Quiz TOPO 2 GROUPE A sur la responsabilité du propriétaire en cas de dommage causé par la ruine...

<p>Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet</p> Signup and view all the answers

<p>Une faute volontaire</p> Signup and view all the answers

<p>Une faute involontaire</p> Signup and view all the answers

<p>Un préjudice qui est immédiat et évident</p> Signup and view all the answers

<p>Présomption simple</p> Signup and view all the answers

<p>La faute d'imprudence et de négligence de l'enseignant</p> Signup and view all the answers

<p>Présomption simple</p> Signup and view all the answers

<p>Présomption absolue</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait des animaux, la responsabilité des bâtiments</p> Signup and view all the answers

<p>La faute doit résulter d'une action ou d'une abstention et doit être commise avec intention de nuire.</p> Signup and view all the answers

<p>La faute peut être une action ou une abstention et doit être commise sans intention de nuire.</p> Signup and view all the answers

<p>L'assureur a cette possibilité dans le cas des assurances de choses, telles que les assurances incendie.</p> Signup and view all the answers

<ol> <li>existence d'une faute, 2) existence d'un préjudice, 3) existence d'une relation de cause à effet entre la faute et le préjudice (lien de causalité)</li> </ol> Signup and view all the answers

<p>Une faute volontaire est commise intentionnellement, tandis qu'une faute involontaire est commise sans intention.</p> Signup and view all the answers

<p>Un préjudice direct et certain est un dommage qui est immédiat et incontestablement lié à la faute commise.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de décès d'une personne, la jurisprudence accorde aujourd'hui un droit à réparation en vertu du préjudice moral subi.</p> Signup and view all the answers

<p>Le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les parents pourront s’exonérer de leur responsabilité s’ils prouvent leur bonne diligence dans l’éducation de leur enfant.</p> Signup and view all the answers

<p>La victime devra prouver la faute d’imprudence et de négligence de l’enseignant ainsi que le lien de causalité entre le fait et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait des choses pèse sur le gardien de la chose, c'est-à-dire le possesseur de la chose et non le propriétaire.</p> Signup and view all the answers