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Questions and Answers
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
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Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
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Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?
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Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?
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Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
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Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
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Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
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Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?
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Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
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Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
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