TOPO 2 AQuiz sur la responsabilité civile
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TOPO 2 AQuiz sur la responsabilité civile

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Questions and Answers

Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?

  • Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) et une faute involontaire
  • Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) (correct)
  • Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) et une faute volontaire
  • Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet

    • Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?

  • Une faute volontaire (correct)
  • Une faute involontaire
  • Une faute légère
  • Une faute grave

    • Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?

  • En se basant sur des critères objectifs
  • En se basant sur des critères subjectifs
  • En comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme négligent
  • En comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme très diligent (correct)

    • Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?

    <p>Le préjudice matériel</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?

    <p>Si la réalisation du préjudice est possible par le juge</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?

    <p>Le lien de causalité direct et certain</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?

    <p>Dans certains cas</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?

    <p>True</p> Signup and view all the answers

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