Définition sciences sociales

Statuts et définitions des situations de déplacement

• Déplacé(s): Individus forcés de quitter leur domicile habituel, souvent mais pas toujours à cause d'un conflit armé ; ils n'ont pas le même statut juridique que les réfugiés ; peuvent être déplacés par des catastrophes naturelles ; souvent, mais pas toujours, ils restent dans leur pays (déplacés internes). Le terme désigne des individus contraints de fuir leur lieu de résidence habituel.

• Sans-papier: Personnes dont le pays de résidence ne reconnaît pas légalement leur présence ; elles vivent dans la clandestinité et n'ont pas d'autorisation de séjour. Ce sont des individus se trouvant sur un territoire qui ne reconnaît pas légalement son existence.

• Étranger: Personne ne possédant pas la nationalité du pays où elle réside.

• Demandeur d'asile: Personne qui sollicite la protection internationale en dehors de son pays d'origine, mais qui n'a pas encore obtenu le statut de réfugié. Une personne qui sollicite la protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnu comme réfugié.

• Apatride: Personne que aucun pays ne reconnait comme citoyen; c'est une personne sans nationalité, étrangère partout. Une personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant (citoyen). Les apatrides = personne sans nationalité, partout des étrangers.

• Réfugié: Personne fuyant la guerre ou la persécution et qui a obtenu l'asile. Un individu qui fuis une guerre ou des persécutions et qui a obtenu l'asile.

Accords et mécanismes de protection

• Convention de Genève (1951): Accord international établi après la Seconde Guerre mondiale qui définit les conditions d'obtention du statut de réfugié et les droits des personnes déplacées ; impose aux États d'accueillir et de protéger les réfugiés. Texte signé après la Seconde Guerre mondiale suite au déplacement massif des populations liés à la guerre. Ce texte détaille les conditions d'accès au statut de réfugiés, les droits des personnes déracinées, et l'obligation des Etats d'accueillir les réfugiés.

• Protection subsidiaire: Protection offerte à des personnes qui ne remplissent pas les critères de la Convention de Genève, mais qui risquent de subir un danger imminent dans leur pays d’origine ; elle offre un séjour limité. Protection accordée à une personne qui ne peut pas bénéficier du statut de réfugiés, mais à l'égard de laquelle il y a de sérieuses raisons de croire que si elle était renvoyée dans son pays d'origine, elle serait en danger. Ceci offre un séjour limité dans un pays.

• Déclaration universelle des Droits de l'Homme: Document adopté par l'ONU ; précise des droits humains fondamentaux ; n'est pas juridiquement contraignante. 50 Etats l'ont signé, maintenant 193. Déclaration signée par l'ONU. (Objectif = paix dans le monde). Une personne persécutée dans son pays peut demander l'asile et peut-être recevoir une protection. Pas de valeurs juridiques, pas de sanctions si non-respectée. Aucun pays ne s'y oppose, mais certains ne le respectent pas.

• Convention européenne des Droits de l'Homme (1950): Accord international qui protège les droits de l'homme et les libertés fondamentales au sein du continent européen, et qui rend obligatoire certains droits reconnus dans la Déclaration universelle. Pour but de protégés les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Créée en 1950. Concerne 46 pays sur le continent Européen. Rend obligatoire certains droits qui se trouve dans la déclaration universelle des droits de l'homme.

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR): Agence des Nations Unies créée après la Seconde Guerre mondiale pour protéger les réfugiés et les aider à reconstruire leur vie. Après la Seconde Guerre mondiale. Synonyme : Agence des Nations Unies pour les réfugiés. UNHCR. Protège les droits des réfugiés et essaye de leur construire un avenir meilleur.