Special Cases of Failing to Stop - Vehicle Safety Interception
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?

  • Le fait pour tout conducteur de ne pas s'arrêter sans raison valable.
  • Le fait pour tout conducteur d'obéir immédiatement à une sommation de s'arrêter.
  • Le fait pour tout conducteur de ne pas obéir à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (correct)
  • Le fait pour tout conducteur de nier avoir reçu un ordre d'arrêt.

    • Qu'est-ce qui guide la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?

  • Le rapport de force entre les parties impliquées.
  • La rapidité de la situation.
  • L'humeur du chef de dispositif ou de patrouille.
  • Les risques liés à la sécurité des militaires et des tiers. (correct)

    • Que doit constituer toute prise de risque en matière d'interception?

  • Le premier recours.
  • Le dernier recours. (correct)
  • Une action immédiate.
  • La seule option possible.

    • Qu'est-ce que le refus d'obtempérer peut être selon le texte?

    <p>Involontaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?

    <p>Protéger la sécurité des militaires et des tiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?

    <p>Le fait pour tout conducteur de ne pas obéir à une sommation de s’arrêter par un fonctionnaire muni des insignes de sa qualité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la finalité principale à respecter en matière d'interception selon le texte?

    <p>La sécurité des personnes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre juridique du refus d’obtempérer selon le texte?

    <p>Article L233-1 du Code de la Route</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer n'est-elle pas systématique?

    <p>Parce qu'elle est influencée par la finalité du contrôle, l'environnement et la réalité de la menace.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?

    <p>Le fait pour tout conducteur de ne pas obéir à une sommation émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du chef de dispositif ou de patrouille dans la décision d'interception d’un véhicule refusant d’obtempérer?

    <p>Il évalue l'opportunité d'agir immédiatement ou en différé en fonction des éléments obtenus sur l'auteur.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui détermine si la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer doit être prise immédiatement ou en différé?

    <p>La gravité de la situation et les éléments obtenus sur l'auteur.</p> Signup and view all the answers

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