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Questions and Answers
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce qui guide la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Qu'est-ce qui guide la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Que doit constituer toute prise de risque en matière d'interception?
Que doit constituer toute prise de risque en matière d'interception?
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer peut être selon le texte?
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer peut être selon le texte?
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Quel est l'objectif de la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
Quel est l'objectif de la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer?
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Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
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Quelle est la finalité principale à respecter en matière d'interception selon le texte?
Quelle est la finalité principale à respecter en matière d'interception selon le texte?
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Quel est le cadre juridique du refus d’obtempérer selon le texte?
Quel est le cadre juridique du refus d’obtempérer selon le texte?
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Pourquoi la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer n'est-elle pas systématique?
Pourquoi la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer n'est-elle pas systématique?
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Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
Qu'est-ce que le refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt selon l'article L233-1 du Code de la Route?
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Quel est le rôle du chef de dispositif ou de patrouille dans la décision d'interception d’un véhicule refusant d’obtempérer?
Quel est le rôle du chef de dispositif ou de patrouille dans la décision d'interception d’un véhicule refusant d’obtempérer?
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Qu'est-ce qui détermine si la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer doit être prise immédiatement ou en différé?
Qu'est-ce qui détermine si la décision d'interception d'un véhicule refusant d’obtempérer doit être prise immédiatement ou en différé?
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