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Questions and Answers
Dans quel cas l'assureur a-t-il la possibilité de se retourner contre le tiers responsable?
Quel type de préjudice la jurisprudence admet-elle parfois?
Quelle est la différence entre une faute volontaire et une faute involontaire?
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
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Qu'est-ce qu'une faute délictuelle?
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Qu'est-ce qu'une faute quasi-délictuelle?
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Qu'est-ce qu'un préjudice direct et certain?
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Quelle est la présomption de faute qui pèse sur les parents en ce qui concerne la responsabilité des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux?
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Qu'est-ce que la victime doit prouver en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs et des artisans?
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Quelle est la présomption de faute qui pèse sur le gardien de la chose en matière de responsabilité du fait des choses?
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Quelle est la présomption de faute qui pèse sur le gardien de l'animal en matière de responsabilité du fait des animaux?
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Quels sont les cinq régimes de responsabilité civile délictuelle mentionnés dans le texte?
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Quelles sont les deux conditions pour qu'une faute puisse être considérée comme volontaire?
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Quelles sont les deux conditions pour qu'une faute puisse être considérée comme involontaire?
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Quand est-ce que l'assureur a la possibilité de se retourner contre le tiers responsable?
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Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
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Quelle est la différence entre une faute volontaire et une faute involontaire?
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Qu'est-ce qu'un préjudice direct et certain?
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Quels types de préjudices peuvent être indemnisés en cas de décès d'une personne?
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Quelle est la responsabilité des parents vis-à-vis du fait dommageable causé par leur enfant mineur habitant avec eux ?
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Quels sont les critères pour que les parents puissent s'exonérer de leur responsabilité dans le cas où leur enfant mineur cause des dommages ?
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Quelles sont les conditions que la victime doit prouver pour engager la responsabilité des instituteurs et des artisans ?
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Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses et sur qui pèse-t-elle ?
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