Quiz sur les RC obligatoires + analyse 1
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Questions and Answers

Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999?

  • L'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque
  • L'assurance des risques locatifs
  • L'assurance chasse
  • L'assurance des chiens dangereux (correct)

    • Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?

  • Infirmiers (correct)
  • Architectes
  • Notaires
  • Avocats

    • Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?

  • Diététiciens (correct)
  • Chirurgiens
  • Radiologues
  • Pharmaciens

    • Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?

    <p>Architectes</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?

    <p>Analyse des biens confiés objets de la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?

    <p>Contrôle des produits</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d'activité ?

    <p>Prévention des accidents corporels des préposés</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?

    <p>Gestion de crise et plan de survie</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982?

    <p>L'assurance des risques locatifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Les intermédiaires en assurance</p> Signup and view all the answers

    Quelle profession n'est pas concernée par l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale?

    <p>Les kinésithérapeutes</p> Signup and view all the answers

    Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale?

    <p>Le promoteur</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles ?

    <p>Délimitation des zones sur les sites dangereux</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC ?

    <p>Contrôle des produits</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC en ce qui concerne les biens confiés ?

    <p>Assurance qualité, entretien des matériels</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques d'endommagement de biens confiés à analyser avant la souscription ?

    <p>Analyse des autres biens confiés utilisés pendant la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quelle profession n'est pas obligée de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Les chauffeurs de taxi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule pour calculer la prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Prime = montant assuré x taux de prime</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Les risques liés aux accidents de la route</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la RC liée aux zones sensibles?

    <p>Une assurance qui couvre les dommages causés dans des zones à risques</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés aux biens confiés ?

    <p>Analyse des biens confiés objets de la prestation (valeur, nature, mode de stockage, type de prestation)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d’appréciation des risques RC liés au retard de livraison ?

    <p>Maintenance des matériels, maîtrise des fournisseurs et sous-traitants</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l’assureur RC ?

    <p>Analyse de la complexité et des dangers d’utilisation (mode d’emploi, notice de mise en garde)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l’assureur RC en ce qui concerne les accidents corporels en cours d’activité ?

    <p>Délimitation des zones sur les sites dangereux, signalisations, procédures de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Assurance de Responsabilité Civile

    • L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1999.
    • L'assurance de Responsabilité Civile est obligatoire pour les particuliers depuis 1982 pour les véhicules terrestres à moteur.

    Professions et assurances

    • Les médecins ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale.
    • Les architectes ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile médicale.
    • Les avocats ne sont pas obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.

    Critères d'appréciation des risques

    • Les critères d'appréciation des risques RC liés aux biens confiés incluent la valeur, la nature et la fréquence d'utilisation des biens.
    • Les critères d'appréciation des risques RC liés au retard de livraison incluent les délais, les quantités et les valeurs des produits.
    • Les critères d'appréciation des risques RC liés aux zones sensibles incluent la localisation, la fréquence et la gravité des dommages.

    Risques couverts

    • Les risques couverts par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle incluent les dommages corporels, matériels et immatériels.
    • Les risques liés aux produits livrés qui doivent être pris en compte par l'assureur RC incluent les défauts, les imperfections et les dommages.

    Calcul de la prime

    • La prime d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle est calculée en fonction des risques et des critères d'appréciation des risques.

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    Description

    Quiz sur les assurances de Responsabilité Civile obligatoires pour les particuliers. Testez vos connaissances sur les assurances obligatoires telles que l'assurance chasse, l'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque, l'assurance des risques locatifs et l'assurance des chiens dangereux.

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