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Quelles créances peuvent être saisies conservatoirement selon le texte?

Quelles informations doit fournir le tiers saisi au créancier selon le texte?

Quelles sont les conséquences si le tiers saisi ne fournit pas les informations demandées selon le texte?

Quelle est la durée de la publicité provisoire pour une sûreté judiciaire?

Quand est-ce que la publicité provisoire est remplacée par la signification du titre du créancier à la personne chargée de la répartition du prix?

Quel est le délai pour accomplir les formalités de l'inscription définitive?

Quelle est la conséquence si le créancier n'a pas obtenu de titre exécutoire et n'a pas renouvelé sa sûreté à l'expiration du délai de 3 ans?

Quel est le principe de base de la vente selon le texte?

Quels sont les biens sur lesquels une sûreté judiciaire peut être inscrite?

Quelles sont les diligences que le créancier doit accomplir après avoir procédé à l'inscription de sa sûreté?

Quel est le rôle de la sûreté judiciaire selon le texte?

Quelle est la conséquence de la saisie conservatoire sur la prescription des créances?

Dans quel cas l'intégralité du solde du compte du débiteur est-elle indisponible pendant un délai de 15 jours?

Quelles sont les conséquences de la saisie-attribution pour le débiteur?

Quel est le délai dont dispose le débiteur pour contester l'acte de conversion?

Quelles sont les conséquences de la conversion d'une saisie conservatoire en saisie-vente ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans l'acte de conversion d'une saisie conservatoire en saisie-vente ?

Quels sont les droits concernés par la saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières ?

Quelles sont les personnes pouvant être concernées par la saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans un acte de nantissement selon l'article 532-3 du CPCE?

Quelles sont les personnes mentionnées aux articles R. 232-1 à R. 232-4 du CPCE à qui il faut signifier une déclaration de nantissement sur des valeurs mobilières?

Dans quel délai le débiteur doit-il être informé de l'inscription provisoire d'un nantissement?

Quelles sont les conditions pour que le débiteur puisse demander la mainlevée de la sûreté judiciaire selon l'article R. 532-5, 2° du CPCE?

Quelle est la date limite pour l'inscription de la publicité définitive après la dénonciation de la publicité provisoire au débiteur?

Quand le délai pour l'inscription de la publicité définitive commence-t-il à courir si une demande de mainlevée a été formée?

Quelles sont les conséquences si le montant correspondant à la créance du créancier avait été consigné avant la publicité définitive?

Quel est le caractère rétroactif de l'inscription de la publicité définitive?