Questions and Answers
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?
Existence d'une faute, existence d'un préjudice, existence d'une relation de cause à effet (lien de causalité)
Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?
Une faute volontaire
Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?
En comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme très diligent
Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?
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Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?
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Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?
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Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?
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Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.
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Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.
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Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?
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Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?
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Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?
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Study Notes
Conditions de la responsabilité civile
- Trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne : faute, préjudice et lien de causalité entre les deux
- La faute délictuelle est une faute qui cause un préjudice à autrui
Évaluation de la faute
- Le juge détermine s'il y a imprudence ou négligence en comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances
- La faute peut être qualifiée d'imprudence ou de négligence si l'auteur du fait n'a pas agi avec la prudence et la diligence attendues
Types de préjudices indemnisables
- Le juge peut indemniser tout type de préjudice, y compris le préjudice matériel et le préjudice immatériel
- Le préjudice futur peut être indemnisé si la réparation est possible
Lien de causalité
- Le lien de causalité est requis pour indemniser un préjudice
- Le lien de causalité doit être direct entre la faute et le préjudice
Rôle de l'assureur
- L'assureur peut se retourner contre le tiers responsable si la faute est établie
- L'assureur peut demander une indemnisation au tiers responsable pour les sommes versées à la victime
Vrai ou faux
- Faux : La simple éventualité de réalisation d'un préjudice ne peut entraîner un droit à indemnités
- Vrai : Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe
- Vrai : Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux
- Faux : Si la faute est volontaire, on parle de faute délictuelle (et non de faute quasi-délictuelle)
- Faux : Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme raisonnable (et non d'un homme "très diligent") placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale
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Description
Quiz sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile. Testez vos connaissances sur les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne : la faute, le préjudice et le lien de causalité.
