PARTIE III TITRE I CHAPITRE II SECTION 1 ET 2

Quel est le principe de base de la force obligatoire du contrat?

Quand est-ce qu'un contrat peut être modifié ou révoqué?

Qu'est-ce qui peut avoir un impact sur les relations entre les parties d'un contrat?

Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée?

Qu'est-ce qu'un terme extinctif?

Quelle est la conséquence d'une résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée?

Quelles sont les exceptions à la règle de l'exécution jusqu'au terme d'un contrat à durée déterminée?

Qu'est-ce que les parties peuvent faire pour éviter les effets de la rigueur de cette jurisprudence?

Qu'est-ce que la clause de 'hardship' impose aux parties?

Que dit l'arrêt Soffimat sur le refus de la révision judiciaire pour imprévision?

Quelle est la sanction prévue en cas de non-respect du préavis ou du délai raisonnable pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée?

Qu'est-ce que la perpétuité dans le contexte des contrats?

Quelle est la conséquence de l'absence de terme dans un contrat à durée indéterminée?

Quelle est la valeur contractuelle des documents publicitaires?

Quelle est la conséquence d'un terme suspensif sur une obligation contractuelle?

Quand une créance devient-elle exigible après la survenance du terme?

Quelle exception est prévue concernant le paiement des sommes dues après la survenance du terme?

Quelles obligations peuvent bénéficier d'un délai de grâce accordé par le juge?

Qu'est-ce que la tacite reconduction d'un contrat implique?

Quelles sont les conséquences de la tacite reconduction d'un contrat?

Quelle est la position de la Cour de cassation concernant la révision pour imprévision avant l'ordonnance du 10 février 2016?

Quels étaient les palliatifs mis en place par la Cour de cassation avant l'ordonnance du 10 février 2016?

Quelle est la différence entre la prorogation et le renouvellement d'un contrat à durée déterminée?

Quelles sont les conditions requises pour la prorogation d'un contrat à durée déterminée?

Quels sont les effets du renouvellement d'un contrat à durée déterminée?

Qu'est-ce que la reconduction tacite d'un contrat à durée déterminée?

Qu'est-ce que la tacite reconduction d'un contrat implique?

Quel est l'effet de la tacite reconduction d'un contrat?

Quelles sont les modalités du renouvellement d'un contrat à durée déterminée?

Quelle est la conséquence d'une résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée?

Quel est le principe de base de la force obligatoire du contrat?

Quand une créance devient-elle exigible après la survenance du terme?

Quelles sont les conséquences de la tacite reconduction d'un contrat?

Qu'est-ce que le principe de l'intangibilité et de l'irrévocabilité du contrat implique?

Qu'est-ce que l'article 1193 du Code civil dispose concernant la modification ou la révocation d'un contrat?

Quelle est la conséquence directe du fait que le contrat a force obligatoire?

Qu'est-ce qui peut avoir un impact sur les relations entre les parties d'un contrat?

Quand est-ce qu'un contrat peut être modifié ou révoqué?

Qu'est-ce que la reconduction tacite d'un contrat à durée déterminée?

Quand une créance devient-elle exigible après la survenance du terme?

Quelle est la conséquence de l'absence de terme dans un contrat à durée indéterminée?

Qu'est-ce que les parties peuvent faire pour éviter les effets de la rigueur de cette jurisprudence?

Quels sont les effets du renouvellement d'un contrat à durée déterminée?

Qu'est-ce que la tacite reconduction d'un contrat implique?

Quelle est la différence entre la prorogation et le renouvellement d'un contrat à durée déterminée?

Quelle exception est prévue concernant le paiement des sommes dues après la survenance du terme?

Qu'est-ce que les parties peuvent faire pour éviter les effets de la rigueur de cette jurisprudence?

Quels sont les effets du renouvellement d'un contrat à durée déterminée?