Podcast Beta
Questions and Answers
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
Signup and view all the answers
Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?
Signup and view all the answers
Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?
Signup and view all the answers
Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
Signup and view all the answers
Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
Signup and view all the answers
Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
Signup and view all the answers
Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?
Signup and view all the answers
Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
Signup and view all the answers
Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
Signup and view all the answers
