Construction du système de santé (2) (Dr Dupont)
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Questions and Answers

Quel est le principe fondamental de la Sécurité sociale selon Pierre Laroque ?

  • La tarification au risque pour les cotisations
  • La liberté d'entreprise
  • La sélection des risques pour les primes
  • La garantie d'un revenu suffisant pour assurer une existence décente (correct)

    • Quel est le type de redistribution représenté par la Sécurité sociale ?

  • Horizontale
  • Verticale
  • Ni verticale ni horizontale
  • Verticale et horizontale (correct)

    • Qui sont les acteurs impliqués dans la gestion de la Sécurité sociale ?

  • L'État et les employeurs
  • Les employeurs et les salariés seuls
  • L'État seul
  • L'État, les employeurs et les salariés (correct)

    • Quel est le financement de la Sécurité sociale ?

    <p>Cotisations en fonction du revenu</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la Sécurité sociale ?

    <p>Toutes les réponses ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de système de Sécurité sociale que nous avons ?

    <p>Système de Sécurité sociale solidaire</p> Signup and view all the answers

    Quand a été créé le système de Sécurité sociale actuel ?

    <p>En 1945</p> Signup and view all the answers

    Quel est le financement des prélèvements sur les revenus du travail?

    <p>Des cotisations salariés et employeurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date de création de la Sécurité sociale?

    <p>1945</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la caisse nationale créée en 1967 pour la gestion des allocations familiales?

    <p>CNAF</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de gouvernance des caisses de Sécurité sociale?

    <p>Gestion paritaire des caisses par les partenaires sociaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'Acoss?

    <p>Gestion des ressources du régime</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la caisse nationale créée en 1967 pour la gestion des assurances maladie des travailleurs salariés?

    <p>Cnamts</p> Signup and view all the answers

    Qui peut s'assurer auprès de compagnies privées?

    <p>Les employeurs</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois domaines de protection sociale qui sont à l'origine couverts par la Sécurité sociale en France?

    <p>Maladie, vieillesse, famille</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage des financements de la Sécurité sociale provenant des cotisations patronales et salariales?

    <p>80 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date à laquelle la branche autonomie a été intégrée comme 5e branche de la Sécurité sociale?

    <p>1er janvier 2021</p> Signup and view all the answers

    Qui gère les institutions de Sécurité sociale selon les ordonnances de 1967, 1996 et 2004?

    <p>Les administrateurs représentant les salariés et les employeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la réforme qui a placé le système de protection sociale sous la tutelle de l'État en 2004?

    <p>Réforme Douste-Blazy</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux moyens de financement de la Sécurité sociale autres que les cotisations patronales et salariales?

    <p>La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif qui a obligé l'État à compenser le manque de recettes lors de la pandémie de la Covid-19?

    <p>La chute des cotisations patronales et salariales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage du financement du régime de base de la Sécurité sociale qui provenait de l'État en 2021 ?

    <p>Plus de 20 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du plan qui a entraîné une redéfinition des responsabilités au sein du système de protection sociale en 1996 ?

    <p>Plan Juppé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la loi qui détermine l'évolution des recettes et des dépenses des régimes obligatoires ?

    <p>Loi de financement de la Sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'objectif qui établit l'évolution des recettes et des dépenses des régimes obligatoires ?

    <p>Objectif national des dépenses d'assurance maladie</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les établissements qui bénéficient des 'sous-objectifs' définis par le gouvernement ?

    <p>Établissements hospitaliers et établissements pour personnes âgées et handicapées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de Sécurité sociale qui a été créé en 1945 ?

    <p>Système de Sécurité sociale actuel</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les acteurs clés impliqués dans le système de protection sociale ?

    <p>Le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, les professions de santé et les assurés sociaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la pratique introduite par la réforme de la Sécurité sociale de 1996 ?

    <p>Vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la loi de financement de la Sécurité sociale ?

    <p>Déterminer l'évolution des recettes et des dépenses des régimes obligatoires</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Principe fondamental de la Sécurité sociale

    • Pierre Laroque définit la Sécurité sociale comme une solidarité nationale.

    Type de redistribution

    • La Sécurité sociale représente une redistribution horizontale, consistant à assurer des prestations selon les besoins des individus plutôt qu'en fonction des contributions.

    Acteurs impliqués

    • Les acteurs principaux incluent l'État, les caisses de Sécurité sociale, les partenaires sociaux, et les assurés.

    Financement de la Sécurité sociale

    • Le financement provient principalement des cotisations sociales, incluant celles des employeurs et des employés, ainsi que des contributions de l'État.

    But principal

    • Le but principal de la Sécurité sociale est de garantir une couverture minimale aux citoyens face aux aléas de la vie (maladie, maternité, vieillesse, chômage).

    Système de Sécurité sociale

    • Le système de Sécurité sociale en France est un système de protection sociale basé sur la solidarité et l’assurance.

    Création du système actuel

    • Le système actuel de Sécurité sociale a été créé en 1945.

    Financement des prélèvements

    • Les prélèvements sur les revenus du travail sont financés principalement par les cotisations sociales.

    Date de création de la Sécurité sociale

    • La Sécurité sociale a été créée le 4 octobre 1945.

    Caisse nationale pour les allocations familiales

    • La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a été créée en 1967.

    Principe de gouvernance

    • Les caisses de Sécurité sociale sont gérées selon un principe de démocratie sociale avec une représentation équilibrée des employeurs et des salariés.

    Rôle de l'Acoss

    • L’Acoss, ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale, gère la collecte des cotisations sociales.

    Caisse nationale pour les assurances maladie

    • La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été créée en 1967.

    Assurance auprès de compagnies privées

    • Les personnes non couvertes par la Sécurité sociale peuvent s'assurer auprès de compagnies privées.

    Domaines de protection sociale

    • Les trois domaines couverts à l'origine sont : la maladie, les accidents du travail, et les allocations familiales.

    Pourcentage des cotisations

    • Environ 70% des financements de la Sécurité sociale proviennent des cotisations patronales et salariales.

    Intégration de la branche autonomie

    • La branche autonomie a été intégrée comme 5e branche de la Sécurité sociale en 2020.

    Gestion des institutions

    • Les institutions de Sécurité sociale sont gérées selon les ordonnances de 1967, 1996 et 2004 par un conseil d’administration bipartite.

    Réforme de 2004

    • La réforme de 2004 a placé le système de protection sociale sous la tutelle de l'État.

    Autres moyens de financement

    • Les deux autres moyens de financement incluent les impôts et les contributions publiques.

    Compensation due à la Covid-19

    • L'État a dû compenser le manque de recettes durant la pandémie de Covid-19 en raison de la diminution des cotisations.

    Pourcentage de financement de l'État en 2021

    • En 2021, environ 25% du financement du régime de base de la Sécurité sociale provenait de l'État.

    Plan de 1996

    • Le plan de 1996 a entraîné une redéfinition des responsabilités au sein du système de protection sociale.

    Loi de financement

    • La loi de financement de la Sécurité sociale détermine l'évolution des recettes et des dépenses des régimes obligatoires.

    Objectif de la loi de financement

    • L'objectif de la loi établit les prévisions de recettes et dépenses des régimes obligatoires pour une gestion budgétaire équilibrée.

    Bénéficiaires des 'sous-objectifs'

    • Les établissements, tels que les hôpitaux et les maisons de retraite, bénéficient des 'sous-objectifs' définis par le gouvernement.

    Système de Sécurité sociale de 1945

    • Le système de Sécurité sociale créé en 1945 a posé les fondements de la protection sociale moderne en France.

    Acteurs clés du système

    • Les acteurs clés incluent les institutions de Sécurité sociale, les assurés, l'État, et les partenaires sociaux.

    Pratique de 1996

    • La réforme de 1996 a introduit des mesures de maîtrise des dépenses et d'amélioration de la gestion.

    But de la loi de financement

    • Le but de la loi de financement de la Sécurité sociale est de garantir l'équilibre budgétaire et la pérennité du système.

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