Quiz sur la RC en detail

Un fait générateur, un dommage, un lien de causalité

Direct, certain, licite

Acte juridique et fait juridique

<p>La théorie de l'équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate.</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie de l'équivalence des conditions retient la responsabilité des auteurs de tous les faits ayant concouru au dommage, tandis que la théorie de la causalité adéquate distingue le fait qui était de nature à provoquer le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie de la causalité adéquate cherche à déterminer parmi les différents faits ayant concouru au dommage, celui qui était de nature à provoquer le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat</p> Signup and view all the answers

<p>Un événement ou un comportement dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues par ses auteurs</p> Signup and view all the answers

<p>Dommage matériel, dommage corporel, dommage moral, dommage immatériel</p> Signup and view all the answers

<p>Le responsable d'un dommage doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime</p> Signup and view all the answers

<p>Le dommage, la faute ou le fait dommageable, le lien de causalité.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dommage matériel, le dommage corporel, le dommage immatériel.</p> Signup and view all the answers

<p>Atteinte à un intérêt légitime, certitude du dommage, caractère personnel du dommage, caractère direct du dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Imprévisibilité, irrésistibilité, extériorité au débiteur.</p> Signup and view all the answers

<p>Un cas de force majeure est une situation absolument exceptionnelle qui empêche une personne d'exécuter une obligation contractuelle.</p> Signup and view all the answers

<p>L'événement doit être à la fois extérieur, imprévisible et irrésistible ou insurmontable.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dol est un vice de consentement où une partie utilise des manœuvres ou des mensonges pour faire consentir l'autre partie au contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Une faute lourde doit être d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire au cocontractant.</p> Signup and view all the answers

<p>La collectivisation des risques est la répartition de la charge des risques sur une collectivité d'assurés pris en charge par un assureur.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions nécessaires pour que la loi Badinter s'applique aux accidents de la circulation sont : un véhicule terrestre à moteur, un accident de la circulation, l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'accident, et un dommage causé par l'accident.</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime spécial des accidents du travail est un régime spécial de responsabilité créé par la loi du 9 avril 1898, qui permet au salarié victime d'un accident du travail de demander une réparation sans avoir à prouver la faute de son employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>Les éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité civile extracontractuelle sont : une faute, un dommage et un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui et la responsabilité du fait des choses.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait personnel est engagée par une faute dommageable propre au responsable, tandis que la responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre.</p> Signup and view all the answers

<p>Celle des parents du fait de leurs enfants mineurs, celle des maîtres du fait de leurs domestiques, celle des instituteurs du fait de leurs élèves, celle des commettants du fait de leurs préposés, celle des artisans du fait de leurs apprentis.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait des choses est automatiquement engagée si un dommage est causé par l'intermédiaire d'une chose dont le gardien est responsable.</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie de l'équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle cherche à distinguer, parmi les différents faits ayant concouru au dommage, celui qui était de nature à provoquer le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>L'événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur.</p> Signup and view all the answers

<p>C'est la responsabilité qui pèse sur le détenteur d'une chose, même sans faute de sa part, en cas de dommage causé par cette chose.</p> Signup and view all the answers

<p>C'est le principe selon lequel les risques sont répartis entre tous les membres d'une société.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut qu'il y ait un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui et la responsabilité du fait des choses.</p> Signup and view all the answers

<p>C'est un régime qui prévoit une présomption de responsabilité de l'employeur en cas d'accident survenu à un salarié dans le cadre de son travail.</p> Signup and view all the answers

<p>La faute doit être d'une gravité exceptionnelle et équivalente à une intention de nuire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dol est une manœuvre frauduleuse destinée à tromper l'autre partie et à l'inciter à contracter.</p> Signup and view all the answers