découle de la nature humaine et la loi doit respecter la nature humaine pour être juste. L’école du positivisme C’est le droit en vigueur dans un Etat à un moment donné. Pour les positivistes, le droit naturel n’existe pas. Le droit est ce que les humains décident qu’est le droit. Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné. Un des grands auteurs du positivisme est Hans Kelsen. Il instaure que l’ordre juridique est un ordre structuré et ordonné. Il est à l’origine de la hiérarchisation des normes. Le droit français est basé sur le __________.

La hiérarchie des normes est un ordre juridique structuré et ordonné., déterminée de Hans Kelsen. Cette hiérarchie des normes est également appelée pyramide de Kelsen. La hiérarchie des normes se traduit par un principe de légalité : les actes de l’administration et du législateur doivent être conformes aux règles de droit qui lui sont supérieures. Cela prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité avenante juridique qui lui est supérieure. La France est un pays qui a un système juridique basé sur la __________ des normes.

La règle de droit est une règle de conduite qui a un caractère : __________ Impersonnel Obligatoire Permanent Le caractère coercitif La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique (police, gendarmerie, …) représentant l’Etat. Elle est alors coercitive. La règle de droit a un caractère obligatoire : si on ne la respecte pas, on peut être sanctionné par une autorité publique.

Il existe des règles, autres que la règle de droit, que l’on respecte : des règles morales, des règles éthiques, des règles religieuses, des règles de politesse (de bienséance) Ces règles n’ont