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Questions and Answers
Qu'est-ce que le transfert de contrat signifie?
Qu'est-ce que le transfert de contrat signifie?
- Le transfert de la responsabilité
- Le transfert de la propriété
- Le transfert de l'argent
- Le transfert de la position contractuelle (correct)
Qu'est-ce qui est concerné par le transfert légal de contrat?
Qu'est-ce qui est concerné par le transfert légal de contrat?
- Le contrat de prêt
- Le contrat de travail
- Le contrat de bail (correct)
- Le contrat de vente
Qu'est-ce que la cession de contrat?
Qu'est-ce que la cession de contrat?
- L'opération par laquelle on transfère un contrat à un tiers (correct)
- L'opération par laquelle on résilie un contrat
- L'opération par laquelle on annule un contrat
- L'opération par laquelle on renégocie un contrat
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que la cession de contrat soit valide?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que la cession de contrat soit valide?
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Qu'est-ce qui peut être donné par avance dans le contrat de cession?
Qu'est-ce qui peut être donné par avance dans le contrat de cession?
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Qu'est-ce que le cessionnaire peut opposer au cédé?
Qu'est-ce que le cessionnaire peut opposer au cédé?
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Que peut choisir de faire le cédé si le cessionnaire est moins solvable que le cédant?
Que peut choisir de faire le cédé si le cessionnaire est moins solvable que le cédant?
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