Quiz sur le statut de conjoint collaborateur en entreprise
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Questions and Answers

Quelles sont les conditions pour que le conjoint puisse opter pour le statut de collaborateur?

  • Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans rémunération et sans être associé (correct)
  • Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise avec rémunération
  • Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise en tant qu'associé
  • Exercer une activité professionnelle irrégulière dans l’entreprise sans rémunération

    • Quand le chef d’entreprise doit-il faire connaître l’option retenue par le conjoint collaborateur?

  • Dans les deux mois suivant la cessation des fonctions du conjoint
  • Au moment de la création de l'entreprise
  • Dans les deux mois suivant la réunion des conditions (correct)
  • Au moment de la déclaration du changement de statut du conjoint

    • Que doit faire le chef d'entreprise lorsque les conditions pour le statut de conjoint collaborateur ne sont plus remplies?

  • Cesser les fonctions du conjoint collaborateur
  • Rien, le statut reste inchangé
  • Notifier la réception du changement de statut du conjoint au centre de formalités des entreprises
  • Faire la déclaration du changement de statut du conjoint dans les deux mois suivants (correct)

    • Quelles sont les conditions pour que le conjoint puisse opter pour le statut de collaborateur?

    <p>Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le chef d'entreprise lorsque les conditions pour le statut de conjoint collaborateur ne sont plus remplies?

    <p>Faire la déclaration du changement de statut du conjoint ou de la cessation de ses fonctions</p> Signup and view all the answers

    Quand le chef d’entreprise doit-il faire connaître l’option retenue par le conjoint collaborateur?

    <p>À la création de l’entreprise ou ultérieurement, dans les deux mois suivant la réunion des conditions</p> Signup and view all the answers

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