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Questions and Answers
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
- Le fait pour tout conducteur de ne pas s'arrêter sans raison valable.
- Le fait pour tout conducteur d'obéir immédiatement à une sommation de s'arrêter.
- Le fait pour tout conducteur de ne pas obéir à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (correct)
- Le fait pour tout conducteur de nier avoir reçu un ordre d'arrêt.
Qu'est-ce qui guide la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Qu'est-ce qui guide la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
- Le rapport de force entre les parties impliquées.
- La rapidité de la situation.
- L'humeur du chef de dispositif ou de patrouille.
- Les risques liés à la sécurité des militaires et des tiers. (correct)
Que doit constituer toute prise de risque en matière d'interception?
Que doit constituer toute prise de risque en matière d'interception?
- Le premier recours.
- Le dernier recours. (correct)
- Une action immédiate.
- La seule option possible.
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer peut être selon le texte?
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer peut être selon le texte?
Quel est l'objectif de la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Quel est l'objectif de la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Quelle est la finalité principale à respecter en matière d'interception selon le texte?
Quelle est la finalité principale à respecter en matière d'interception selon le texte?
Quel est le cadre juridique du refus d’obtempérer selon le texte?
Quel est le cadre juridique du refus d’obtempérer selon le texte?
Pourquoi la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer n'est-elle pas systématique?
Pourquoi la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer n'est-elle pas systématique?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Quel est le rôle du chef de dispositif ou de patrouille dans la décision d'interception d’un véhicule refusant d’obtempérer?
Quel est le rôle du chef de dispositif ou de patrouille dans la décision d'interception d’un véhicule refusant d’obtempérer?
Qu'est-ce qui détermine si la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer doit être prise immédiatement ou en différé?
Qu'est-ce qui détermine si la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer doit être prise immédiatement ou en différé?
