TOPO 2C Quiz sur la responsabilité civile

Quelles sont les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne?

Que signifie-t-il lorsqu'on parle de faute délictuelle?

Comment le juge détermine-t-il s'il y a imprudence ou négligence?

Quel type de préjudice peut être indemnisé par le juge?

Dans quel cas la réparation du préjudice futur est-elle possible?

Quel est le lien de causalité requis pour indemniser un préjudice?

Dans quel cas l'assureur peut-il se retourner contre le tiers responsable?

Vrai ou faux: La simple éventualité de réalisation d'un préjudice peut entraîner un droit à indemnités.

Vrai ou faux: Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe.

Vrai ou faux: Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux?

Vrai ou faux: Si la faute est volontaire, on parle de faute quasi-délictuelle?

Vrai ou faux: Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme 'très diligent' placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale?

Conditions de la responsabilité civile

Trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne : faute, préjudice et lien de causalité entre les deux
La faute délictuelle est une faute qui cause un préjudice à autrui

Évaluation de la faute

Le juge détermine s'il y a imprudence ou négligence en comparant la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances
La faute peut être qualifiée d'imprudence ou de négligence si l'auteur du fait n'a pas agi avec la prudence et la diligence attendues

Types de préjudices indemnisables

Le juge peut indemniser tout type de préjudice, y compris le préjudice matériel et le préjudice immatériel
Le préjudice futur peut être indemnisé si la réparation est possible

Lien de causalité

Le lien de causalité est requis pour indemniser un préjudice
Le lien de causalité doit être direct entre la faute et le préjudice

Rôle de l'assureur

L'assureur peut se retourner contre le tiers responsable si la faute est établie
L'assureur peut demander une indemnisation au tiers responsable pour les sommes versées à la victime

Vrai ou faux

Faux : La simple éventualité de réalisation d'un préjudice ne peut entraîner un droit à indemnités
Vrai : Le préjudice indirect peut être indemnisé en principe
Vrai : Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une relation de causalité entre les deux
Faux : Si la faute est volontaire, on parle de faute délictuelle (et non de faute quasi-délictuelle)
Faux : Pour juger s'il y a imprudence ou négligence, le juge doit comparer la conduite de l'auteur du fait à celle d'un homme raisonnable (et non d'un homme "très diligent") placé dans les mêmes circonstances et de la même condition sociale

Quiz sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile. Testez vos connaissances sur les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile d'une personne : la faute, le préjudice et le lien de causalité.