DPBEP 4 analyse la situation financière des organismes publics et CT

Les recettes des entités décentralisées ont augmenté de 65,38 milliards FCFA, passant de 270,55 milliards FCFA en 2022 à 335,94 milliards FCFA en 2023, soit une augmentation de 24,14%.

La progression des reports dans les deux sections du budget (69,20% du glissement annuel), la hausse de l'autofinancement (11,04%) et le recouvrement des impôts locaux ont contribué à l'augmentation des recettes.

Les dépenses des collectivités territoriales ont été exécutées à 44,46% des prévisions budgétaires, soit une hausse de 70,19 milliards FCFA par rapport à 2022.

Les dépenses d'investissement ont augmenté de 82,48%, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 29,59% par rapport à 2022.

Les dépenses de voirie ont augmenté de 87,17%, passant de 13,59 milliards FCFA en 2022 à 25,44 milliards FCFA en 2023.

Les dépenses d'éducation, de jeunesse et de sports ont augmenté de 94,31%, passant de 10,26 milliards FCFA en 2022 à 19,94 milliards FCFA en 2023.

Les dépenses de santé, d'hygiène et d'action sociale ont connu une hausse de 72,48%, passant de 4,86 milliards FCFA en 2022 à 8,38 milliards FCFA en 2023.

Les opérations financières ont augmenté de 14,38%, passant de 3,28 milliards FCFA en 2022 à 3,75 milliards FCFA en 2023.

Les recettes de fonctionnement sont les revenus générés par les activités courantes de l'administration, comme les impôts locaux et les taxes.

Les recettes d'investissement sont les revenus générés par les opérations de développement et d'infrastructure, comme les ventes de terrains ou les subventions.

Les transferts de ressources de l'État aux collectivités territoriales représentent l'aide financière que l'État apporte aux communes, régions et départements.

Les fonds de dotation et d'équipement (FDD) sont des transferts de l'État aux collectivités territoriales pour financer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Les fonds de compensation pour charge (FECT) sont des transferts de l'État aux collectivités territoriales pour compenser les charges spécifiques liées à la population.

Les recettes propres des collectivités territoriales sont les revenus qu'elles génèrent elles-mêmes, comme les impôts locaux et les taxes.

Les transferts courants de l'État sont des transferts réguliers pour financer les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les transferts en capital de l'État sont des transferts pour financer les investissements des collectivités territoriales.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses régulières nécessaires au bon fonctionnement de l'administration, comme les salaires et les frais de fonctionnement.

Les dépenses d'investissement sont les dépenses engagées pour réaliser des projets de développement et d'infrastructure, comme la construction de routes ou d'écoles.

Le budget consolidé (BCI) est un budget global qui regroupe les ressources et les dépenses des différents services publics, comme la santé et l'éducation.

Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales dotées de ressources propres représentent les revenus et les charges totales de ces collectivités.

La tendance haussière des transferts de ressources de l'État aux collectivités territoriales montre que l'État accorde une plus grande importance à la décentralisation.

La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) est une institution sénégalaise qui gère le régime contributif de la protection sociale. Elle fournit une variété de prestations aux travailleurs et à leurs familles.

La CSS est régie par le Code de Sécurité Sociale, qui définit ses missions et ses prestations.

Le financement des deux branches gérées par la CSS est défini par la loi relative aux institutions de Prévoyance Sociale.

La CSS gère deux branches principales de la protection sociale : les prestations familiales et les accidents de travail.

Les paramètres d'exploitation de la CSS sont bien maîtrisés, avec des évolutions positives notées sur les dernières années.

La revalorisation des cotisations est nécessaire pour maintenir l'équilibre financier des branches de la CSS à long terme.

La CSS joue un rôle important dans le financement de l'économie sénégalaise.

Le portefeuille d'allocataires de prestations familiales est en constante augmentation depuis cinq ans.

Le nombre d'employeurs et de salariés couvert par la CSS a augmenté ces dernières années.

Le nombre de crédirentiers a augmenté tandis que celui des accidents de travail a diminué ces dernières années.

Les efforts déployés par la CSS pour détecter et contrôler les employeurs ont contribué à l'augmentation du nombre des salariés couverts.

La CSS a enregistré un montant important de prestations familiales servies, avec une augmentation des indemnités de congé de maternité.

Un montant important de rentes et d'indemnités journalières a été servi aux victimes d'accidents de travail et à leurs familles.

La CSS a mené un travail d'assainissement et de fiabilisation des créances et des comptes, ce qui explique une baisse des produits de facturation et de recouvrement des cotisations.

Le recouvrement des cotisations des professeurs et maîtres contractuels est difficile en raison de l'instabilité liée aux corps émergents.

Le portail web "Ndamli" permet aux entreprises de payer leurs cotisations sociales en ligne via différents modes de paiement (cartes, virements, etc.), offrant ainsi une solution pratique et accessible.

La CSS a mis en place un système d'information harmonisé et des cartes biométriques et bancaires pour faciliter le paiement des prestations aux crédirentiers via les GAB et les TPE.

Pour améliorer le financement de l'économie et la qualité des prestations, la CSS envisage de réviser les paramètres d'exploitation comme les taux et les plafonds de cotisations.

L'extension de la protection sociale à plus de 70% de la population exclue du système, notamment les travailleurs de l'économie informelle, est une priorité.

Un Régime Simplifié des Petits Contribuables (RSPC) est en cours de développement pour inclure progressivement les travailleurs de l'économie informelle dans le système de protection sociale.

Le RSPC s'appuiera sur les dispositifs existants comme la couverture maladie universelle, les prestations familiales et les accidents de travail et la vieillesse.

La CSS est sollicitée pour gérer les branches des prestations familiales et de la prévention et réparation des accidents de travail.

Un manuel de procédures a été élaboré pour définir les modalités d'adhésion, d'affiliation, de collecte des cotisations et de paiement des prestations pour le RSPC.

L'IPRES est une institution de prévoyance sociale de droit privé qui gère un Régime Général de Retraite (RGR) et un Régime Complementaire des Cadres (RCC).

Le RGR s'applique à tous les travailleurs régis par le Code du Travail et de la Marine marchande et comprend une section dédiée aux employés de maison.

Le RCC est un régime complémentaire réservé aux cadres déjà affiliés au RGR.

L'IPRES est financée par une double cotisation patronale (60%) et salariale (40%) assise sur les salaires bruts plafonnés.

Le salaire de référence annuel pour le Régime Général est de 1 348 780 FCFA, tandis que celui du Régime Cadre est de 12 960 000 FCFA.

Le plafond de salaire mensuel admissible au RGR est de 432 000 FCFA, tandis que celui du RCC est de 1 296 000 FCFA.

Les cotisations de l'IPRES ont connu une augmentation significative entre 2014 et 2023, passant de 64 424,16 millions FCFA à 137 621,00 millions FCFA.

Les charges techniques brutes émises au niveau des deux régimes représentent le coût total des allocations versées aux bénéficiaires.

Les charges techniques brutes ont augmenté de manière significative entre 2012 et 2023, passant de 52 milliards FCFA à 109 milliards FCFA.

L'augmentation des charges techniques est principalement due à l'augmentation du nombre de bénéficiaires et à la mensualisation des paiements.

L'institution prévoit une augmentation de 5% des produits techniques pour les années 2025 et 2026, ce qui représente une hausse importante des contributions.

L'institution prévoit une augmentation progressive des allocations, avec un taux de croissance annuel de 2%.

L'évasion sociale se produit lorsque des travailleurs qui devraient contribuer au système de retraite ne le font pas.

L'évasion sociale représente un risque majeur pour le système de retraite, car elle réduit les ressources disponibles pour financer les pensions.

Le compte de l'IPRES au Trésor a un solde important, mais il est difficile à mobiliser car il n'est pas rémunéré et n'est pas accessible à la demande.

L'IPRES doit recourir à la titrisation pour accéder à ses fonds au Trésor, ce qui implique une perte de valeur.

Les entreprises publiques et parapubliques ont des difficultés à payer leurs cotisations sociales, ce qui crée un déficit de financement pour l'IPRES.

L'Etat s'est engagé à financer la pension minimale, mais il n'a pas encore honoré ses engagements, ce qui pénalise l'IPRES.

Le compte des maîtres et professeurs contractuels a un solde débiteur important, ce qui signifie qu'ils n'ont pas payé leurs cotisations sociales.

Les tensions de trésorerie sont un problème récurrent pour l'IPRES, car l'institution a des difficultés à financer ses obligations de paiement.

Le secteur de l'énergie est un moteur majeur de la croissance du chiffre d'affaires des entreprises publiques sénégalaises. En 2022, il a contribué à hauteur de 90% de la croissance totale du chiffre d'affaires agrégé des entités analysées, grâce aux performances de la SAR (+ 593 milliards FCFA) et de la SENELEC (+ 269 milliards FCFA).

Le secteur de l'infrastructure et de l'habitat a subi une baisse du résultat d'exploitation en 2022, principalement due à l'inclusion de la SOGEPA, qui a enregistré un premier résultat d'exploitation négatif de -15,7 milliards de FCFA. En excluant la SOGEPA, le résultat d'exploitation agrégé des entreprises de l'étude croît de 48%.

Les immobilisations incorporelles des entités analysées ont connu une croissance de 79% en 2022, principalement due à une hausse de plus de 100% dans le secteur de l'énergie. La hausse du secteur de l'énergie est expliquée par l'augmentation des immobilisations incorporelles de PETROSEN, qui ont atteint 604 milliards de FCFA, tirées vers le haut par les frais de développement liés aux projets pétro-gaziers du Sénégal.

La dette financière totale sur le bilan des entités analysées est de 2 332 milliards de FCFA en 2022, en hausse de 37% par rapport à 2021. Le secteur énergétique représente 47% de cette dette, suivi du secteur du transport et de la logistique (21%).

La croissance de l'endettement des entreprises publiques en 2022 est pour moitié expliquée par la dette financière de PETROSEN, qui a atteint 630 milliards de FCFA. Cette dette représente 44% de la hausse totale de la dette financière des entreprises analysées.

La dette de la SOGEPA représente 15% de l'endettement global des entreprises publiques avec un stock de 322,5 milliards FCFA en 2022.

Les ressources et charges des agences et structures administratives similaires ou assimilées vont progresser de près de 52% entre 2024 et 2027, avec 3 669 milliards FCFA attendus en 2027.

Les performances financières des entreprises publiques en 2022 sont marquées par une hausse du chiffre d'affaires agrégé de 71% et une amélioration du résultat net de 262%. Toutefois, le résultat d'exploitation agrégé a connu une baisse de 28%.

Le secteur de l'agriculture, du transport et de la logistique, et des infrastructures et de l'habitat affichent un résultat d'exploitation négatif en 2022, malgré une croissance du chiffre d'affaires agrégé de 33% pour les entités analysées hors du secteur de l'énergie.

La recapitalisation de la SAR de 64 milliards de FCFA a contribué à une augmentation des capitaux propres totaux des entités analysées de 6% en 2022.

Le non-respect par l'État de ses obligations financières envers l'IPRES, tels que les retards de paiement, le blocage des comptes de dépôt et l'absence de financement pour la pension minimale, met en péril la stabilité financière de l'institution.

Le comité IPRES-État a été créé pour trouver des solutions face aux problèmes de déclaration et de recouvrement des cotisations, afin d'améliorer la situation économique et sociale de l'institut.

La modernisation du système d'information permettra à l'IPRES d'améliorer la qualité de ses services et de lutter contre l'évasion sociale grâce à un contrôle plus dynamique.

Le budget global des entités du secteur parapublic est de 2 822 107 011 294 FCFA, dont 1 596 483 846 498 FCFA pour le fonctionnement (56,57%) et 1 225 623 164 796 FCFA pour l'investissement (43,43%).

Les ressources propres représentent 45,92% des prévisions de recettes, les transferts directs de l'État 25,75%, les ressources extérieures (PTF) 27,21% et les autres ressources (emprunts) 1,12%.

Les transferts directs de l'État représentent 25,77% des recettes globalement mobilisées, les ressources extérieures (PTF) représentent 27,14% et les recettes propres 46,74%.

Les agences et structures administratives similaires ont un taux de mobilisation des recettes de 74,90%, les établissements publics de santé de 85,85%, les établissements d'enseignement supérieurs publics de 84,33% et les autres établissements publics de 73,52%.

Les transferts courants représentent 86,69% des prévisions de transferts de l'État et les transferts en capital 57,98%.

Les agences et structures administratives similaires ont un taux de mobilisation de 72,44% pour les transferts directs de l'État, les établissements publics de santé 90,12%, les établissements d'enseignement supérieurs publics 87,47% et les autres établissements publics 60,80%.

Le taux d'exécution global des dépenses est de 68,26% (1 926 431 166 152 FCFA), dont 75,76% pour les dépenses de fonctionnement et 58,49% pour les dépenses d'investissement.

Les entités du secteur parapublic ont un taux de mobilisation des recettes plus élevé que le taux d'exécution des dépenses, avec un écart de 7,92% (76,08% vs 68,26%).

Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement est de 75,76% tandis que celui des dépenses d'investissement est de 58,49%.

Les difficultés financières de l'IPRES sont dues à des retards de paiement et à un manque de financement par l'État, contraignant l'institut à rechercher des solutions pour améliorer sa situation économique.

La modernisation du système d'information de l'IPRES permettra une gestion plus efficiente des données, contribuant à la lutte contre l'évasion sociale et à l'amélioration de la qualité de service.

Les entités du secteur parapublic s'appuient sur les transferts de l'État, les ressources propres, les ressources extérieures et les emprunts pour financer leurs activités.

Le budget global des entités du secteur parapublic, réparti entre le fonctionnement et l'investissement, témoigne des priorités et des besoins financiers de ce secteur.

Le taux d'exécution des dépenses représente le pourcentage des prévisions budgétaires qui a été effectivement dépensé. Il donne une indication de la performance financière des entités.

Le taux d'exécution global des dépenses au 31 mars 2024 est de 17,76%, ce qui signifie que 429,657 milliards FCFA sur un budget total de 2 418 742 436 387 FCFA ont été dépensés.

Les "agences" ont le taux d'exécution le plus élevé avec 26,90%, soit 191,78 milliards FCFA dépensés sur un budget prévu de 712,95 milliards FCFA.

Les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 230,912 milliards FCFA, tandis que les dépenses d'investissement ont atteint 198,745 milliards FCFA.

Les "agences" ont dépensé 191,78 milliards FCFA sur un budget prévu de 712,95 milliards FCFA, soit un taux d'exécution de 26,90%.

Les transferts directs de l'État sont mobilisés à hauteur de 127,605 milliards FCFA, soit 18,01% des prévisions.

Les "écoles et instituts" ont mobilisé 4,45 milliards FCFA des transferts de l'État, soit un taux de 27,78%.

Les "autres structures administratives et similaires" et "universités, facultés, ISEP et centres des œuvres" ont respectivement mobilisé 23,52% et 23,27% des transferts de l'État.

Les prévisions globales de recettes par catégories d'organismes publics sont résumées dans le tableau 24.

Les "agences" arrivent en tête avec un taux de mobilisation de 29,42%, suivies des "écoles et instituts" pour 27,78%.

Les transferts provenant de l'État s'élèvent à 708 527 789 347 FCFA, représentant 29,29% des prévisions globales.

Le budget cumulé des entités suivies s'élève à 2 418 742 436 387 FCFA. Les transferts provenant de l'État représentent 29,29% de ce budget.

Le taux d'exécution des dépenses est de 18,11% pour les "agences et structures administratives similaires", 20,29% pour les "établissements publics de santé", 18,30% pour les "établissements d'enseignement supérieurs publics" et 4,38% pour les "autres organismes publics".

Le taux d'exécution globale des dépenses est de 17,76%, soit un montant de 429,657 milliards FCFA.