Podcast
Questions and Answers
Quel est le montant minimal des apports en espèces pour une Scop SA ?
Quel est le montant minimal des apports en espèces pour une Scop SA ?
Quel pourcentage des apports en espèces doit être versé obligatoirement lors de la constitution d'une société ?
Quel pourcentage des apports en espèces doit être versé obligatoirement lors de la constitution d'une société ?
Quel est le montant minimal des apports en espèces pour une Scop Sarl ?
Quel est le montant minimal des apports en espèces pour une Scop Sarl ?
Quand le solde des apports en espèces peut-il être libéré après la création d'une société ?
Quand le solde des apports en espèces peut-il être libéré après la création d'une société ?
Signup and view all the answers
À quelle étape les apports en espèces doivent-ils être versés obligatoirement ?
À quelle étape les apports en espèces doivent-ils être versés obligatoirement ?
Signup and view all the answers
Quel pourcentage des apports en espèces constitue un montant insuffisant pour les capitaux de la société ?
Quel pourcentage des apports en espèces constitue un montant insuffisant pour les capitaux de la société ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui peut également constituer un apport dans une société ?
Qu'est-ce qui peut également constituer un apport dans une société ?
Signup and view all the answers
À quel moment doit être versé le solde des apports en espèces pour une société ?
À quel moment doit être versé le solde des apports en espèces pour une société ?
Signup and view all the answers
Qui prend les décisions dans une assemblée générale d'un entrepreneur individuel ?
Qui prend les décisions dans une assemblée générale d'un entrepreneur individuel ?
Signup and view all the answers
Quel est le pouvoir du président dans l'assemblée générale s'il n'existe pas d'autre autorité ?
Quel est le pouvoir du président dans l'assemblée générale s'il n'existe pas d'autre autorité ?
Signup and view all the answers
Comment sont prises les décisions modifiant les statuts dans une entreprise ?
Comment sont prises les décisions modifiant les statuts dans une entreprise ?
Signup and view all the answers
Quel est un exemple de décision extraordinaire devant être prise en assemblée générale ?
Quel est un exemple de décision extraordinaire devant être prise en assemblée générale ?
Signup and view all the answers
Dans une assemblée générale, quelle est la règle concernant les voix des associés ?
Dans une assemblée générale, quelle est la règle concernant les voix des associés ?
Signup and view all the answers
Les décisions doivent obligatoirement être prises collectivement dans quel contexte ?
Les décisions doivent obligatoirement être prises collectivement dans quel contexte ?
Signup and view all the answers
Quel type d'assemblée générale concerne spécifiquement les décisions extraordinaires ?
Quel type d'assemblée générale concerne spécifiquement les décisions extraordinaires ?
Signup and view all the answers
Quelle règle s'applique à la compétence des associés dans ce type d'entreprise ?
Quelle règle s'applique à la compétence des associés dans ce type d'entreprise ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal de la SCOP TI selon les coopérateurs?
Quel est l'objectif principal de la SCOP TI selon les coopérateurs?
Signup and view all the answers
Quel type de ressources la SCOP TI a-t-elle utilisé pour financer son projet?
Quel type de ressources la SCOP TI a-t-elle utilisé pour financer son projet?
Signup and view all the answers
Quelle est la fourchette des écarts de salaire au sein de la SCOP TI?
Quelle est la fourchette des écarts de salaire au sein de la SCOP TI?
Signup and view all the answers
Quelles compétences la SCOP TI cherche-t-elle à développer en interne?
Quelles compétences la SCOP TI cherche-t-elle à développer en interne?
Signup and view all the answers
Quel pourcentage du chiffre d'affaires de la SCOP TI est représenté par la vente en ligne?
Quel pourcentage du chiffre d'affaires de la SCOP TI est représenté par la vente en ligne?
Signup and view all the answers
Quel est le volume de production moyen de la SCOP TI en tonnes pour sa marque en nom propre?
Quel est le volume de production moyen de la SCOP TI en tonnes pour sa marque en nom propre?
Signup and view all the answers
Qui est devenu directeur de la nouvelle entité de la SCOP TI?
Qui est devenu directeur de la nouvelle entité de la SCOP TI?
Signup and view all the answers
Quel aspect est mis en avant comme étant prioritaire par la SCOP TI par rapport à Unilever?
Quel aspect est mis en avant comme étant prioritaire par la SCOP TI par rapport à Unilever?
Signup and view all the answers
Quel est le principal objectif des anciens salariés de Fralib en créant Scop-TI ?
Quel est le principal objectif des anciens salariés de Fralib en créant Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Quel type d'assemblée est utilisé pour prendre des décisions au sein de Scop-TI ?
Quel type d'assemblée est utilisé pour prendre des décisions au sein de Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Comment Scop-TI s'oppose-t-elle à un modèle social hiérarchique ?
Comment Scop-TI s'oppose-t-elle à un modèle social hiérarchique ?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil d'Administration chez Scop-TI ?
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil d'Administration chez Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Quelle démarche les coopérateurs de Scop-TI ont dû entreprendre pour répondre à la perte de savoirs ?
Quelle démarche les coopérateurs de Scop-TI ont dû entreprendre pour répondre à la perte de savoirs ?
Signup and view all the answers
Quel est le statut juridique de Scop-TI ?
Quel est le statut juridique de Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Quel rôle a le comité de pilotage dans Scop-TI ?
Quel rôle a le comité de pilotage dans Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Pourquoi le statut d'association est-il différent d'autres formes juridiques selon le contexte de Scop-TI ?
Pourquoi le statut d'association est-il différent d'autres formes juridiques selon le contexte de Scop-TI ?
Signup and view all the answers
Quelle est la spécificité d'une entreprise unipersonnelle ?
Quelle est la spécificité d'une entreprise unipersonnelle ?
Signup and view all the answers
Quel est le nombre minimum d'associés requis pour une société coopérative de production ?
Quel est le nombre minimum d'associés requis pour une société coopérative de production ?
Signup and view all the answers
Quelle déclaration est correcte concernant la société par actions simplifiée (SAS) ?
Quelle déclaration est correcte concernant la société par actions simplifiée (SAS) ?
Signup and view all the answers
Quels types de structures nécessitent au moins 2 associés ?
Quels types de structures nécessitent au moins 2 associés ?
Signup and view all the answers
Quel type de société peut être constitué par un seul associé sans limitation ?
Quel type de société peut être constitué par un seul associé sans limitation ?
Signup and view all the answers
Quelle est la structure qui a un maximum de 100 associés ?
Quelle est la structure qui a un maximum de 100 associés ?
Signup and view all the answers
Quel type de société ne peut pas avoir d'associés personnes morales ?
Quel type de société ne peut pas avoir d'associés personnes morales ?
Signup and view all the answers
Quel type de société est constitué uniquement d'associés personnes physiques ?
Quel type de société est constitué uniquement d'associés personnes physiques ?
Signup and view all the answers
Quel est le type de structure qui peut être constituée par un entrepreneur individuel ?
Quel est le type de structure qui peut être constituée par un entrepreneur individuel ?
Signup and view all the answers
Quel type de société ne nécessite pas de minimum d'associés ?
Quel type de société ne nécessite pas de minimum d'associés ?
Signup and view all the answers
Quel type de société est couramment utilisé pour faire appel à des investisseurs ?
Quel type de société est couramment utilisé pour faire appel à des investisseurs ?
Signup and view all the answers
Dans quelle structure le nombre d'associés peut éventuellement atteindre jusqu'à 100 ?
Dans quelle structure le nombre d'associés peut éventuellement atteindre jusqu'à 100 ?
Signup and view all the answers
Quel est le maximum d'associés pour une société à responsabilité limitée (SARL) ?
Quel est le maximum d'associés pour une société à responsabilité limitée (SARL) ?
Signup and view all the answers
Quel type de société nécessite deux associés au minimum pour sa création ?
Quel type de société nécessite deux associés au minimum pour sa création ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Statuts juridiques des entreprises
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une entreprise appartenant à un seul associé.
- La société par actions simplifiée (SAS) peut avoir un ou plusieurs associés.
- La société anonyme (SA) nécessite au moins 7 associés.
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS avec un seul associé.
- La société à responsabilité limitée (SARL) nécessite au moins 2 associés.
- La société en nom collectif (SNC) nécessite également 2 associés.
- La société coopérative de production (Scop) nécessite au moins 2 associés.
SCOP TI
- La Scop TI est une société coopérative de production.
- La Scop TI a pris la forme d'une société coopérative pour maintenir l'activité de l'usine et garantir la "souveraineté" des salariés.
- La Scop TI est composée de 58 personnes qui se sont battues pendant 1336 jours pour préserver leur emploi.
- La Scop TI a été créée le 05 août 2014.
Prise de décision au sein de la SCOP TI
- Les décisions sont prises en assemblée générale des coopérateurs ou par le biais du conseil d'administration.
- Le conseil d'administration est composé de 11 personnes élues par les salariés pour une durée de 4 ans.
- Un comité de pilotage a été mandaté pour mener à bien le projet de la coopérative.
Ressources de la SCOP TI
- La Scop TI a fait plusieurs fois appel à des campagnes de crowdfunding.
- La dernière campagne a permis de récolter plus de 67 000 euros.
- La Scop TI produit dans l'année près de 200 tonnes pour des marques de distributeurs et 35 tonnes pour sa marque en nom propre.
- La vente en ligne représente 15 % du chiffre d'affaires.
- La Scop TI a embauché une vingtaine de salariés et prévoit d'en embaucher une trentaine de plus d'ici 2016.
- Pour pallier aux pertes de savoirs, les coopérateurs se sont réorganisés en termes d'adaptation de poste et de montée en compétences.
- Les coopérateurs ont investi leurs indemnités de licenciement dans la Scop.
- Les écarts de salaire vont de 1 à 1,35, alors qu’ils étaient de 1 à 210 sous Unilever.
Statut d'association
- Le statut d'association se différencie des autres formes juridiques par sa nature non lucrative et son objectif de bien commun.
- Les associations ne visent pas la maximisation du profit, mais plutôt l'accomplissement de leur mission sociale ou culturelle.
- La prise de décision au sein d'une association est généralement régie par des statuts spécifiques et se fait en assemblée générale des membres.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les différents statuts juridiques des entreprises, y compris l'EURL, la SAS et la SCOP TI. Découvrez également l'importance de la Scop TI pour ses employés et son rôle dans le maintien de l'activité. Testez vos connaissances sur ces structures et leur fonctionnement.
