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Questions and Answers
Quelle est la définition d'une faute personnelle détachable selon les conclusions prononcées par Mme Boissard sur l'arrêt Papon du 12 avril 2002 ?
Quelle est la définition d'une faute personnelle détachable selon les conclusions prononcées par Mme Boissard sur l'arrêt Papon du 12 avril 2002 ?
- Une faute commise par un agent de l'administration
- Une faute révélant des préoccupations d'ordre privé (correct)
- Une faute dont les conséquences sont d'une particulière gravité
- Une faute qui ne peut être détachée de l'exercice des fonctions de l'agent
Quels sont les types de fautes personnelles détachables évoquées dans les conclusions prononcées par Mme Boissard ?
Quels sont les types de fautes personnelles détachables évoquées dans les conclusions prononcées par Mme Boissard ?
- Les fautes révélant des préoccupations d'ordre privé (correct)
- Les fautes dont les conséquences sont d'une particulière gravité
- Les fautes commises par un agent de l'administration
- Les fautes qui ne peuvent être détachées de l'exercice des fonctions de l'agent
Comment le juge qualifie-t-il une faute personnelle en considération de sa gravité ?
Comment le juge qualifie-t-il une faute personnelle en considération de sa gravité ?
- En fonction des objectifs poursuivis par son auteur
- En fonction des conditions dans lesquelles elle a été commise
- En fonction de la nature de la faute
- En fonction des fonctions exercées par celui-ci (correct)
Qu'est-ce que la faute de service selon le texte ?
Qu'est-ce que la faute de service selon le texte ?
Quelle est la différence entre une faute personnelle et une faute de service ?
Quelle est la différence entre une faute personnelle et une faute de service ?
Qu'est-ce qu'une faute de service collective selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une faute de service collective selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une faute de service selon le commissaire du gouvernement cité dans le texte ?
Qu'est-ce qu'une faute de service selon le commissaire du gouvernement cité dans le texte ?
Pourquoi la distinction rigide entre les fautes personnelles et de service présente-t-elle des inconvénients ?
Pourquoi la distinction rigide entre les fautes personnelles et de service présente-t-elle des inconvénients ?
Quelle est l'une des techniques utilisées par le juge administratif pour engager la responsabilité administrative même à l'occasion d'une faute personnelle ?
Quelle est l'une des techniques utilisées par le juge administratif pour engager la responsabilité administrative même à l'occasion d'une faute personnelle ?
Quel est l'intérêt des victimes des préjudices commis par l'Administration selon le texte ?
Quel est l'intérêt des victimes des préjudices commis par l'Administration selon le texte ?
