11 Questions
Quelle est la conséquence du principe énoncé dans le texte?
La création des juridictions administratives
Quelle est la fonction principale du Conseil d'Etat selon le texte?
Juger en cassation les décisions des Tribunaux administratifs
Quelle décision du Conseil constitutionnel garantit constitutionnellement l'existence de la juridiction administrative?
La décision de 1987 sur le conseil de la concurrence
Quelle est la nature du droit administratif selon le texte?
Un droit public
Quelle est la caractéristique principale de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Il est né d'un principe de séparation des autorités administratives/judiciaires
Quel est le fondement de l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Le principe de séparation des pouvoirs
Quelle est l'importance de la Loi des 16 et 24 août 1790 dans l'autonomie du Droit Administratif (DA) ?
Elle a restreint les pouvoirs des Parlements
Qu'est-ce qui distingue le Droit Administratif (DA) du Droit Privé selon le texte?
Le DA est un corps de règles autonome
Qu'est-ce qui justifie la puissance de l'Administration selon le texte?
Les services qu'elle rend aux particuliers
Quel rôle joue le juge administratif dans la construction du Droit Administratif selon le texte?
Il établit les grands principes du DA
Quelle est l'évolution récente du rôle normatif du juge administratif selon le texte?
Son rôle normatif a régressé
Quiz sur l'autonomie du Droit Administratif et sa spécificité par rapport au Droit Privé. Testez vos connaissances sur l'origine du Droit Administratif, son principe de séparation des autorités, sa juridiction spécifique et sa jurisprudence.
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