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Questions and Answers
Quels sont les droits qui ne sont pas accordés aux travailleurs non salariés (TNS) ?
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Qui n'a pas le droit aux congés payés et au droit au chômage ?
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Pourquoi les entreprises préfèrent-elles avoir des gérants TNS plutôt que des gérants salariés ?
Pourquoi les entreprises préfèrent-elles avoir des gérants TNS plutôt que des gérants salariés ?
Combien coûte un dirigeant assimilé salarié pour une société pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an ?
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Quel est l'avantage pour la société d'avoir un gérant TNS plutôt qu'un gérant salarié ?
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Quel est le but de la complémentaire pour les TNS ?
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Qui sont considérés comme travailleurs non salariés (TNS) ?
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Quel est le régime social des travailleurs non salariés (TNS) ?
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Qui sont considérés comme assimilés salariés ?
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Quel est l'interlocuteur principal d'un travailleur non salarié (TNS) pour la protection sociale ?
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Quel est le régime social des assimilés salariés ?
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Quelle est la différence principale entre les travailleurs non salariés (TNS) et les assimilés salariés ?
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Quel est le statut du président de SAS ?
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Quel est le statut des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ?
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Study Notes
Statut du dirigeant selon le type de société
- Le statut du dirigeant dépend du type de société (EURL, SAS, SARL, etc.)
- Les professionnels en TNS (travailleur non salarié) sont :
- Les entrepreneurs individuels (EI)
- Les associés gérants d'une EURL
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les associés des SNC
- Les TNS sont considérés comme leur propre patron, ne reçoivent pas de salaire et n'ont pas de bulletin de paie
Différence entre TNS et assimilés salariés
- La différence entre TNS et salariés se situe au niveau de la protection sociale
- Les TNS sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ancien régime du RSI
- Les salariés sont rattachés d'office au régime général de la Sécurité sociale
- Les TNS n'ont pas le droit au chômage, aux congés payés, et certains n'ont pas droit aux arrêts maladie
Impact pour la société
- Le régime des TNS est moins coûteux pour l'entreprise que le régime des assimilés salariés
- Les cotisations patronales sont moins importantes pour les TNS que pour les assimilés salariés
- Par exemple, pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an, un dirigeant TNS coûtera 34 500 € à l'année, alors qu'un dirigeant assimilé salarié coûtera 41 500 €
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Description
Découvrez les différences entre les statuts de travailleur non salarié et d'assimilé salarié pour les gérants d'entreprise en France.
