40 Questions
Quel est le caractère de l'État nation selon les doctrines de l'État-nation?
Homogène
Quel est le concept valorisé dans les doctrines cosmopolites?
Citoyenneté mondiale
Quel est le résultat probable si une nation intraétatique épouse une conception ethnique et exclusive de la nation?
La nation intraétatique cherche à faire sécession ou à dominer
Qui a développé la théorie du patriotisme constitutionnel?
Ferry et Habermas
Quel est l'idéal selon lequel un État est viable?
Un État qui coïncide avec une et une seule nation
Quel est le principe qui fonde l'État de droit selon la théorie du patriotisme constitutionnel?
Principe universaliste
Quel est le problème avec l'idée d'un État qui coïncide avec une seule nation?
C'est un idéal hors de portée
Quel est le rôle de l'éthique reconstructive dans la théorie du patriotisme constitutionnel?
Faire l'effort de se décentrer de sa propre identité pour se préoccuper des autres nations
Quel est le facteur qui fonde en dernière instance un État?
La dimension désirante
Quel est le risque de vouloir créer une unité politique territorial homogène?
La nécessité de génocide ou de civilisation forcée
Quel est le problème que rencontrent les francophones et les flamands selon la théorie du patriotisme constitutionnel?
Ils ne s'intéressent qu'à leur propre culture
Quel est le type de nationalisme qui est accepté par les militants québécois?
Nationalisme civique et inclusif
Quel est le sujet de la section 4 du texte?
Les nations disposent-elles d'un droit à l'État?
Quel est le type d'État qui présuppose une conception civique et inclusive de la nation?
État plurinational
Qu'est-ce que l'on oppose souvent au nationalisme?
Patriotisme
Quel est le type de nationalisme qui est pratique par tout État?
Nationalisme majoritaire
Quel est le droit proclamé par l'article 1 du PIDCP ?
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Quel est le résultat si on donne à toutes les nations infra-étatiques le droit de faire sécession ?
Une prolifération de conflits internationaux
Quel est le premier cas où le droit international reconnait le droit de sécession ?
La colonisation
Quel est le test utilisé pour définir une colonie ?
Le test de l'eau salée
Quel est le cas où la doctrine évoque un droit à faire sécession, mais qui n'est pas encore reconnu par le droit international ?
Le quatrième cas
Quel est le document qui proclame le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
Le Pacte des nations unies relatif aux droits civils et politiques
Quel est le résultat si on interprète le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes de manière extensive ?
La multiplication des conflits internationaux
Quel est le deuxième cas où le droit international reconnait le droit de sécession ?
L'occupation étrangère
Selon l'hypothèse d'une sécession remède, qu'est-ce qui peut arriver à un peuple?
Il peut être victime d'une violation flagrante et massive des droits humains les plus élémentaires.
Pourquoi la sécession n'est-elle pas reconnue par l'ensemble de la doctrine ni par la CJ ou la CIJ?
Elle est considérée comme une violation de l'intégrité territoriale.
Qu'est-ce qui permet à un peuple non étatisé de faire sécession?
Le principe du respect de l'intégrité territoriale s'applique uniquement aux États.
Quel est le rôle du droit constitutionnel dans la sécession?
Il prend le relai du droit international dans la sécession.
Qu'est-ce qui permet à un État de réagir à une tentative de sécession?
La force.
Quel est le rôle de la cour suprême du Canada dans la question de la sécession?
Elle a rendu un arrêt relatif à la sécession du Québec.
Qu'est-ce que Cassese soutient dans le contexte de la sécession?
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit être interprété comme justifiant un droit à l'autodétermination interne.
Qu'est-ce qui est considéré comme une solution satisfaisante pour le problème de la sécession?
Reconnaître une certaine autonomie interne.
Quel est le résultat du référendum écossais en 2014?
Un échec
Quel est le motif de la répression en Catalogne en 2017?
Toutes les réponses précédentes
Quel est le sens diachronique du mot nation dans la Constitution belge?
La perpétuité
Quel est le pouvoir qui détient la souveraineté en Belgique?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire
Quel article de la Constitution belge parle des membres des deux chambres?
Art 42
Quel est le sens synchronique constitué du mot nation dans la Constitution belge?
L'obéissance à la Constitution
Quel est le sens juridique du mot nation en Belgique?
L'unicité de la nation belge
Quel est le lien entre les groupes linguistiques et la nation en Belgique?
Les groupes linguistiques sont définis par l'article 43 de la Constitution
Study Notes
Le Nationalisme et l'État Plurinational
- Un État plurinational sociologiquement a une concurrence entre la nation étatisée et une ou plusieurs nations intraétatiques.
- La conception ethnique et exclusive de la nation peut mener à la sécession ou à la domination.
- Le fantasme du nationalisme est un rêve foncièrement inacceptable, car une unité politique territoriale ne devient homogène que moyennant des instruments inacceptables (génocide, civilisation forcée).
Nationalisme Civique et Inclusif
- Le nationalisme civique et inclusif présuppose une conception civique et inclusive de la nation.
- Les militants québécois qui souhaitent que le Canada reconnaisse mieux les caractéristiques du Québec mais ne veulent pas forcément faire sécession.
Nationalisme Majoritaire et Minoritaire
- On oppose souvent nationalisme et patriotisme.
- Le nationalisme majoritaire est fácillement accepté pour autant que les nations infra étatiques ne se rebellent pas.
- Si ce nationalisme majoritaire est lui-même compris comme de type ethnique et exclusif, cela peut mener à des problèmes.
Théorie du Patriotisme Constitutionnel
- La théorie du patriotisme constitutionnel est développée par Habermas et Ferry.
- Elle consiste en une adhésion rationnelle, raisonnable au principe universaliste de l'État de droit, démocratie et aux droits de l'homme.
- L'idée est que dès qu'on adhère à ces principes, on peut appartenir à une des nations qui peuvent coexister à l'intérieur de l'État.
Les Nations et le Droit à l'État
- La question juridico-politique est de savoir si les nations au sens républicain ont en droit le droit de faire sécession dès lors qu'elles sont dans un État plurinationale.
- Le droit international proclame en l'article 1 du PIDCP9 « Le droits des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
- Cependant, le droit international procure une interprétation restrictive et reconnait le droit de sécession sur la base de l'article 1 dans trois hypothèses :
- Hypothèse de la colonisation
- Les peuples soumis à une occupation étrangère
- Les peuples victimes d'un régime raciste
Le Droit Constitutionnel et la Sécession
- Le droit constitutionnel ne reconnait pas de droit à faire sécession.
- Cependant, la cour suprême du Canada a rendu un arrêt relatif à la sécession du Québec en 1998.
- En Espagne, la situation est différente, avec la Catalogne qui a fait face à la répression pour rébellion et désobéissance.
La Nation selon la Constitution Belge
- La Constitution belge fait une distinction entre les trois sens différents pour comprendre le mot nation en droit.
- Les trois sens sont :
- Diachronique : apparait dans la formule liminaire, « au nom du peuple belge, le Congrès nationale décrète… »
- Synchronique constituant : art 33 al 1, souveraineté et donne tous ses pouvoirs au pouvoir législatif, exécutif et judicaire
- Synchronique constitué : art 42, les membres des deux chambres ne sont pas souverains, ils doivent obéir à la C°.
Cette quiz explore les relations entre les nations et les États, così comme les différentes conceptions de la nation et l'État.
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