Sociologie des Nations et de l'État
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Questions and Answers

Quel est le caractère de l'État nation selon les doctrines de l'État-nation?

  • Cosmopolite
  • Plurinationale
  • Homogène (correct)
  • Hétérogène
  • Quel est le concept valorisé dans les doctrines cosmopolites?

  • Identité culturelle
  • Citoyenneté nationale
  • Citoyenneté mondiale (correct)
  • Patriotisme constitutionnel
  • Quel est le résultat probable si une nation intraétatique épouse une conception ethnique et exclusive de la nation?

  • La nation intraétatique cherche à faire sécession ou à dominer (correct)
  • Les deux nations fusionnent pour former un nouvel État
  • La nation étatisée et la nation intraétatique cohabitent pacifiquement
  • La nation étatisée impose sa conception de la nation
  • Qui a développé la théorie du patriotisme constitutionnel?

    <p>Ferry et Habermas</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'idéal selon lequel un État est viable?

    <p>Un État qui coïncide avec une et une seule nation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui fonde l'État de droit selon la théorie du patriotisme constitutionnel?

    <p>Principe universaliste</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème avec l'idée d'un État qui coïncide avec une seule nation?

    <p>C'est un idéal hors de portée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'éthique reconstructive dans la théorie du patriotisme constitutionnel?

    <p>Faire l'effort de se décentrer de sa propre identité pour se préoccuper des autres nations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur qui fonde en dernière instance un État?

    <p>La dimension désirante</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque de vouloir créer une unité politique territorial homogène?

    <p>La nécessité de génocide ou de civilisation forcée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème que rencontrent les francophones et les flamands selon la théorie du patriotisme constitutionnel?

    <p>Ils ne s'intéressent qu'à leur propre culture</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de nationalisme qui est accepté par les militants québécois?

    <p>Nationalisme civique et inclusif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sujet de la section 4 du texte?

    <p>Les nations disposent-elles d'un droit à l'État?</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'État qui présuppose une conception civique et inclusive de la nation?

    <p>État plurinational</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'on oppose souvent au nationalisme?

    <p>Patriotisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de nationalisme qui est pratique par tout État?

    <p>Nationalisme majoritaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit proclamé par l'article 1 du PIDCP ?

    <p>Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si on donne à toutes les nations infra-étatiques le droit de faire sécession ?

    <p>Une prolifération de conflits internationaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier cas où le droit international reconnait le droit de sécession ?

    <p>La colonisation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le test utilisé pour définir une colonie ?

    <p>Le test de l'eau salée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où la doctrine évoque un droit à faire sécession, mais qui n'est pas encore reconnu par le droit international ?

    <p>Le quatrième cas</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document qui proclame le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

    <p>Le Pacte des nations unies relatif aux droits civils et politiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si on interprète le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes de manière extensive ?

    <p>La multiplication des conflits internationaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le deuxième cas où le droit international reconnait le droit de sécession ?

    <p>L'occupation étrangère</p> Signup and view all the answers

    Selon l'hypothèse d'une sécession remède, qu'est-ce qui peut arriver à un peuple?

    <p>Il peut être victime d'une violation flagrante et massive des droits humains les plus élémentaires.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la sécession n'est-elle pas reconnue par l'ensemble de la doctrine ni par la CJ ou la CIJ?

    <p>Elle est considérée comme une violation de l'intégrité territoriale.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à un peuple non étatisé de faire sécession?

    <p>Le principe du respect de l'intégrité territoriale s'applique uniquement aux États.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du droit constitutionnel dans la sécession?

    <p>Il prend le relai du droit international dans la sécession.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à un État de réagir à une tentative de sécession?

    <p>La force.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la cour suprême du Canada dans la question de la sécession?

    <p>Elle a rendu un arrêt relatif à la sécession du Québec.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que Cassese soutient dans le contexte de la sécession?

    <p>Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit être interprété comme justifiant un droit à l'autodétermination interne.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme une solution satisfaisante pour le problème de la sécession?

    <p>Reconnaître une certaine autonomie interne.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat du référendum écossais en 2014?

    <p>Un échec</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif de la répression en Catalogne en 2017?

    <p>Toutes les réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens diachronique du mot nation dans la Constitution belge?

    <p>La perpétuité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pouvoir qui détient la souveraineté en Belgique?

    <p>Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution belge parle des membres des deux chambres?

    <p>Art 42</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens synchronique constitué du mot nation dans la Constitution belge?

    <p>L'obéissance à la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens juridique du mot nation en Belgique?

    <p>L'unicité de la nation belge</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les groupes linguistiques et la nation en Belgique?

    <p>Les groupes linguistiques sont définis par l'article 43 de la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le Nationalisme et l'État Plurinational

    • Un État plurinational sociologiquement a une concurrence entre la nation étatisée et une ou plusieurs nations intraétatiques.
    • La conception ethnique et exclusive de la nation peut mener à la sécession ou à la domination.
    • Le fantasme du nationalisme est un rêve foncièrement inacceptable, car une unité politique territoriale ne devient homogène que moyennant des instruments inacceptables (génocide, civilisation forcée).

    Nationalisme Civique et Inclusif

    • Le nationalisme civique et inclusif présuppose une conception civique et inclusive de la nation.
    • Les militants québécois qui souhaitent que le Canada reconnaisse mieux les caractéristiques du Québec mais ne veulent pas forcément faire sécession.

    Nationalisme Majoritaire et Minoritaire

    • On oppose souvent nationalisme et patriotisme.
    • Le nationalisme majoritaire est fácillement accepté pour autant que les nations infra étatiques ne se rebellent pas.
    • Si ce nationalisme majoritaire est lui-même compris comme de type ethnique et exclusif, cela peut mener à des problèmes.

    Théorie du Patriotisme Constitutionnel

    • La théorie du patriotisme constitutionnel est développée par Habermas et Ferry.
    • Elle consiste en une adhésion rationnelle, raisonnable au principe universaliste de l'État de droit, démocratie et aux droits de l'homme.
    • L'idée est que dès qu'on adhère à ces principes, on peut appartenir à une des nations qui peuvent coexister à l'intérieur de l'État.

    Les Nations et le Droit à l'État

    • La question juridico-politique est de savoir si les nations au sens républicain ont en droit le droit de faire sécession dès lors qu'elles sont dans un État plurinationale.
    • Le droit international proclame en l'article 1 du PIDCP9 « Le droits des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
    • Cependant, le droit international procure une interprétation restrictive et reconnait le droit de sécession sur la base de l'article 1 dans trois hypothèses :
      • Hypothèse de la colonisation
      • Les peuples soumis à une occupation étrangère
      • Les peuples victimes d'un régime raciste

    Le Droit Constitutionnel et la Sécession

    • Le droit constitutionnel ne reconnait pas de droit à faire sécession.
    • Cependant, la cour suprême du Canada a rendu un arrêt relatif à la sécession du Québec en 1998.
    • En Espagne, la situation est différente, avec la Catalogne qui a fait face à la répression pour rébellion et désobéissance.

    La Nation selon la Constitution Belge

    • La Constitution belge fait une distinction entre les trois sens différents pour comprendre le mot nation en droit.
    • Les trois sens sont :
      • Diachronique : apparait dans la formule liminaire, « au nom du peuple belge, le Congrès nationale décrète… »
      • Synchronique constituant : art 33 al 1, souveraineté et donne tous ses pouvoirs au pouvoir législatif, exécutif et judicaire
      • Synchronique constitué : art 42, les membres des deux chambres ne sont pas souverains, ils doivent obéir à la C°.

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    Quiz Team

    Description

    Cette quiz explore les relations entre les nations et les États, così comme les différentes conceptions de la nation et l'État.

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