Quiz sur le système fiscal français

Masters spécialisés = Procédure contentieuse fiscale

Discipline aride = Vraie Difficile d'accès = Vraie Peu attrayante = Vraie Passage obligé = Faux

Articulation des enseignements = Multiplication des offres de formation Diplôme de Licence = Passage obligé pour beaucoup d'étudiants Diplôme de Master = Création de Masters spécialisés en droit fiscal Diplôme de Doctorat = Non mentionné dans le texte

<p>Droit fiscal = Ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt Positionnement précoce de l'enseignement du droit fiscal = Inconvénients dus à la diversité des prérequis à maîtriser Caractéristique essentielle du droit fiscal = Aspect éminemment pluridisciplinaire Relation du droit fiscal avec d'autres branches du droit = Philosophie du droit ou la théorie du droit et de l’État</p> Signup and view all the answers

<p>Droit des sociétés = Prérequis pour l'analyse de l'imposition des sociétés Droit international public = Connaissances de base nécessaires pour l'étude des conventions fiscales internationales Procédure judiciaire = Connaissance déjà bien avancée nécessaire pour l'examen des aspects contentieux de la matière fiscale Droit européen matériel = Discipline se retrouvant à la confluence de plusieurs branches distinctes du droit, tout comme le droit fiscal</p> Signup and view all the answers

<p>Sociologie = Champ disciplinaire ayant une influence sur le droit fiscal Histoire = Champ disciplinaire ayant une influence sur le droit fiscal Science économique = Champ disciplinaire ayant une influence sur l'élaboration et l'application des règles de la fiscalité Droit des finances publiques = Creuset du droit fiscal, dont ce dernier se détache pour se spécialiser</p> Signup and view all the answers

<p>Règles spéciales de la fiscalité = Très forte interpénétration avec des règles du droit commun Règles exorbitantes = Caractéristique du droit fiscal très influencé par son contexte politique Actualisation de l'enseignement = Nécessaire chaque année après le vote de la nouvelle loi de finances initiale Obsolescence des règles = Rend compte de la difficulté à saisir les énormes potentialités du droit fiscal</p> Signup and view all the answers

<p>Antiquité = Impôt en nature Moyen Âge = Corvée Ancien Régime = Dîme Économie contemporaine = Paiement en numéraire</p> Signup and view all the answers

<p>Une prestation de valeurs pécuniaires exigée des individus d’après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général, et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d’une communauté politique organisée = Georges Jèze Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze = O. Négrin Une prestation de valeurs pécuniaires exigée des individus d’après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général = Définition couramment retenue</p> Signup and view all the answers

<p>Antiquité = Rareté des paiements en numéraire Moyen Âge = Difficulté à trouver des sommes suffisantes Ancien Régime = Corvée ou la dîme</p> Signup and view all the answers

<p>Antiquité = Remise d'une partie de la récolte ou de la production Moyen Âge = Corvée Ancien Régime = Dîme</p> Signup and view all the answers

<p>47% = La pression fiscale en 2021, en tant que pourcentage du PIB 66% = Proportion de contribuables qui jugent le montant des prélèvements obligatoires excessif 75% = Proportion de contribuables qui estiment contribuer plus au système fiscal qu'ils n'en bénéficient 80% = Proportion de contribuables convaincus que l'argent des impôts est mal utilisé</p> Signup and view all the answers

<p>1e Partie = Étude des données juridiques fondamentales du droit fiscal 2e Partie = Étude des principaux impôts payables en France Étude de l'impôt en tant que phénomène de société = Approche difficile en raison du cloisonnement disciplinaire Utilisation des progrès numériques = Transformation de l'enseignement du droit fiscal et des finances publiques</p> Signup and view all the answers

<p>La hausse du prix des carburants = Renforce l'impression de contrainte fiscale La fiscalité est vécue comme une contrainte subie et non maîtrisée = Opinion générale des citoyens Une majorité de Français s'estime en état 'd'overdose fiscale' = Sentiment de plus en plus aigu Trop d'impôt tue l'impôt = Opinion partagée par une grande majorité de contribuables</p> Signup and view all the answers

<p>Documentation brute = Accès quasi exhaustif grâce aux progrès numériques Législation, jurisprudence et doctrine fiscales = Sources d'information à la portée du plus grand nombre Régime dérogatoire du cadre juridique de droit commun = Difficulté d'étude due aux exceptions à la règle Analyse de l'impôt en tant que phénomène de société = Approche difficile en raison du cloisonnement disciplinaire</p> Signup and view all the answers

<p>Le système fiscal = Devenu un maquis toujours plus inextricable, opaque, truffé de “niches“ et incompréhensible pour le non initié L'usage fait de l'impôt par l'État = Jugé de façon très critique par les contribuables Les Français aisés, urbains et diplômés = Continuent, bon gré mal gré, à assumer l'impôt La connaissance du phénomène fiscal = Ne peut se réaliser qu'en replaçant celui-ci dans son environnement politique, économique, mais aussi socio-psychologique</p> Signup and view all the answers

<p>Prestation pécuniaire = Un des critères de l'impôt selon Gaston Jèze, qui signifie qu'il s'agit d'un paiement en argent Autorité = Un des critères de l'impôt selon Gaston Jèze, qui signifie que le paiement est exigé par le gouvernement Définition classique de l'impôt = Proposée par Gaston Jèze: l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques Impôt = Une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques</p> Signup and view all the answers

<p>Impôts sur l'essence = A servi de détonateur au “ras-le-bol fiscal“ des gilets jaunes Impôts sur le carburant = Au coeur du mouvement des 'gilets jaunes' Impôts sur les revenus = Catégorie d'impôt souvent évoquée dans le débat public Impôts sur les plus-values = Peut augmenter l'exil fiscal et appauvrir les plus démunis</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt = Une des principales sources de revenus de l'État Définition de l'impôt selon Gaston Jèze = $ ext{l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques}$ Autorité = Un des critères de l'impôt selon Gaston Jèze, qui signifie que le paiement est exigé par le gouvernement Prestation pécuniaire = Un des critères de l'impôt selon Gaston Jèze, qui signifie qu'il s'agit d'un paiement en argent</p> Signup and view all the answers

<p>France = 2e rang des pays européens, derrière le Danemark, avec 48,8% Danemark = Pays européen avec la plus grande proportion de richesse nationale consacrée aux impôts Allemagne = Pays européen avec une proportion de richesse nationale consacrée aux impôts inférieure à la France Espagne = Pays européen avec une proportion de richesse nationale consacrée aux impôts inférieure à l'Allemagne</p> Signup and view all the answers

<p>Prestation pécuniaire = Un type de paiement en argent exigé par l'autorité Autorité = L'entité qui exige le paiement de l'impôt Définition classique de l'impôt = $ ext{l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques}$ Impôt = Un prélèvement financier effectué d'autorité sur les ressources des contribuables pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État</p> Signup and view all the answers

<p>Les services publics = Leur restructuration et fermeture conduisent les contribuables à estimer qu'ils n'en ont &quot;pas pour leur argent&quot; Le consentement à l'impôt = De moins en moins un évident devoir civique pour les classes populaires et les habitants des zones rurales ou périphériques L'argent public = N'a jamais été aussi précieux à l'heure où les besoins explosent L'évaluation des dépenses publiques = Chantier repoussé par manque de courage politique</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt = Un prélèvement financier effectué d'autorité sur les ressources des contribuables pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État Définition de l'impôt selon Gaston Jèze = $ ext{l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques}$ Prestation pécuniaire = Un type de paiement en argent exigé par l'autorité Autorité = L'entité qui exige le paiement de l'impôt</p> Signup and view all the answers