Lisez le document 1 puis complétez l’annexe 1.

Non, le comité social et économique est obligatoire dans toutes les boulangeries-pâtisseries d’au moins 11 salariés.

La boulangerie-pâtisserie sera composée d’un titulaire et d’un suppléant car elle emploie 15 salariés.

Tous les salariés d’au moins 16 ans et ayant 3 mois d’ancienneté dans la boulangerie-pâtisserie peuvent élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique.

<p>Il faut être salarié de l’entreprise en contrat à durée indéterminée depuis 1 an minimum, avoir 18 ans et ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée du mandat des membres de la délégation du personnel est fixée à 4 ans. Ils sont rééligibles.</p> Signup and view all the answers

<p>David doit accorder un crédit d’heures de 10 heures par mois aux membres de la délégation du personnel car la boulangerie-pâtisserie emploie moins de 50 salariés. Ces heures sont considérées comme temps de travail effectif.</p> Signup and view all the answers

<p>Les membres de la délégation du personnel bénéficient d’un crédit d’heure pour exercer leurs missions de conseils, d’informations et de défense des salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>Le comité social et économique a un rôle revendicatif sur les conditions de travail, un rôle consultatif dans le domaine économique et un rôle actif et exécutif dans le domaine social et culturel. Il doit présenter au chef d’entreprise toutes les réclamations du personnel. Il suggère à l’employeur des mesures pour améliorer les conditions de travail, la sécurité, la santé et la protection sociale. Il peut saisir l’inspecteur du travail et l’informer des plaintes des salariés concernant l’application de la législation sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les membres de la délégation du personnel sont protégés contre le licenciement pendant toute la durée de leurs mandats et 6 mois après l’expiration du mandat. Une autorisation doit être demandée à l’inspecteur du travail pour le licenciement d’un membre de la délégation du personnel.</p> Signup and view all the answers

<p>En raison du caractère revendicatif de la mission, la protection particulière des membres de la délégation du personnel contre le licenciement est justifiée afin d’éviter tout licenciement abusif ou toutes représailles éventuelles de l’employeur.</p> Signup and view all the answers

<ul> <li>Il vise à améliorer les conditions de travail au sein de la boulangerie-pâtisserie ;</li> <li>il est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur ;</li> <li>il présente à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés ;</li> <li>il est consulté sur toutes les orientations économiques de l’entreprise.</li> </ul> Signup and view all the answers