Société en nom collectif (SNC)

Les règles spéciales de chaque type de Sté

• La catégorie des Sociétés de personnes comprend 3 formes sociales : la Société en nom collectif (S.N.C), la Société en commandite simple, et la Société en participation.

La Sté en nom collectif

• Elle constitue le prototype de Société de personnes.
• Le contrat de S.N.C est marqué par la forte dose de l'élément "intuitu personae" (considération personnelle).
• Ce type de Société représente parfaitement les affaires de type familial.
• Elle est basée sur son "intuitu personae".
• Elle se constitue entre des personnes qui sont personnellement et solidairement responsables du passif.
• La solidarité totale est l'élément distinctif par rapport aux autres types de Société.
• Le capital social de la Société et le patrimoine propre à chaque associé sont le gage exclusif des tiers (les créanciers).
• Ce qui caractérise la SNC est que l'intuitu personae se manifeste dans l'interdiction de la cession des parts des associés à des tiers inconnus pour ne pas acquérir la qualité d'un associé.
• L'associé est qualifié de commerçant et s'engage solidairement pour toutes les dettes.
• L'associé en nom collectif est un commerçant par défaut qui doit avoir la capacité d'exercer le commerce.
• Pour l'engagement solidaire, l'associé est tenu solidairement de toutes les dettes.

La gestion de SNC

• La SNC a besoin d'un représentant légal, le gérant, qui doit respecter des règles concernant sa nomination, sa révocation, ses pouvoirs, sa responsabilité, et la nomination du gérant.
• La loi accorde à tous les associés le droit de gérer la société.
• Les associés choisissent à l'unanimité un gérant parmi eux.
• La nomination du gérant doit respecter la formalité de la publicité dans un délai d'un mois à partir de sa désignation.
• Une fois désigné, le gérant accomplit tous les actes de gestion rentrant dans l'objet social.
• Le gérant peut être responsable de faits dépassant l'objet social ou contraires à l'intérêt social, comme en cas d'infraction relative au non-respect des formalités de publicité.

La transformation de la société

• Le décès d'un associé dans une SNC pose un problème d'après son intuitu personae.
• Si l'associé décédé ne laisse pas d'héritiers, la société se poursuit et conserve sa forme.
• Si l'associé décédé laisse des héritiers, la société se transforme en une société en commandite simple, qui se caractérise par la dualité des associés.
• La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul associé entraîne une cessation de la vie sociale, nécessitant une transformation en société unipersonnelle.
• À défaut de régularisation dans un délai d'un an, tout intéressé peut demander en justice la dissolution.
• Sinon l'associé continue seul l'affaire et dans ce cas il doit opérer une transformation.

La société en commandite simple (SCS)

• C'est une société de personnes caractérisée par deux catégories d'associés : les commandités et les commanditaires.
• La spécificité de la SCS réside dans l'existence d'un régime dual des associés.
• En absence de cette dualité, on ne peut pas parler de SCS.

Différence entre Associé commandité et commanditaire

• L'associé commandité a la qualité de commerçant, est solidairement responsable du passif, et a le droit à la gestion de la société.
• L'associé commanditaire a une condition juridique propre, n'a pas la qualité de commerçant, ne peut pas gérer, et supporte les pertes uniquement à hauteur de son apport.
• L'associé commanditaire s'identifie à un associé de SARL, tandis que l'associé commandité joue le rôle d'un commerçant.
• Les associés commandités sont soumis aux mêmes obligations que les associés en nom collectif (Article 26 du Code des Sociétés Commerciales).
• La gestion appartient à tous les associés commandités, dont l'un est désigné comme gérant.
• Ce qui caractérise essentiellement la SCS, c'est l'interdiction pour les commanditaires de participer à la gestion sous peine de sanctions.
• Commandité est solidairement responsable des dettes de la société (principe de responsabilité illimitée) et a le droit à la gestion de la société.
• Commanditaire n'a pas la qualité de commerçant, n'est pas solidairement responsable des dettes, n'a pas le droit à la gestion, et possède un droit de vote limité.

Le régime des parts sociales

• Le capital de la société en commandite simple est divisé entre les parts des commandités et les parts des commanditaires.
• La cession de parts sociales n'est pas libre entre ces deux types d'associés.
• Le commanditaire peut céder ses parts librement à un autre commanditaire ou commandité. la cession à un tiers étranger est conditionnée par le consentement de tous les commandités et la majorité des commanditaires
• Le commandité peut céder ses parts à un autre commandité, ou à un commanditaire ou à un tiers étranger, mais conditionnée par le consentement du reste de la société commanditée et de la majorité des commanditaires.

La dissolution de la Sté

• En principe, le décès d'un commandité doit entraîner la dissolution.
• S'il n'y a pas d'héritiers, la société peut se poursuivre entre les associés restants (dissolution est évitable) et se transforme alors en SARL.
• S'il y a des héritiers, la société se poursuivra avec eux, qui prendront la position d'associé commandité.
• Cas particulier : si l'associé commanditaire décède et qu'il est seul et qu'il n'y a pas d'héritiers, elle se transforme en SNC.