Podcast
Questions and Answers
Quelle est la conséquence du principe énoncé dans le texte?
Quelle est la conséquence du principe énoncé dans le texte?
- La création des juridictions ministérielles
- La création des juridictions locales
- La création des juridictions judiciaires
- La création des juridictions administratives (correct)
Quelle est la fonction principale du Conseil d'Etat selon le texte?
Quelle est la fonction principale du Conseil d'Etat selon le texte?
- Juger en cassation les décisions des Tribunaux administratifs (correct)
- Juger en première instance les contentieux administratifs
- Juger en appel les décisions des Tribunaux administratifs
- Juger en premier ressort sur les actes administratifs
Quelle décision du Conseil constitutionnel garantit constitutionnellement l'existence de la juridiction administrative?
Quelle décision du Conseil constitutionnel garantit constitutionnellement l'existence de la juridiction administrative?
- La décision de 1953 sur les Tribunaux administratifs
- La décision de 1980 sur la loi de validation
- La décision de 1987 sur le conseil de la concurrence (correct)
- La décision de 1872 sur la loi confiant des compétences au Conseil d'Etat
Quelle est la nature du droit administratif selon le texte?
Quelle est la nature du droit administratif selon le texte?
Quelle est la caractéristique principale de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Quelle est la caractéristique principale de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Quel est le fondement de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Quel est le fondement de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Quelle est l'importance de la Loi des 16 et 24 août 1790 dans l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Quelle est l'importance de la Loi des 16 et 24 août 1790 dans l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Qu'est-ce qui distingue le Droit Administratif (DA) du Droit Privé selon le texte?
Qu'est-ce qui distingue le Droit Administratif (DA) du Droit Privé selon le texte?
Qu'est-ce qui justifie la puissance de l'Administration selon le texte?
Qu'est-ce qui justifie la puissance de l'Administration selon le texte?
Quel rôle joue le juge administratif dans la construction du Droit Administratif selon le texte?
Quel rôle joue le juge administratif dans la construction du Droit Administratif selon le texte?
Quelle est l'évolution récente du rôle normatif du juge administratif selon le texte?
Quelle est l'évolution récente du rôle normatif du juge administratif selon le texte?
Flashcards are hidden until you start studying
