Podcast
Questions and Answers
Quelle est la branche du droit privé qui porte sur les obligations?
Quelle est la branche du droit privé qui porte sur les obligations?
Qu'est-ce qu'une obligation?
Qu'est-ce qu'une obligation?
Quelle est la source principale des obligations?
Quelle est la source principale des obligations?
D'où provient la notion d'obligation?
D'où provient la notion d'obligation?
Signup and view all the answers
Quelles sont les autres sources des obligations?
Quelles sont les autres sources des obligations?
Signup and view all the answers
Study Notes
La Branche du Droit Privé
- La branche du droit privé qui porte sur les obligations est le droit des obligations.
Définition de l'Obligation
- Une obligation est un lien de droit qui unit deux personnes, le créancier et le débiteur, où le débiteur est tenu de réaliser une prestation en faveur du créancier.
Source Principale des Obligations
- La source principale des obligations est le contrat.
Origine de la Notion d'Obligation
- La notion d'obligation provient du droit romain.
Autres Sources des Obligations
- Les autres sources des obligations sont :
- La loi
- Le quasi-contrat
- Le délit
- L'enrichissement sans cause
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Quiz sur le droit des obligations et les liens juridiques entre personnes. Testez vos connaissances sur cette branche du droit privé et découvrez son importance pour la sécurité des affaires et la stabilité du marché.