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Questions and Answers
Quels sont les droits qui ne sont pas accordés aux travailleurs non salariés (TNS) ?
Quels sont les droits qui ne sont pas accordés aux travailleurs non salariés (TNS) ?
- Droit aux congés payés et droit aux arrêts maladie
- Droit au chômage et aux congés payés (correct)
- Droit aux arrêts maladie et aux congés payés
- Droit au chômage et droit aux arrêts maladie
Qui n'a pas le droit aux congés payés et au droit au chômage ?
Qui n'a pas le droit aux congés payés et au droit au chômage ?
- Les présidents de SAS
- Les employés salariés
- Les travailleurs non salariés (correct)
- Les travailleurs indépendants
Pourquoi les entreprises préfèrent-elles avoir des gérants TNS plutôt que des gérants salariés ?
Pourquoi les entreprises préfèrent-elles avoir des gérants TNS plutôt que des gérants salariés ?
- Pour augmenter les droits des salariés
- Pour améliorer la productivité
- Pour bénéficier de la protection sociale
- Pour réduire les coûts (correct)
Combien coûte un dirigeant assimilé salarié pour une société pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an ?
Combien coûte un dirigeant assimilé salarié pour une société pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an ?
Quel est l'avantage pour la société d'avoir un gérant TNS plutôt qu'un gérant salarié ?
Quel est l'avantage pour la société d'avoir un gérant TNS plutôt qu'un gérant salarié ?
Quel est le but de la complémentaire pour les TNS ?
Quel est le but de la complémentaire pour les TNS ?
Qui sont considérés comme travailleurs non salariés (TNS) ?
Qui sont considérés comme travailleurs non salariés (TNS) ?
Quel est le régime social des travailleurs non salariés (TNS) ?
Quel est le régime social des travailleurs non salariés (TNS) ?
Qui sont considérés comme assimilés salariés ?
Qui sont considérés comme assimilés salariés ?
Quel est l'interlocuteur principal d'un travailleur non salarié (TNS) pour la protection sociale ?
Quel est l'interlocuteur principal d'un travailleur non salarié (TNS) pour la protection sociale ?
Quel est le régime social des assimilés salariés ?
Quel est le régime social des assimilés salariés ?
Quelle est la différence principale entre les travailleurs non salariés (TNS) et les assimilés salariés ?
Quelle est la différence principale entre les travailleurs non salariés (TNS) et les assimilés salariés ?
Quel est le statut du président de SAS ?
Quel est le statut du président de SAS ?
Quel est le statut des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ?
Quel est le statut des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ?
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Study Notes
Statut du dirigeant selon le type de société
- Le statut du dirigeant dépend du type de société (EURL, SAS, SARL, etc.)
- Les professionnels en TNS (travailleur non salarié) sont :
- Les entrepreneurs individuels (EI)
- Les associés gérants d'une EURL
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les associés des SNC
- Les TNS sont considérés comme leur propre patron, ne reçoivent pas de salaire et n'ont pas de bulletin de paie
Différence entre TNS et assimilés salariés
- La différence entre TNS et salariés se situe au niveau de la protection sociale
- Les TNS sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ancien régime du RSI
- Les salariés sont rattachés d'office au régime général de la Sécurité sociale
- Les TNS n'ont pas le droit au chômage, aux congés payés, et certains n'ont pas droit aux arrêts maladie
Impact pour la société
- Le régime des TNS est moins coûteux pour l'entreprise que le régime des assimilés salariés
- Les cotisations patronales sont moins importantes pour les TNS que pour les assimilés salariés
- Par exemple, pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an, un dirigeant TNS coûtera 34 500 € à l'année, alors qu'un dirigeant assimilé salarié coûtera 41 500 €
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