Quiz sur la fraude et l'insolvabilité civile

Une réponse juridique apportée au créancier pour éviter une insolvabilité

Une réponse ancienne connue des romains

Une situation où le débiteur se dépossède de ses biens au moyen d'une libéralité (correct)

Un acte accompli dans le dessein de préjudicier à des droits que l'on doit respecter

Une réponse juridique apportée au créancier pour éviter une insolvabilité (correct)

Une situation où le débiteur se dépossède de ses biens au moyen d'une libéralité

Une réponse ancienne connue des romains

Un acte accompli dans le dessein de préjudicier à des droits que l'on doit respecter

Elle est une situation où le débiteur se dépossède de ses biens au moyen d'une libéralité

Elle est un acte accompli dans le dessein de préjudicier à des droits que l'on doit respecter

Elle est connue des romains selon le Digeste (correct)

Elle est une réponse juridique apportée au créancier