DPBEP 4 analyse la situation financière des organismes publics et CT
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Questions and Answers

Quelle a été l'augmentation des recettes des entités décentralisées entre 2022 et 2023 ?

  • 43,73%
  • 44,46%
  • 11,04%
  • 24,14% (correct)

    • Quel pourcentage des dépenses des collectivités territoriales a été exécuté par rapport aux prévisions budgétaires ?

  • 70,19%
  • 44,46% (correct)
  • 82,48%
  • 61,29%

    • Quelle catégorie de dépenses a enregistré une hausse de 94,31% d'une année sur l'autre ?

  • Fonctionnement global
  • Santé, Hygiène et Action sociale
  • Investissement en voirie
  • Éducation, Jeunesse et Sports (correct)

    • Quel montant représente la moins-value des recettes totales des collectivités territoriales par rapport aux prévisions en 2023 ?

    <p>175,12 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    De combien a augmenté l'investissement en voirie de 2022 à 2023 ?

    <p>87,17%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage d'augmentation des opérations financières entre 2022 et 2023 ?

    <p>14,38%</p> Signup and view all the answers

    Quel était le montant des recettes fiscales recouvrées en 2023, en glissement annuel par rapport à 2022 ?

    <p>5,32 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des recettes fiscales dans les recettes de fonctionnement en 2023 ?

    <p>43,73%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la solution de paiement en ligne mise en place sur le portail Ndamli ?

    <p>Faciliter le paiement des cotisations sociales</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la population est actuellement exclu des systèmes de protection sociale ?

    <p>70%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'IPRES selon la description fournie ?

    <p>Organiser et gérer un régime de retraite</p> Signup and view all the answers

    Quels types de cartes a mis en place la CSS pour les crédirentiers ?

    <p>Cartes biométriques et bancaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de cotisation patronale dans le financement de l’IPRES ?

    <p>60%</p> Signup and view all the answers

    Quelle approche est jugée déterminante pour améliorer le taux de couverture sociale ?

    <p>Une approche progressive du RSPC</p> Signup and view all the answers

    Quels produits financiers sont disponibles pour percevoir les prestations ?

    <p>GAB et TPE</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond de salaire annuel pour le Régime Cadre de l’IPRES ?

    <p>$12 960 000</p> Signup and view all the answers

    Comment la CSS envisage-t-elle d'améliorer le niveau et la qualité des prestations ?

    <p>En revisant les taux et plafonds de cotisation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'évolution des montants des cotisations tous régimes confondus de 2014 à 2023 ?

    <p>Une hausse de 27,58%</p> Signup and view all the answers

    Quel type de prestations la CSS gère-t-elle spécifiquement ?

    <p>Prestations familiales et sécurité au travail</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de paiement en ligne n'est PAS mentionnée parmi les options proposées ?

    <p>Chèques papiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le RSPC dans le contexte de l'extension de la protection sociale ?

    <p>Régime Simplifié des Petits Contribuables</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact attendu de la réforme sur l'extension du système de sécurité sociale ?

    <p>Améliorer la couverture sociale</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'évolution des charges techniques brutes de 2012 à 2023 ?

    <p>Augmentation constante et significative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant mensuel des allocations payées en 2023 ?

    <p>9,5 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelles étaient les projections des produits techniques pour 2025 ?

    <p>178,50 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la variation prévue des charges techniques pour 2026 par rapport à 2025 ?

    <p>2%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal risque identifié concernant le ratio démographique Actifs/Retraités ?

    <p>Passage de 4 pour 1 à 2 pour 1</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total de la dette des entreprises publiques en cotisations sociales ?

    <p>26 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel engagement l'Etat a-t-il pris concernant la pension minimale ?

    <p>L'Etat doit accompagner financièrement l'institution.</p> Signup and view all the answers

    En quelle année a débuté la mensualisation des paiements ?

    <p>2017</p> Signup and view all the answers

    Quel est le solde débiteur total du compte pour les maitres et professeurs contractuels ?

    <p>20,22 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de variation projeté pour les produits techniques en 2026 ?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le compte du Trésor de l'IPRES n'est-il pas mobilisable à souhait ?

    <p>Il n'est pas rémunéré.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale contrainte liée à l'évasion sociale ?

    <p>Plus de 50% des travailleurs échappent au droit du travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total estimé des ressources nécessaires pour payer les pensions de retraite des entreprises publiques ?

    <p>26 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel était le montant des charges techniques en 2023 selon les prévisions ?

    <p>127 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage d'évolution des ressources et charges des agences est attendu par rapport aux prévisions de 2024 ?

    <p>52%</p> Signup and view all the answers

    Quel secteur a principalement contribué à la hausse du chiffre d'affaires agrégé de 71% en 2022 ?

    <p>Secteur de l'énergie</p> Signup and view all the answers

    En 2022, quel secteur a enregistré un résultat d'exploitation négatif de -15,7 milliards de FCFA ?

    <p>Secteur des infrastructures et de l'habitat</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la variation des immobilisations incorporelles pour le secteur de l'énergie en 2022 ?

    <p>Augmentation de 79%</p> Signup and view all the answers

    Quel était le montant total de la dette financière des entités analysées en 2022 ?

    <p>2 332 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des capitaux propres totaux a augmenté en 2022 ?

    <p>6%</p> Signup and view all the answers

    Quel secteur représente 47% de la dette financière totale des entités analysées ?

    <p>Secteur énergétique</p> Signup and view all the answers

    Quel était le résultat net des entreprises analysées en 2022 ?

    <p>Amélioration de 262%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant a représenté le chiffre d'affaires de SAR en 2022 ?

    <p>593 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la contribution de PETROSEN à la hausse du chiffre d'affaires en 2022 ?

    <p>Maintien d'un chiffre d'affaires nul</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'exécution globale des dépenses au 31 mars 2024 ?

    <p>17,76%</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie d'entités a enregistré le taux d'exécution des dépenses le plus élevé au 31 mars 2024 ?

    <p>Agences et structures administratives similaires</p> Signup and view all the answers

    Quel montant total des ressources budgétaires globales a été mobilisé au cours de l'exercice 2024 ?

    <p>2 418 742 436 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des prévisions globales représente les transferts de l'État pour les organismes publics ?

    <p>29,29%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de mobilisation des ressources pour le fonctionnement en 2024 ?

    <p>29,42%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des transferts courants mobilisés en 2024 ?

    <p>104,469 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'exécution des dépenses d'investissement au 31 mars 2024 ?

    <p>17,28%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proportion des transferts de l'État sur les ressources globales des organismes publics autonomes pour les établissements publics de santé ?

    <p>33,29%</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie d'entités a le taux d'exécution des dépenses le plus bas au 31 mars 2024 ?

    <p>Autres organismes publics</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total des recettes au 31 décembre 2023 ?

    <p>2 822 107 011 294 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des prévisions a été mobilisé pour les dépenses de fonctionnement au 31 mars 2024 ?

    <p>18,20%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total des réalisations pour les établissements d'enseignement publics au 31 décembre 2023 ?

    <p>188 681 256 082 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de financement de l'État pour les universités et centres d'œuvre ?

    <p>79,80%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représentait les ressources mobilisées au 31 mars 2024 ?

    <p>593,946 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) au Sénégal ?

    <p>Gérer le régime contributif de la protection sociale</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi fixe le mode de financement des branches gérées par la CSS ?

    <p>Loi n°75-50 du 03 Avril 1975</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de hausse a été observé dans le portefeuille d'employeurs de 2019 à 2023 ?

    <p>8,57%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant cumulé a été payé pour les prestations familiales entre 2019 et 2023 ?

    <p>70 003 133 061 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a été noté concernant les indemnités journalières de congé de maternité ?

    <p>Augmentation due à la féminisation de l'emploi</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été prise pour diversifier les ressources de la CSS ?

    <p>Investir dans des projets immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quel système a été mis en place pour optimiser la gestion entre la CSS et l'IPRES ?

    <p>Système d'information harmonisé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond des cotisations fixé depuis des années ?

    <p>63 000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de baisse a été observé concernant les crédirentiers et accidents de travail de 2019 à 2023 ?

    <p>17,26%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant a été recouvré sur les produits de cotisation de 2019 à 2023 ?

    <p>128 960 369 110 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de croissance moyen de l’excédent brut d’exploitation ?

    <p>31,8%</p> Signup and view all the answers

    Quel outil a été utilisé pour assurer un archivage électronique des documents de l'Institution ?

    <p>Système GED/LAD</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal du portail commun mis en œuvre entre la CSS et l'IPRES ?

    <p>Réduire les délais de traitement des dossiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la démédicalisation sur les procédures de cotisations ?

    <p>Simplification des procédures</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la hausse en valeur absolue des recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023?

    <p>33,12 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage d'augmentation des recettes d'investissement de 2022 à 2023?

    <p>32,37%</p> Signup and view all the answers

    Quels montants des reports et réserves ont respectivement augmenté de 65,51% et 74,98%?

    <p>Recettes d'investissement</p> Signup and view all the answers

    En 2023, quel montant total a été transféré par l'Etat aux collectivités territoriales?

    <p>70 767 951 548 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la prévision totale des ressources transférées entre 2025 et 2027?

    <p>277 916 940 258 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle augmentation a été observée pour le FDD des collectivités territoriales entre 2022 et 2023?

    <p>3,68 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage représente l'augmentation du FECT des collectivités territoriales entre 2021 et 2023?

    <p>14,65%</p> Signup and view all the answers

    En 2027, quelles seront les prévisions des recettes et dépenses des collectivités territoriales?

    <p>520,96 milliards FCFA et 242,81 milliards FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la valeur totale des transferts de ressources de l’État aux collectivités territoriales en 2022?

    <p>66 281 980 348 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle proportion des recettes de fonctionnement sont attribuées aux transferts courants de l’État pour 2023?

    <p>27 657 484 051 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la prévision d'augmentation des recettes propres de fonctionnement pour 2024?

    <p>233 283 169 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la hausse en valeur absolue des recettes propres d'investissement déclarée pour 2023?

    <p>74 917 490 288 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total des ristournes en 2027?

    <p>20 491 250 000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la variation relative des recettes de fonctionnement en 2023 par rapport à 2022?

    <p>19,38%</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des recettes globales provient des ressources propres selon les prévisions?

    <p>45,92%</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des prévisions de recettes a été réalisé pour les transferts directs de l'Etat?

    <p>76,14%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme totale dédiée au fonctionnement?

    <p>1 596 483 846 498 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de mobilisation des ressources extérieures (PTF)?

    <p>75,90%</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des prévisions budgétaires a été réalisé pour les recettes propres?

    <p>77,46%</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie d'entités a le taux d'exécution des dépenses le plus élevé en fonctionnement?

    <p>Etablissements publics de santé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des transferts en capital réalisés par les établissements publics de santé?

    <p>25 707 608 729 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente le total des prévisions de recettes pour le budget global?

    <p>2 822 107 011 294 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'exécution des dépenses d'investissement?

    <p>58,49%</p> Signup and view all the answers

    Quelle somme représente les transferts courants mobilisés par les agences et structures administratives?

    <p>227 139 208 339 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des prévisions de ressources extérieures (PTF)?

    <p>767 809 207 974 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage est attribué aux autres ressources (emprunts) dans les prévisions de recettes globales?

    <p>1,12%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le total des recettes globalement mobilisées pour l'investissement?

    <p>1 225 623 164 796 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des transferts en capital pour la catégorie des établissements d'enseignement publics?

    <p>10 886 859 193 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des recettes propres dans le total des recettes mobilisées?

    <p>46,74%</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Situation Financière des Organismes Publics

    • Recettes des entités décentralisées (2022-2023): Augmentation de 65,38 milliards FCFA (de 270,55 à 335,94 milliards FCFA), soit 24,14%. Cette hausse est due à la progression des reports budgétaires (69,20% de l'augmentation) et aux hausses de l'autofinancement (11,04%) et du recouvrement d'impôts locaux.

    • Dépenses des collectivités territoriales (2022-2023): Exécution à 44,46% des prévisions budgétaires; une hausse de 70,19 milliards FCFA (de 161,97 à 232,16 milliards FCFA) comparativement à 2022.

    • Investissement: Augmentation de 82,48% en valeur absolue (76,83 milliards FCFA).

    • Fonctionnement: Augmentation de 29,59% en valeur absolue (35,47 milliards FCFA).

    • Voie: Dépenses passées de 13,59 milliards FCFA à 25,44 milliards FCFA (hausse de 87,17%).

    • Education, Jeunesse et Sports: Dépenses d'investissement en hausse de 94,31% (de 10,26 à 19,94 milliards FCFA).

    • Santé, Hygiène et Action sociale: Investissements en hausse de 72,48% (de 4,86 à 8,38 milliards FCFA).

    • Opérations financières: Augmentation de 14,38% (de 3,28 à 3,75 milliards FCFA).

    Mobilisation des recettes (2023)

    • Recettes totales: Recouvrées à 61,29% des prévisions, ce qui représente une moins-value de 175,12 milliards FCFA.

    • Recettes fiscales: Hausse significative de 5,32 milliards FCFA, soit 43,73% des recettes de fonctionnement.

    • Recettes de fonctionnement: Hausse de 19,39% en valeur relative (33,12 milliards FCFA en valeur absolue). Principalement due aux reports.

    • Recettes d'investissement: Augmentation de 32,37% (de 99,63 milliards FCFA à 131,88 milliards FCFA). Causée par la forte progression des reports et des réserves.

    Transferts de l'État aux collectivités territoriales (2021-2023)

    • Tendance haussière: Augmentation des fonds de dotation et d'équipement des collectivités territoriales.

    • Fonds de dotation: Augmentation de 3,68 milliards FCFA (+13,79%) et 5,16 milliards FCFA (+14,65%) respectivement .

    Perspectives 2025-2027

    • Transferts prévus: 277,92 milliards FCFA sur la période 2025-2027.

    Ressources propres (projection 2024-2027)

    • Recettes de fonctionnement: 176 395 591 331 à 268 275 644 966 308 entre 2023 et 2027

    • Transferts courants de l'Etat: 27 657 484 051 à 33 509 273 996 entre 2023 et 2027

    • Recettes d'investissement: 74 917 490 288 à 109 686 697 531 entre 2023 et 2027

    • Transferts en capital de l'Etat: 56 971 292 429 à 69 248 962 018 entre 2023 et 2027

    Prévisions de recettes et dépenses (2023-2027) pour les collectivités dotées de ressources propres

    • En 2027, les recettes et dépenses prévues sont d'environ 520,96 milliards FCFA et 242,81 milliards FCFA, respectivement.

    Organismes de Protection Sociale

    • Caisse de Sécurité Sociale (CSS): La loi n°73-37 définit ses missions et prestations. Le financement est défini par la loi n°75-50.

    • Portefeuille allocataires (2019-2023): 708 168 allocataires bénéficiant de prestations familiales, 1 914 854 enfants pris en charge. Augmentation du nombre d'employeurs (35 881 à 48 978). Évolution notable du nombre de salariés (281 738 à 300 265).

    • Portefeuille crédirentiers/accidents de travail: Une évolution positive pour les crédirentiers, une baisse des accidents de travail observée.

    • Prestations familiales: Montant cumulé de 70 003 133 061 FCFA payé sur la période.

    • Indemnités de congé maternité: Augmentation liée à la féminisation et à des salaires plus élevés dans le secteur privé.

    • Produits de facturation/recouvrement: Baisse due à l'assainissement et à la fiabilité des créances.

    • Difficultés de recouvrement: Problèmes persistants avec les cotisations des professeurs et maîtres contractuels.

    • Indicateurs financiers: Croissance moyenne de l'excédent brut d'exploitation d'environ 31,8%.

    • Diversification des ressources: Investissements imobiliers (6 immeubles sur VDN et 6 en construction sur le site de Golf).

    • Système d'information IPRES/CSS: Harmonisation et mutualisation des processus, guichet unique (NDAMLI) pour la simplification et dématérialisation de procédures (immatriculations, cotisations). Déploiement de modules pour prestations et numérisation des archives.

    • Extension de la protection sociale: Seulement les travailleurs du secteur formel sont concernés (70% de la population exclue). Une approche progressive avec un Régime simplifié des Petits contribuables (RSPC) pour étendre la couverture sociale.

    Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)

    • Régime général de Retraite (RGR): Unique pour tous les travailleurs régis par le Code du Travail et de la Marine marchande. Comprend une section des employés de maison.

    • Régime complémentaire des Cadres (RCC): Déjà affiliés au RGR.

    • Financement: Cotisations patronales (60%) et salariales (40%), basées sur les salaires bruts plafonnés.

    • Situation 2014-2023: Les cotisations (tous régimes confondus) ont évolué de 27,58%.

    • Charges techniques (2012-2023): Tendance haussière des échéances bimestrielles de plus de 52 milliards FCFA à 109 milliards FCFA en 2023.

    • Projections des produits techniques (2024-2027): Évolutions prévues à 5% par an.

    • Projections des charges techniques (2024-2027): Évolutions prévues à 2% par an.

    • Contraintes/Risques: Évasion sociale, difficultés de mobilisation du compte IPRES, impayés des cotisations des entreprises publiques, financement de la pension minimale, impayés de maîtres/professeurs contractuels.

    Entités du secteur parapublic

    • Budget global (2023): 2 822 107 011 294 FCFA. Fonctionnement de 1 596 483 846 498 FCFA; Investissement de 1 225 623 164 796 FCFA.

    • Sources de financement (2023): Transferts de l'Etat, Ressources Propres, Transferts PTF, Emprunts.

    • Mobilisation des recettes: Transferts directs de l'Etat, Ressources Propres, Transferts PTF.

    • Exécution des dépenses: Fonctionnement et Investissement.

    • Situation d’exécution au 31 décembre 2023: Taux d’exécution de 76,14%.

    • Exécution budgétaire à mi-parcours 2024: Taux d’exécution de 26,50% (recettes) et 15,42% (dépenses).

    Entreprises Publiques

    • Performances (2022): Chiffre d'affaires agrégé en hausse de 71%, résultat d'exploitation en baisse de 28%, résultat net en hausse de 262%.

    • Secteur Energie: Tiré la croissance du chiffre d'affaires avec SAR et SENELEC.

    • Secteur Infrastructure/Habitat: Résultat d'exploitation négatif avec inclusion de SOGEPA.

    • Immobilisations incorporelles: Hausse de 79%, principalement tirée par le secteur de l'énergie et PETROSEN.

    • Capitaux propres: Hausses de 6%.

    • Dette financière: Total de 2 332 milliards FCFA. Hausse de 37% (dette de PETROSEN et SOGEPA).

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