Podcast
Questions and Answers
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999?
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999?
- L'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque
- L'assurance des risques locatifs
- L'assurance chasse
- L'assurance des chiens dangereux (correct)
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
- Infirmiers (correct)
- Architectes
- Notaires
- Avocats
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
- Diététiciens (correct)
- Chirurgiens
- Radiologues
- Pharmaciens
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d'activité ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d'activité ?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982?
Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982?
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles ?
Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les biens confiés ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les biens confiés ?
Quels sont les risques d'endommagement de biens confiés à analyser avant la souscription ?
Quels sont les risques d'endommagement de biens confiés à analyser avant la souscription ?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle est la formule pour calculer la prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quelle est la formule pour calculer la prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quels sont les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Quels sont les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?
Qu'est-ce que la RC liée aux zones sensibles?
Qu'est-ce que la RC liée aux zones sensibles?
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l’assureur RC ?
Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l’assureur RC ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l’assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d’activité ?
Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l’assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d’activité ?
Flashcards are hidden until you start studying
Study Notes
Assurance de Responsabilité Civile
- L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999.
- L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982 pour les véhicules terrestres à moteur.
Professions et assurances
- Les médecins ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale.
- Les architectes ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale.
- Les avocats ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.
Critères d'appréciation des risques
- Les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés incluent la valeur, la nature et la fréquence d'utilisation des biens.
- Les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison incluent les délais, les quantités et les valeurs des produits.
- Les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles incluent la localisation, la fréquence et la gravité des dommages.
Risques couverts
- Les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle incluent les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC incluent les défauts, les imperfections et les dommages.
Calcul de la prime
- La prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle est calculée en fonction des risques et des critères d'appréciation des risques.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
