36 THEME III PARTIE I

Quels sont les modes alternatifs de règlement amiable du différend mentionnés dans le texte?

Qu'est-ce qui encadre le choix d'utiliser les modes alternatifs de règlement des différends?

Quel est le mode alternatif de règlement des différends qui confie à un juge privé le soin de trancher le litige?

Quelles sont les conditions pour que le conciliateur de justice puisse exercer ses pouvoirs selon l'article 1538 CPC?

Quelles sont les possibilités offertes au conciliateur de justice selon l'article 1539 CPC?

Quelles sont les responsabilités du conciliateur de justice selon l'article 1530 CPC?

Quelle est la différence entre la médiation et la conciliation?

Quelles sont les qualités requises pour être médiateur?

Quelle est l'obligation du médiateur envers les parties?

Quels sont les pouvoirs d'instruction du conciliateur?

Quelle est la différence fondamentale entre la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Quelle est la particularité de la convention de procédure participative ?

Quelle est la différence entre la médiation et la conciliation menée par un conciliateur de justice ?

Quelle est la terminologie utilisée par les parties pour désigner le processus de négociation à l'amiable ?

Quelle est la finalité d'une clause de règlement amiable dans un contrat?

Dans quel cas une clause de règlement amiable peut-elle faire échec à une demande de référé-provision ou exécution de l'obligation de faire?

Quelle est la conséquence de la saisine d'un juge étatique par le demandeur initial lorsque le litige porte sur deux contrats connexes?

Quand peut-on invoquer la violation d'une clause de conciliation ou de médiation préalable en appel?

Quelle est la portée d'une clause de conciliation ou de médiation préalable dans un contrat?

Quelle est la conséquence si une partie viole une clause de conciliation ou de médiation préalable et saisit directement le juge?

Quelle est la condition pour qu'une clause de règlement amiable soit valide?

Quelle est la conséquence d'une clause de conciliation ou de médiation préalable sur une demande en justice portant sur les droits qu'elle vise?

Quelle est la différence principale entre la médiation et la conciliation dans le cadre d'une consultation?

Quelles sont les conditions requises pour recourir à la médiation ou à la conciliation?

Quelles sont les sanctions en cas de violation d'une clause de médiation ou de conciliation?

Quel est le domaine d'application du recours à la médiation ou à la conciliation conventionnelle?