24 Questions
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999?
L'assurance des chiens dangereux
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Infirmiers
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
Diététiciens
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Architectes
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Analyse des biens confiés objets de la prestation
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Contrôle des produits
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d'activité ?
Prévention des accidents corporels des préposés
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Gestion de crise et plan de survie
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982?
L'assurance des risques locatifs
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Les intermédiaires en assurance
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
Les kinésithérapeutes
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Le promoteur
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles ?
Délimitation des zones sur les sites dangereux
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Contrôle des produits
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les biens confiés ?
Assurance qualité, entretien des matériels
Quels sont les risques d'endommagement de biens confiés à analyser avant la souscription ?
Analyse des autres biens confiés utilisés pendant la prestation
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Les chauffeurs de taxi
Quelle est la formule pour calculer la prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Prime = montant assuré x taux de prime
Quels sont les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Les risques liés aux accidents de la route
Qu'est-ce que la RC liée aux zones sensibles?
Une assurance qui couvre les dommages causés dans des zones à risques
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Analyse des biens confiés objets de la prestation (valeur, nature, mode de stockage, type de prestation)
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Maintenance des matériels, maîtrise des fournisseurs et sous-traitants
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l’assureur RC ?
Analyse de la complexité et des dangers d’utilisation (mode d’emploi, notice de mise en garde)
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l’assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d’activité ?
Délimitation des zones sur les sites dangereux, signalisations, procédures de sécurité
Study Notes
Assurance de Responsabilité Civile
- L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999.
- L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982 pour les véhicules terrestres à moteur.
Professions et assurances
- Les médecins ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale.
- Les architectes ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale.
- Les avocats ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.
Critères d'appréciation des risques
- Les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés incluent la valeur, la nature et la fréquence d'utilisation des biens.
- Les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison incluent les délais, les quantités et les valeurs des produits.
- Les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles incluent la localisation, la fréquence et la gravité des dommages.
Risques couverts
- Les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle incluent les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC incluent les défauts, les imperfections et les dommages.
Calcul de la prime
- La prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle est calculée en fonction des risques et des critères d'appréciation des risques.
Quiz sur les assurances de Responsabilité Civile obligatoires pour les particuliers. Testez vos connaissances sur les assurances obligatoires telles que l'assurance chasse, l'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque, l'assurance des risques locatifs et l'assurance des chiens dangereux.
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