7 Questions
Qu'est-ce que le transfert de contrat signifie?
Le transfert de la position contractuelle
Qu'est-ce qui est concerné par le transfert légal de contrat?
Le contrat de bail
Qu'est-ce que la cession de contrat?
L'opération par laquelle on transfère un contrat à un tiers
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que la cession de contrat soit valide?
Le consentement du cédant et du cessionnaire
Qu'est-ce qui peut être donné par avance dans le contrat de cession?
Le consentement du cédé
Qu'est-ce que le cessionnaire peut opposer au cédé?
Les exceptions inhérentes à la dette
Que peut choisir de faire le cédé si le cessionnaire est moins solvable que le cédant?
Libérer le cédant
Quiz sur le transfert de position contractuelle, qui examine le changement de partie au contrat et les conséquences pour les contractants concernés. Découvrez les règles et les implications de cette situation particulière dans le domaine juridique.
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