TOPO 2 GROUPE C: Quiz sur la responsabilité civile

<p>L'existence d'un dommage ou d'un préjudice, l'existence d'une faute volontaire et l'existence d'un lien de causalité</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 1240 du Code Civil</p> Signup and view all the answers

<p>Elle offre une large part d'incertitude</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile délictuelle se réfère à un fait juridique volontaire, tandis que la responsabilité civile quasi-délictuelle se réfère à un fait juridique non volontaire.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité pénale est engagée lorsque l'individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux principaux aspects de la notion de responsabilité sont la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle.</p> Signup and view all the answers

<p>1 - l'existence d'un dommage ou d'un préjudice 2 - l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non) 3 - l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage</p> Signup and view all the answers

<p>La jurisprudence joue un rôle essentiel en matière de responsabilité civile car la loi ne fait que poser des principes généraux et la jurisprudence permet de les adapter aux besoins sociaux.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 1240 du Code Civil (ex article 1382) : 'Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.'</p> Signup and view all the answers