Quiz sur le Comité Social et Économique (CSE)
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le CSE?

  • Le Comité de Sécurité et de l'Emploi
  • Le Conseil Syndical de l'Entreprise
  • Le Comité Social et Économique (correct)
  • Le Comité de Santé et d'Environnement

    • Qui préside le CSE?

  • Le secrétaire du CSE
  • Les membres élus du CSE
  • L'employeur ou son représentant (correct)
  • Le Président du Tribunal Judiciaire

    • Quel est le nombre minimum de réunions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés?

  • Une fois par mois (correct)
  • Une fois tous les six mois
  • Une fois tous les deux mois
  • Une fois par semaine

    • Le CSE peut-il délibérer sur un sujet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour?

    <p>Non</p> Signup and view all the answers

    Comment sont prises les résolutions du CSE?

    <p>À la majorité des membres présents</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le CSE est irrégulièrement composé?

    <p>La consultation est annulée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le délai couperet dans le cadre de la consultation du CSE?

    <p>Le délai maximum pour la consultation du CSE</p> Signup and view all the answers

    Que peut demander le CSE en cas de consultation?

    <p>La communication de documents supplémentaires</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le CSE?

    <p>Le Comité Social et Économique</p> Signup and view all the answers

    Qui préside le CSE?

    <p>L'employeur ou son représentant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de réunions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés?

    <p>Une fois par mois</p> Signup and view all the answers

    Le CSE peut-il délibérer sur un sujet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour?

    <p>Non</p> Signup and view all the answers

    Comment sont prises les résolutions du CSE?

    <p>À la majorité des membres présents</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le CSE est irrégulièrement composé?

    <p>La consultation est annulée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le délai couperet dans le cadre de la consultation du CSE?

    <p>Le délai maximum pour la consultation du CSE</p> Signup and view all the answers

    Que peut demander le CSE en cas de consultation?

    <p>La communication de documents supplémentaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'employeur dans le CSE?

    <p>L'employeur préside le CSE ou désigne un représentant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de réunions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés?

    <p>Une fois par mois</p> Signup and view all the answers

    Sur quoi le CSE peut-il délibérer?

    <p>Tout sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour</p> Signup and view all the answers

    Comment les résolutions du CSE sont-elles prises?

    <p>À la majorité des membres présents</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le CSE est irrégulièrement composé?

    <p>La consultation est annulée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le délai couperet?

    <p>Le temps imparti pour la consultation du CSE</p> Signup and view all the answers

    Peut-on contester le caractère lacunaire des informations transmises par l'employeur?

    <p>Oui, les élus peuvent contester le caractère lacunaire des informations transmises</p> Signup and view all the answers

    Que peut demander le CSE en cas de consultation?

    <p>La communication de documents supplémentaires, la suspension de la mise en œuvre du projet de restructuration et la prolongation du délai couperet</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le déroulement des consultations du Comité Social et Économique (CSE)

    1. Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant et établit un règlement intérieur.

    2. L’employeur met un local à la disposition du CSE et le CSE se réunit sur convocation de l’employeur.

    3. Le nombre minimum et le rythme des réunions sont fixés par un accord ou par la loi.

    4. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les membres de la délégation du personnel au CSE sont reçus collectivement au moins une fois par mois par le représentant de l’employeur.

    5. Le comité ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l’ordre du jour.

    6. Les consultations rendues obligatoires sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.

    7. L’élaboration conjointe de l’ordre du jour demeure la règle.

    8. Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.

    9. La consultation d’un CSE irrégulièrement composé équivaut à une absence de consultation.

    10. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par son secrétaire.

    11. En cas d’absence d’avis du CSE dans les délais couperets, celui-ci est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

    12. Les délais couperets sont fixés par un accord entre l’employeur et le CSE ou le CSE central, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité.Consultation du CSE : le délai couperet et la saisine du président du tribunal judiciaire

    13. Lorsqu'il y a consultation du CSE, le délai couperet s'applique.

    14. Si le CSE central et un ou plusieurs CSE d'établissement doivent être consultés, le délai couperet s'applique au CSE central.

    15. L'avis de chaque comité d'établissement doit être transmis au CSE central au plus tard sept jours avant la date de consultation.

    16. Le délai de consultation commence à courir à compter de la communication des informations par l'employeur.

    17. Si l'employeur n'a pas mis à disposition la BDES, le délai de consultation n'a pas commencé.

    18. Le délai couperet commence à courir dès la première réunion du comité.

    19. Les élus peuvent contester le caractère lacunaire des informations transmises par l'employeur.

    20. À l'expiration du délai couperet, la consultation est réputée achevée.

    21. Le CSE doit saisir le président du tribunal judiciaire avant l'expiration du délai couperet.

    22. Le CSE peut demander la communication de documents supplémentaires, la suspension de la mise en œuvre du projet de restructuration et la prolongation du délai couperet.

    23. Le président du tribunal judiciaire peut prolonger le délai si des difficultés particulières d'accès aux informations sont constatées.

    24. Le président du tribunal judiciaire doit être saisi avant l'expiration du délai couperet et peut ordonner la production d'éléments complémentaires.

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    Quiz Team

    Description

    Testez vos connaissances sur le Comité Social et Économique (CSE) et sa consultation dans les entreprises avec ce quiz. Découvrez les étapes clés du déroulement des consultations du CSE, les règles de fonctionnement de ce comité et les délais couperets à respecter. Évaluez votre compréhension des obligations des employeurs et des membres élus du CSE en matière de consultations et de décisions

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