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Questions and Answers
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
- Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) et une faute involontaire
- Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) (correct)
- Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité) et une faute volontaire
- Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet
Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
- Une faute volontaire (correct)
- Une faute involontaire
- Une faute légère
- Une faute grave
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
- En se basant sur des critères objectifs
- En se basant sur des critères subjectifs
- En comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme négligent
- En comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme très diligent (correct)
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?
Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?
Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?
Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?
Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?
Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?
Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
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