Quiz sur les extensions de garantie RC 3

La garantie RC des biens confiés concerne les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'un travail ou d'une prestation à titre onéreux.

La RC dépositaire est une garantie qui intervient dans le cadre de biens laissés en dépôt et dont l'assuré a la garde sur le plan juridique.

La RC atteinte à l'environnement concerne les dommages causés à des tiers par la pollution occasionnée par l'activité d'une entreprise.

<p>Les garanties couvertes par les contrats spécifiques RCAE sont les frais de dépollution, les frais pour les menaces de pollutions (évacuation...), la prise en charge des dommages accidentels ou graduels (fuites, suintements...), et la prise en charge des dommages qui surviennent hors des locaux d'exploitation (ex: travaux chez des tiers).</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat RC Pro ou Entreprise garantit l'entreprise en tant que personne morale et couvre les dommages causés à des tiers du fait de ses activités. Le contrat Responsabilité civile des dirigeants garantit le dirigeant en tant que personne physique et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l'entreprise elle-même) en cas de faute personnelle du dirigeant dans le cadre de ses fonctions.</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux sont un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité entre le défaut et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Les frais pris en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie frais de retrait sont la mise en garde du public, le repérage et la recherche du produit, la première urgence, le stockage, la main d'œuvre, la location du matériel et la destruction du produit.</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie RC Exploitation est une assurance qui répond au besoin d'assurance RCAE des entreprises dont les installations ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances sont concernées par les contrats spécifiques RCAE.</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie RC dépositaire s'applique lorsque des biens sont laissés en dépôt et que l'assuré a la garde sur le plan juridique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat Responsabilité civile des dirigeants garantit le dirigeant en tant que personne physique et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute personnelle du dirigeant dans le cadre des ses fonctions.</p> Signup and view all the answers

<p>Il s’agit de l’obligation pesant sur le producteur ou le fabricant d’un bien n’offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre de réparer le dommage causé par celui-ci.</p> Signup and view all the answers

<p>Les frais pris en charge par l’assureur sont la mise en garde du public, le repérage et la recherche du produit, la première urgence, le stockage, la main d’œuvre, la location du matériel et la destruction du produit.</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie frais de dépose-repose est mise en jeu au titre de travaux défectueux, d'un produit défectueux ou d'un produit présentant un vice caché.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE) est engagée lorsque l'activité d'une entreprise cause une pollution qui entraîne des dommages à des tiers, qu'il s'agisse d'autres entreprises ou de personnes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'assurance responsabilité civile exploitation est généralement souscrite par les entreprises dont les installations ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement.</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie responsabilité civile des biens confiés concerne les biens meubles appartenant aux clients de l'assuré et qui font l'objet d'une travail ou d'une prestation à titre onéreux.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile des dirigeants garantit le dirigeant en tant que personne physique et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute personnelle du dirigeant dans le cadre de ses fonctions. Son objectif est de garantir les dirigeants dans le cadre des fautes dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres.</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois conditions exigées pour engager la responsabilité du producteur du fait d'un produit défectueux sont : un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité entre le défaut et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>La victime ne peut plus agir contre le producteur après l'écoulement d'un délai de 10 ans à compter de la mise en circulation du produit. La victime doit également agir dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle elle a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour la garantie frais de retrait, les frais pris en charge par l'assureur sont la mise en garde du public, le repérage et la recherche du produit, la première urgence, le stockage, la main d'œuvre, la location du matériel et la destruction du produit. Pour la garantie frais de dépose-repose, les frais garantis sont les frais de démontage-remontage suite aux travaux défectueux, les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou remplacé, ainsi que les frais de transport.</p> Signup and view all the answers

<p>entreprise</p> Signup and view all the answers

<p>garantit l’entreprise en tant que personne morale et couvre les dommages causés à des tiers du fait de ses activités</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie RC des biens confiés concerne les biens meubles appartenant aux clients de l’assuré et qui font l’objet d’un travail ou d’une prestation à titre onéreux.</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie RC dépositaire intervient dans le cas de biens laissés en dépôt et dont l’assuré a la garde sur le plan juridique, par exemple, les biens laissés au vestiaire d’un restaurant ou dans une chambre d’hôtel.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE) concerne les dommages causés à des tiers en raison d'une pollution résultant de l'activité d'une entreprise. Elle est engagée lorsque l'entreprise n'est pas soumise à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les contrats spécifiques RCAE couvrent les frais de dépollution, les frais pour les menaces de pollutions (évacuation), la prise en charge des dommages accidentels ou graduels (fuites, suintements) et la prise en charge des dommages qui surviennent hors des locaux d’exploitation (ex : travaux chez des tiers).</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat Responsabilité civile des dirigeants garantit le dirigeant en tant que personne physique et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute personnelle du dirigeant dans le cadre de ses fonctions.</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois conditions exigées sont : un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité entre le défaut et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Les frais pris en charge sont la mise en garde du public, le repérage et la recherche du produit, la première urgence, le stockage, la main d’œuvre, la location du matériel et la destruction du produit.</p> Signup and view all the answers