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Questions and Answers
Quelle est la principale source du droit dans le système de common law?
Quelle est la principale source du droit dans le système de common law?
- Les décisions individuelles
- Les codes juridiques
- La jurisprudence (correct)
- Les tribunaux
Dans quels pays le système de common law est-il utilisé?
Dans quels pays le système de common law est-il utilisé?
- La France
- L'Allemagne
- Le Royaume-Uni (correct)
- L'Espagne
Quelle est la différence entre la common law et la tradition civiliste?
Quelle est la différence entre la common law et la tradition civiliste?
- La common law est principalement basée sur la jurisprudence, tandis que la tradition civiliste se fonde sur les codes juridiques. (correct)
- La common law est un système issu du droit anglais, tandis que la tradition civiliste est un système issu du droit français.
- La common law est basée sur les codes juridiques, tandis que la tradition civiliste repose sur la jurisprudence.
- La common law utilise des systèmes mixtes, tandis que la tradition civiliste repose sur les décisions individuelles des tribunaux.
Quels sont les pays où le système de common law a été implanté en tant que système juridique?
Quels sont les pays où le système de common law a été implanté en tant que système juridique?
Quelles sont les régions au Canada qui n'utilisent pas le système de common law?
Quelles sont les régions au Canada qui n'utilisent pas le système de common law?
Flashcards
Common Law
Common Law
A legal system where judicial decisions (precedents) are the primary source of law.
Civil Law
Civil Law
A legal system based on written codes and statutes that are more important than judicial decisions.
Case Law
Case Law
Previous legal decisions, also known as precedents, that are used as a basis for deciding similar cases.
Common Law System
Common Law System
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Quebec
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Study Notes
La common law
- La principale source du droit dans le système de common law est la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions rendues par les tribunaux.
Pays utilisant la common law
- Le système de common law est utilisé dans de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada (sauf le Québec), l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde et les pays du Commonwealth.
Différence entre la common law et la tradition civiliste
- La tradition civiliste se fonde principalement sur des codes légaux, tandis que la common law repose sur la jurisprudence.
Implantations du système de common law
- Le système de common law a été implanté en tant que système juridique dans de nombreuses colonies britanniques, notamment en Amérique du Nord, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Inde.
Régions au Canada n'utilisant pas la common law
- Le Québec est la seule province canadienne qui n'utilise pas le système de common law. Le Québec utilise un système de droit civil, hérité du droit français.
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Description
Quiz sur la common law et la jurisprudence. Testez vos connaissances sur le système juridique basé sur les décisions des tribunaux et l'importance du précédent dans le droit. Découvrez l'interaction entre la common law et les lois dans ce quiz informatif.
