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Questions and Answers
Un tiers peut devenir créancier ou débiteur par l'effet du contrat, même s'il n'est pas une partie contractante.
Un tiers peut devenir créancier ou débiteur par l'effet du contrat, même s'il n'est pas une partie contractante.
False
Un tiers absolu peut être contraint à exécuter un engagement qu'il n'a pas pris.
Un tiers absolu peut être contraint à exécuter un engagement qu'il n'a pas pris.
False
Les héritiers et ayants cause prennent en principe place dans tous les droits et obligations du défunt, y compris ceux des contrats conclus par ce dernier.
Les héritiers et ayants cause prennent en principe place dans tous les droits et obligations du défunt, y compris ceux des contrats conclus par ce dernier.
True
Le contrat est opposable par les parties aux tiers, qui doivent en tenir compte comme un fait juridique.
Le contrat est opposable par les parties aux tiers, qui doivent en tenir compte comme un fait juridique.
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Un tiers qui se rend complice de la violation d'une obligation contractuelle peut engager sa responsabilité civile.
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Le contrat crée des obligations uniquement pour les parties contractantes.
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Le principe de l'effet relatif du contrat est un principe absolu, sans exceptions.
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Le terme 'partie' dans le contexte du contrat fait référence à une personne prenant part au contrat.
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Les obligations créées par le contrat sont à la charge des parties contractantes et des tiers.
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La détermination de la force obligatoire du contrat implique d'examiner les personnes liées et les obligations créées.
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