Quiz sur les RC obligatoires et analyse 3

L'assurance chasse, l'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque, l'assurance des risques locatifs, l'assurance des chiens dangereux, l'assurance des copropriétés et copropriétaires.

Les intermédiaires en assurance, avocats, notaires, experts-comptables, huissiers de justice, greffiers, architectes, etc.

Les médecins, chirurgiens, anesthésistes, gynécologues, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, radiologues, manipulateurs d'imagerie médicale, professions de la pharmacie, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, etc.

<p>Les promoteurs, maçons, plombiers, électriciens, architectes, bureaux d'études, ingénieurs conseils, contrôleurs techniques, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les problématiques liées aux réseaux d'évacuation et aux réservoirs enterrés comprennent les risques de fuites, de pollution environnementale et d'obstruction des conduits.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques RC à prendre en compte avant la souscription comprennent les risques d'endommagement de biens confiés, les risques de retard de livraison et les risques liés aux produits livrés.</p> Signup and view all the answers

<p>Les facteurs de qualité du risque à prendre en considération par l'assureur RC comprennent les risques d'accident corporel en cours d'activité, les risques d'atteintes à l'environnement, les risques liés aux biens confiés, les risques liés au retard de livraison et les risques liés aux produits livrés.</p> Signup and view all the answers

<p>La première étape du diagnostic de l'Assureur est l'analyse des risques et des critères d'appréciation pour évaluer la faisabilité de l'assurance RC.</p> Signup and view all the answers

<p>Les intermédiaires en assurance, les avocats, les notaires, les experts-comptables, les huissiers de justice, les greffiers, les architectes, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les médecins, les chirurgiens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les radiologues, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les promoteurs, les maçons, les plombiers, les électriciens, les architectes, les bureaux d'études, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les risques d'accident corporel causé aux tiers en cours d'activité, les risques d'accident corporel subi par un préposé, les risques d'atteintes à l'environnement, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques liés aux biens confiés à prendre en compte avant la souscription d'une assurance responsabilité civile sont l'analyse des biens confiés objets de la prestation (valeur, nature, mode de stockage, type de prestation) et l'analyse des autres biens confiés utilisés pendant la prestation (outils, moules, gabarits, dessins, supports).</p> Signup and view all the answers

<p>Les risques liés au retard de livraison à prendre en considération avant la souscription d'une assurance responsabilité civile sont l'analyse du mode de fonctionnement (machine ou ligne unique, flux tendus, activités saisonnières) et l'analyse du personnel (problématique de l'homme clé ou du sachant unique).</p> Signup and view all the answers

<p>Les facteurs de qualité du risque à prendre en compte par l'assureur responsabilité civile sont les risques d'accident corporel en cours d'activité (délimitation des zones sur les sites dangereux, signalisations, procédures de sécurité), les risques d'atteintes à l'environnement (organisation de la sécurité et de la qualité, certification ISO 14000, connaissance du voisinage), les risques liés aux biens confiés (assurance qualité, entretien des matériels, identification des biens, appel à la sous-traitance) et les risques liés au retard de livraison (maintenance des matériels, maîtrise des fournisseurs et sous-traitants, gestion de crise et plan de survie).</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques RC à prendre en compte lors du diagnostic de l'assureur sont l'analyse des risques liés aux réseaux d'évacuation et aux réservoirs enterrés, l'analyse des problématiques liées aux procédés de fabrication ou de transformation, l'analyse des problématiques liées aux zones sensibles, l'analyse des risques d'endommagement de biens confiés, l'analyse des risques de retard de livraison et l'analyse des risques liés aux produits livrés.</p> Signup and view all the answers

<p>Les assurances de responsabilité civile obligatoires pour les particuliers sont l'assurance chasse, l'assurance des véhicules terrestres à moteur et leur remorque, l'assurance des risques locatifs, l'assurance des chiens dangereux et l'assurance des copropriétés et copropriétaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Les professions réglementées qui ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle sont les intermédiaires en assurance, les avocats, les notaires, les experts-comptables, les huissiers de justice, les greffiers, les architectes.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les professions libérales de santé ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale. Cela inclut les médecins, les chirurgiens, les anesthésistes, les gynécologues, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les radiologues, les manipulateurs d'imagerie médicale, les pharmaciens, les ostéopathes, les chiropracteurs, les diététiciens.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les professions qui interviennent dans la construction ou la rénovation d'un bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cela inclut les promoteurs, les maçons, les plombiers, les électriciens, les architectes, les bureaux d'études, les ingénieurs conseils, les contrôleurs techniques.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques liés à l'endommagement de biens confiés comprennent l'analyse des biens confiés objets de la prestation (valeur, nature, mode de stockage, type de prestation) et l'analyse des autres biens confiés utilisés pendant la prestation (outils, moules, gabarits, dessins, supports).</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques liés au retard de livraison comprennent l'analyse du mode de fonctionnement (machine ou ligne unique, flux tendus, activités saisonnières) et l'analyse du personnel (problématique de l'homme clé ou du sachant unique).</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'appréciation des risques liés aux produits livrés comprennent l'analyse de la clientèle et de la destination des produits (produits alimentaires, pharmaceutiques), l'analyse de la complexité et des dangers d'utilisation (mode d'emploi, notice de mise en garde) et l'analyse des engagements contractuels (cahier des charges, conventions, clauses limitatives).</p> Signup and view all the answers

<p>Les facteurs de qualité du risque à prendre en compte par l'assureur responsabilité civile en ce qui concerne les accidents corporels en cours d'activité comprennent la délimitation des zones sur les sites dangereux, les signalisations, les procédures de sécurité, la prévention des accidents corporels des préposés (Document unique d'évaluation des risques réalisé et mis à jour) et les missions extérieures, les interventions sur sites de tiers (procédures d'intervention, livret d'accueil).</p> Signup and view all the answers