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Questions and Answers
Quelles sont les dérogations à l'obligation de représentation en matière de pourvoi ?
Quelles sont les dérogations à l'obligation de représentation en matière de pourvoi ?
- Pourvoi formé contre une décision rendue par une juridiction inférieure
- Pourvoi formé contre une décision rendue par la Cour de cassation
- Pourvoi formé contre la décision du premier président d'une cour d'appel refusant d'autoriser la prise à partie d'un magistrat élu (correct)
- Pourvoi en matière électorale
Quelles sont les mentions obligatoires dans la déclaration écrite remise au greffe pour un pourvoi sans représentation obligatoire ?
Quelles sont les mentions obligatoires dans la déclaration écrite remise au greffe pour un pourvoi sans représentation obligatoire ?
- Les motifs du pourvoi
- La signature de la partie ou du mandataire (correct)
- La date de la décision attaquée
- Les coordonnées de la partie ou du mandataire
Quel est le délai imparti au demandeur pour faire parvenir son mémoire à la Cour en cas de pourvoi sans représentation obligatoire ?
Quel est le délai imparti au demandeur pour faire parvenir son mémoire à la Cour en cas de pourvoi sans représentation obligatoire ?
- 3 mois (correct)
- 4 mois
- 1 mois
- 2 mois
Qu'est-ce qui se passe lorsque le pourvoi est rejeté ou déclaré irrecevable?
Qu'est-ce qui se passe lorsque le pourvoi est rejeté ou déclaré irrecevable?
Quelles sont les conséquences de la cassation d'une décision attaquée?
Quelles sont les conséquences de la cassation d'une décision attaquée?
Quelles sont les règles concernant la notification de la décision de cassation?
Quelles sont les règles concernant la notification de la décision de cassation?
Quelles sont les conséquences d'une exécution forcée de la décision annulée?
Quelles sont les conséquences d'une exécution forcée de la décision annulée?
Quelle est la sanction possible pour un demandeur au pourvoi qui n'aurait pas exécuté la décision attaquée?
Quelle est la sanction possible pour un demandeur au pourvoi qui n'aurait pas exécuté la décision attaquée?
Quand peut-on demander la radiation du pourvoi auprès du premier président?
Quand peut-on demander la radiation du pourvoi auprès du premier président?
Quelles sont les conditions dans lesquelles la Cour de cassation peut déclarer le pourvoi irrecevable?
Quelles sont les conditions dans lesquelles la Cour de cassation peut déclarer le pourvoi irrecevable?
Dans quel cas la Cour de cassation peut-elle rejeter le pourvoi?
Dans quel cas la Cour de cassation peut-elle rejeter le pourvoi?
Quels sont les effets de l'opposition selon l'article 572 al. 1 CPC?
Quels sont les effets de l'opposition selon l'article 572 al. 1 CPC?
Quelles sont les conséquences si les parties laissent l'instance d'opposition se périmer?
Quelles sont les conséquences si les parties laissent l'instance d'opposition se périmer?
Quelle est la qualification du jugement rendu sur l'opposition si le juge rétracte son premier jugement?
Quelle est la qualification du jugement rendu sur l'opposition si le juge rétracte son premier jugement?
Que se passe-t-il si le juge déclare l'opposition irrecevable ou rejette les prétentions de l'opposant?
Que se passe-t-il si le juge déclare l'opposition irrecevable ou rejette les prétentions de l'opposant?
Qu'est-ce que l'opposition en procédure civile?
Qu'est-ce que l'opposition en procédure civile?
Quelles sont les conditions d'ouverture de l'opposition?
Quelles sont les conditions d'ouverture de l'opposition?
Quels sont les effets de l'opposition?
Quels sont les effets de l'opposition?
Quelles sont les formes de procédure pour former opposition?
Quelles sont les formes de procédure pour former opposition?
